Les évolutions des PLU communaux

Liffré-Cormier Communauté a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Liffré par délibération du communautaire n°2026-48 en date du 03/02/2026.

Cette évolution a pour objectif d’accompagner un projet de développement complémentaire à l’activité agricole du collectif de la Ferme du Moulin par la création d’un Secteur de Taille et Capacité d’Accueil Limité (STECAL) en vue de la création d’un camping à la ferme et d’un lieu d’accueil social et culturel pour les publics fragilisés.

>Le public peut consigner ses observations :

• sur le registre de concertation papier disponible à l’accueil de la mairie de Liffré ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : ra1.liffre@liffre-cormier.fr ;
• par voie postale : Liffré-Cormier Communauté – Service Urbanisme – 8, le Carfour – 35340 La Bouëxière avec la mention « RA1 Liffré ».

 

La délibération de prescription de la révision allégée est disponible ici : DEL2026_048

Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification simplifiée n°7 du PLU de La Bouëxière par arrêté n°2026-016 en date du 17/03/2026.

Cette modification a pour objectif de modifier le règlement écrit applicable à la zone Aps afin d’y permettre l’implantation d’une activité agricole ne relevant pas de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que d’adapter une règle d’implantation dans le secteur spécifique Aps en instaurant un périmètre de réciprocité réduit à 30 mètres pour les exploitations agricoles autorisées dans ce secteur

 

La mise à disposition du public à lieu du 27 juillet 2026 à 14h au 28 août 2026 à 16h30

 

>Le public peut consigner ses observations :

• sur le registre papier disponible à l’accueil de la mairie de La Bouëxière ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : ms7.labouexiere@liffre-cormier.fr ;
• par voie postale : Mairie de La Bouëxière – Service Urbanisme – 5 rue Théophile Rémond – 35340 La Bouëxière avec la mention MS7.

 

Le dossier mis à disposition du public est disponible ici :

Avis de mise à disposition :

1_Prescription

2_Notice

3_AVIS_MRAE

4_MS7LBX_AvisDepartement

5_AFP_LABOUEXIERE_PLU_MS7_Avis

Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification simplifiée n°5 du PLU de La Bouëxière par arrêté n°2025-038 en date du 01/07/25. -> Arrêté de prescription

Cette modification arbore deux objets :

• Objet n°1 : modification de zonage des zones AUcEa et AUcB ;
• Objet n°2 : modification de l’orientation d’aménagement et de programmation nommée secteur Bellevue ;

Par délibération n°2025/200 en date du 25/11/2025, le conseil communautaire de Liffré-Cormier Communauté a ordonné la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°5 du PLU de La Bouëxière. -> Délibération

• Bilan de la mise à disposition du public : 1.Bilanconcertation_MS5
• Délibération approuvant le bilan de la mise à disposition : 2.DEL_BilanConcertation_MS5

 

La modification simplifiée n°5 a été approuvée par le conseil communautaire du 03 février 2026 :

1. Délibération approuvant la modification simplifiée n°5 du PLU 3.DEL_Approbation_MS5
2. Notice de présentation de la modification simplifiée n°5 4.Notice_MS5
3. Plans de zonages modifiés 5.MS5_PlanZonage_CentreBourg Modifié 5.MS5_PlanZonage_Nord_Est 5.MS5_PlanZonage_Sud_Ouest
4. Orientations d’aménagement et de programmation modifié 6.OAP_MS5

Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Aubin-du-Cormier par arrêté du président n°2025-048 en date du 26 juin 2025.  

Les objectifs poursuivis par la procédure sont les suivants :  

• Autoriser la sous-destination « entrepôts » en zone 1AUE ;  

• Réduire les obligations concernant le stationnement en zone urbaine ;  

• Supprimer l’obligation de couverture des stationnements vélo ;  

• Réglementer l’implantation et la hauteur des extensions de bâtiments existants ;  

• Modifier la hauteur maximale des clôtures en zones urbaines, zones à urbaniser et dans certaines zones naturelles et agricoles. 

Date de la mise à disposition : du 18 août 2025 à 9h00 au 17 septembre 2025 à 17h30.  

Composition du dossier de la modification simplifiée n°1 :  

• Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 ainsi que l’ensemble des pièces administratives composant le dossier : PLU_SAC_Arrêté prescription MS1, PLU_SAC_DEL2025_149, PLU_SAC_DEL2025_150

• Notice de présentation du projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs : PLU_SAC_Notice MS1

• Le règlement écrit du PLU modifié : PLU_SAC_Règlement modifié
• Les avis des personnes publiques associées qui ont été adressées à l’intercommunalité : PLU_SAC_Avis

 

Par délibérations n°2025-201 et 2025-202, le conseil communautaire a approuvé le bilan de la mise à disposition ainsi que la modification simplifiée n°1 :

Délibération n°2025-201 : DEL2025_201_approbation_bilan_mise_disposition_du_public_modification_simplifiee_n1_plu_saint_aubin_du_cormier

Annexe à la délibération n°2025-201 : DEL2025_201_annexe_bilan_mise_a_disposition

Délibération n°2025-202 DEL2025_202_approbation_modification_simplifiee_ n1_plu_saint_aubin_du_cormier

Annexe à la délibération n°2025-202 : DEL2025_202_annexe_reglement modifie_approbation_modification_simplifiee_n1_plu_saint_aubin_du_cormier

Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification n°2 du PLU de Liffré par arrêté du président n°2025-044 en date du 26/05/2025. -> arrêté de prescription

Cette modification arbore trois objets :

• Objet n°1 : Réduction de la zone d’urbanisation future à vocation d’habitat ;
• Objet n°2 : Remplacement d’une partie du zonage 1AUhabitat existant par un zonage 1AUéco pour pérenniser l’entreprise « Jourdanière Nature » sur son site existant et permettre son extension ;
• Objet n°3 : Reclassement du reliquat de la zone 1AU en zone A.

Par arrêté n°2025-071, le Président de Liffré-Cormier Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Liffré. -> arrêté d’ouverture d’enquête publique

Par décision n°E25000165/35 du 23 juillet 2025, le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Philippe BOUGUEN en qualité de commissaire enquêteur. -> décision TA

L’enquête publique s’est déroulée du 8 octobre 2025 à 9h00 au 7 novembre 2025 à 12h00 soit une durée de 31 jours consécutifs.

1. Rapport du commissaire enquêteur 1.RapportCE_M2
2. Conclusions et avis du commissaire enquêteur 2.ConclusionsAvis_CE_M2

 

La modification n°2 a été approuvée par le conseil communautaire du 03 février 2026

1. Délibération approuvant la modification n°2 du PLU 3.Approbation_M2
2. Notice de présentation de la modification n°2 4.Notice_M2
3. Rapport de présentation modifié 5.RapportdePresentation_M2
4. Plans de zonages modifiés 7.Reglement_graphique_centre_APPRO 7.Reglement_graphique_commune_APPRO 7.Reglement_graphique_prescription_commune_APPRO
5. Orientations d’aménagement et de programmation modifié 8.Orientations_amenagement_03 02 2026

 

Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification n°3 du PLU de Liffré et justifié l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU Penloup Nord par délibération du conseil communautaire n°2025/152 en date du 01 juillet 2025. -> Délibération

Cette modification arbore deux objets :

Objet n°1 : Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU ;
Objet n°2 : Classement de parcelles humides en zone Np ;

Par arrêté n°2025-083 en date du 18/11/25, le Président de Liffré-Cormier Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Liffré.        -> arrêté d’ouverture d’enquête publique

Par décision n°E25000225/35 du 22 octobre 2025, le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Annick LIVERNEAUX en qualité de commissaire enquêtrice.        -> décision TA

L’enquête publique s’est déroulée du 16 décembre 2025 à 8h45 au 16 janvier 2026 à 18h00 

1. Rapport du commissaire enquêteur 1.RapportEnquete_M3
2. Conclusions et avis du commissaire enquêteur 2.ConclusionsAvis_M3