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Enquête publique sur la déclaration de projet – Sévailles 2

Dans le cadre de la déclaration de projet pour l’ouverture à l’urbanisation du secteur de Sévailles 2, emportant la mise en compatibilité du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Liffré, à l’initiative de Liffré-Cormier Communauté, la préfecture a prescrit une enquête publique sur la commune de Liffré et en a arrêté les modalités par arrêté préfectoral en date du 12 mai.

Arrêté portant ouverture de l’EP du 12 mai 2021

Avis d’enquête publique-déclaration de projet

1er avis presse – déclaration de projet

Monsieur Gérard BESRET, ingénieur territorial en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 14 juin 2021 à 9h, au mardi 13 juillet 2021 à 17h.

Cette enquête publique a eu lieu en mairie de Liffré, aux horaires d’ouverture habituelles à savoir, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 18h00, le jeudi matin de 8h15 à 12h15 ainsi que le samedi de 9h30 à 12h30.

Le public a eu l’occasion de participer :

Pendant toute la durée de l’enquête le dossier d’enquête a été disponible au format papier en mairie de Liffré (aux horaires d’ouverture de la mairie). Un poste informatique a aussi été mis en place auprès du public pour faciliter la consultation des documents.

Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie de Liffré, au siège de Liffré-Cormier Communauté, ainsi qu’à la préfecture d’Ille-et-Vilaine, ou toute personne pourra en obtenir communication.

Par conformité aux prescriptions de l’arrêté préfectoral, les documents suivants ont été mis à disposition du public :

Ont également été mis à disposition, les pièces relatives à la concertation préalable qui s’est déroulée au cours de l’année 2020 :

Observations formulées dans le cadre de l’enquête publique :

 

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