La communauté de communes propose une prestation d’entretien des installations d’assainissement non collectif. Près d’une centaine de foyers utilise ce service dont l’objectif est de permettre de réduire le coût de la vidange en gérant au mieux les déplacements de l’entreprise retenue dans le cadre d’un marché public.
Cette prestation, inscrite dans la loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques du 30 décembre 2006, n’est pas obligatoire pour l’usager qui décide librement de l’adhésion au service. L’entretien régulier de ses ouvrages d’assainissement est obligatoire. La vidange des ouvrages de prétraitement (fosse toutes eaux, fosse septique, bac à graisses …) est effectuée à chaque fois que nécessaire. A l’issue de la prestation, un bordereau de suivi des déchets est adressé à l’usager.
Entretenir un ouvrage d’assainissement non collectif
Afin de pouvoir prétendre au tarif proposé par Liffré-Cormier Communauté c’est simple, il vous suffit de renvoyer 2 exemplaires de la convention d’entretien d’un ouvrage d’assainissement non collectif signée (en ayant paraphé chaque page). Ensuite, vous ne paierez qu’à l’usage, en fonction de vos besoins.
Le coût de la prestation varie de 144 € à 236 € selon le volume de la fosse et la nature de l’intervention. Conformément à la Délibération 2016/069 du Conseil Communautaire du 02 juin 2016, une remise de 50 ou 75 % peut vous être attribuée en fonction du revenu fiscal de référence du foyer. Pour cela, veuillez nous transmettre une copie de votre avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 avec la convention.
Mise à disposition d’un contrôleur de niveau de boue
Enfin, afin de pouvoir optimiser la fréquence de vidange, le Service Public d’Assainissement Non Collectif s’est doté d’un contrôleur de niveau de boue. Ce matériel est destiné à être mis, gratuitement, à la disposition des usagers par le biais d’une convention afin d’estimer le taux de remplissage de la fosse.
Merci de transmettre la convention au service par mail sur l’adresse : contact@liffre-cormier.fr ou par courrier au 24 rue La Fontaine 35340 Liffré.
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