En 2017, Liffré-Cormier Communauté a créé et installé son premier conseil de développement. Le conseil de développement est une instance consultative constituée de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de la Communauté.
Le conseil de développement est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire communautaire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce territoire.
Les avis du conseil de développement sont transmis aux élus : ces contributions permettent d’enrichir les réflexions communautaires, en amont des décisions qui restent prises par les élus.
En 2021, le conseil communautaire renouvelle volontairement l’installation de cette instance consultative, qui s’inscrit dans l’orientation « Une terre citoyenne : faire vivre notre territoire à taille humaine » du projet de territoire « Liffré-Cormier 2030 ».
Par leur diversité, les membres du conseil de développement forment une instance de démocratie participative et de concertation, qui porte et apporte un autre regard sur le territoire communautaire, ses enjeux de développement et ses politiques publiques.
Les travaux et contributions du conseil de développement
- 2017 – Avis préalable lors de l’élaboration du schéma communautaire des déplacements
- 2018 – Élaboration d’un « auto-diagnostic » du territoire, en amont du lancement de l’élaboration du projet de territoire. Ce document a été présenté au Conseil communautaire le 25 juin 2018.
- 2018 – Participation aux travaux préparatoires du Plan Climat Air Énergie Territorial
- 2018 – Participation aux travaux préparatoires du Programme Local de l’Habitat
- 2018 – Participation aux travaux préparatoires du Projet de territoire
- 2019 – Contribution du groupe de travail « Habiter le territoire » : quelles perspectives pour les projets citoyens d’habitat partagé et intergénérationnel ?
- 2019 – Contribution du groupe de travail « Être-ensemble » : quels sont les dispositifs permettant aux citoyens de participer à la vie locale, sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté ?
- 2019 – Enquête menée auprès des membres du Conseil de développement pour dresser le bilan du Conseil sur la période 2017-2020
Le fonctionnement du conseil de développement
L’assemblée plénière est l’organe délibérant du conseil de développement. Elle se réunit au moins deux fois par an (les séances ne sont pas publiques) et valide les avis et propositions sur les questions qui lui sont soumises ainsi que des thèmes travaillés en autosaisine.
L’assemblée plénière élit un bureau, composé d’un président et d’au moins cinq vice-présidents.
Le bureau du conseil de développement prépare les séances de l’assemblée plénière et organise les travaux du conseil de développement.
Les avis et propositions exprimés par le conseil de développement dans le cadre des saisines ou des autosaisines sont transmis au président de la Communauté de communes, seul responsable de leur communication interne ou publique.
Une charte de fonctionnement a été préparée conjointement entre la Communauté de communes et le Conseil de développement. Elle a été validée par le Conseil communautaire le 2 octobre 2017 et actualisée en février 2021. La charte de fonctionnement du conseil de développement définit les modalités de fonctionnement du conseil de développement ainsi que les engagements de la Communauté et des membres du conseil.
La Communauté de communes met des moyens à disposition du conseil de développement pour permettre son fonctionnement : enveloppe budgétaire, agent chargé d’assurer la coordination technique et l’animation du conseil. Les communes et la Communauté se sont engagées à mettre à disposition des salles pour les réunions du conseil de développement. En 2017, 2018 et 2019, la Région a soutenu le conseil de développement en lui attribuant une aide de 6 250 € pour son fonctionnement.