Le Conseil communautaire de Liffré-Cormier Communauté se réunit toutes les 6 semaines environ sur convocation du Président pour prendre des décisions (délibérations) sur les orientations et projets de la Communauté de Communes. Le Président peut réunir l’assemblée chaque fois qu’il le juge utile et que les affaires l’exigent.
Il est composé de 37 délégués communautaires dont le nombre est fixé au prorata de la population dans les communes, soit :
- Liffré : 10 délégués
- La Bouëxière : 7 délégués
- Saint-Aubin-du-Cormier : 6 délégués
- Gosné : 3 délégués
- Ercé-près-Liffré : 2 délégués
- Mézières-sur-Couesnon : 2 délégués
- Livré-sur-Changeon : 2 délégués
- Chasné-sur-Illet : 2 délégués
- Dourdain : 2 délégués
Le calendrier des conseils
Voici les dates des prochains conseils:
- Mardi 20 avril 2021. Consultez l’ordre du jour
- Mardi 01 juin 2021
- Mardi 06 juillet 2021
Protection des données personnelles
- Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
- Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter les services de Liffré-Cormier Communauté via le formulaire de contact “Nous contacter” du site internet (liffre-cormier.fr) ou par voie postale à adresser à Monsieur le Président de Liffré-Cormier Communauté – 24 rue La Fontaine – 35340 Liffré.
- Plus d’informations sur https://www.cnil.fr
Les autres instances
Le Bureau communautaire
Le Bureau communautaire assiste le Président dans ses fonctions, examine les projets de délibérations devant être soumis au vote du Conseil communautaire, et d’une manière générale, se prononce sur toutes les questions d’intérêt communautaire relevant des compétences de la Communauté de Communes. Il est composé du Président, des 11 vice-Présidents, et des 2 conseillers délégués, chacun en charge d’une ou plusieurs compétences.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, le Bureau communautaire a reçu délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire.
Les Commissions
Le Conseil communautaire forme, à l’occasion de son installation, des commissions thématiques chargées d’étudier les questions qui relèvent des statuts de la Communauté de Communes.
Elles échangent, examinent les affaires en cours, émettent de simples avis ou formulent des propositions auprès du Bureau communautaire présentées par le Président ou le vice-Président titulaire de la délégation de fonction correspondante à l’affaire en cours. Elles statuent à la majorité des membres présents.
Elles n’ont aucun pouvoir de décision.
Liffré-Cormier Communauté comprend 4 commissions thématiques :
- Finances, ressources humaines, mutualisation, moyens généraux, bâtiments et communication
- Développement économique, agriculture, emploi, formation, urbanisme, habitat, PLH, aménagement des zones d’activités et fibre BTHD
- Développement territorial durable, plan alimentaire, ruralité, réseaux eau/assainissement et transports
- Sport, santé, culture, enfance, jeunesse et tourisme
