Par arrêté préfectoral en date du 03 octobre 2023, Liffré-Cormier est devenue compétente en matière de PLU et document en tenant lieu sur son territoire.
Liffré-Cormier Communauté est chargée de conduire et achever les procédures d’évolution des PLU des 9 communes membres.
Enquêtes publiques en cours :
Dossiers en cours de réalisation :
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme
Prescription le 10/03/2015 délibération n°100315-2
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) le 13/12/2016, le 13/01/2022 et le 06/04/2023.
Débat PADD Annexe 06 avril 2023
Arrêt du projet de PLU en conseil municipal le 14 septembre 2023.
Le PADD est axé sur 4 orientations :
• La protection et la valorisation du patrimoine environnemental, paysager et architectural ;
• Un développement équilibré et régulier de la population ;
• Le renforcement d’un pôle de vie rural qui associe qualité de vie et qualité de vivre ensemble ;
• Le renforcement et la diversification des supports de l’économie locale.
Modification simplifiée n°1
La commune a prescrit la modification simplifiée n°1 le 14/02/2022 par Arrêté n°2022-02-20.
La procédure porte sur la modification de la liste des destinations et sous-destinations dans le STECAL zone Aps afin de permettre la réutilisation d’une partie des bâtiments du centre Rey Leroux ainsi que sur la correction d’une erreur matérielle dans l’écriture du règlement pour autoriser la reconstruction après sinistre en zone A sous certaines conditions.
Modification simplifiée n°4
Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification simplifiée n°4 par Arrêté n°2023-075 en date du 05/12/2023.
La procédure a pour objectif de contribuer à la préservation du patrimoine rural de qualité tout en ne compromettant pas l’activité agricole, en permettant le changement de destination de certains bâtiments dans le respect des critères précédemment fixés par le PLU de la commune de La Bouëxière..
Enquêtes publiques terminées :
Les projets d’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de Saint-Aubin du Cormier ont fait l’objet d’une enquête publique unique.
Cette enquête publique s’est déroulée du 07 décembre 2023 au 09 janvier 2024 conformément à l’arrêté n°2023-072 du 17 novembre 2023.
Madame Marie-Jacqueline MARCHAND, commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal Administratif, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions le 29 janvier 2024.
Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une année en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’en téléchargement ci-dessous :
- Rapport_PVAP_PDA.pdf_partie1
- Rapport_PVAP_PDA.pdf_partie2
- Avis_PDA
- Avis_PVAP
- Conclusions_PDA
- Conclusions_PVAP
Pour plus d’informations sur les projets de PVAP et de PDA cliquez ici
