Par arrêté préfectoral en date du 03 octobre 2023, Liffré-Cormier est devenue compétente en matière de PLU et document en tenant lieu sur son territoire.
Liffré-Cormier Communauté est chargée de conduire et achever les procédures d’évolution des PLU des 9 communes membres.
Enquêtes publiques en cours :
Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification n°3 du PLU de Liffré et justifié l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU Penloup Nord par délibération du conseil communautaire n°2025/152 en date du 01 juillet 2025. -> Délibération
Cette modification arbore deux objets :
Objet n°1 : Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU ;
Objet n°2 : Classement de parcelles humides en zone Np ;
Par arrêté n°2025-083 en date du 18/11/25, le Président de Liffré-Cormier Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Liffré. -> arrêté d’ouverture d’enquête publique
Par décision n°E25000225/35 du 22 octobre 2025, le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Annick LIVERNEAUX en qualité de commissaire enquêtrice. -> décision TA
Date de l’enquête publique : du 16 décembre 2025 à 8h45 au 16 janvier 2026 à 18h00
La commissaire enquêtrice tiendra trois permanences en mairie de Liffré, rue de Fougères, 35340 Liffré, aux dates et horaires suivants :
Mardi 16 décembre 2025 de 8h45 à 12h00 ;
Lundi 29 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 ;
Vendredi 16 janvier 2026 de 15h00 à 18h00.
Les modalités d’enquête sont précisées sur l’avis d’enquête ci-joint : -> avis d’enquête publique
Dossier d’enquête publique :
Note de présentation et de procédure : 00. PLU_Liffré_M3_Note présentation et procédure
Pièces administratives : 01.PLU_Liffre_M3_PiecesAdministratives
Notice explicative : 02. PLU_Liffré_M3_Notice explicative
PPA : 03. PLU_Liffré_M3_Avis PPA
Mémoire en réponse et annexe : 04.PLU_Liffre_M3_MER et 04.PLU_Liffré_M3_Annexe
Les contributions du public reçues par courriel :
Mise à disposition du public :
Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification simplifiée n°5 du PLU de La Bouëxière par arrêté n°2025-038 en date du 01/07/25. -> Arrêté de prescription
Cette modification arbore deux objets :
- Objet n°1 : modification de zonage des zones AUcEa et AUcB ;
- Objet n°2 : modification de l’orientation d’aménagement et de programmation nommée secteur Bellevue ;
Par délibération n°2025/200 en date du 25/11/2025, le conseil communautaire de Liffré-Cormier Communauté a ordonné la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°5 du PLU de La Bouëxière. -> Délibération
Date de la mise à disposition du public : du 15 décembre 2025 à 14h00 au 14 janvier 2026 à 17h00
Les modalités de la mise à disposition sont précisées sur l’avis ci-joint : -> avis de mise à disposition du public
Dossier de mise à disposition du public :
- Pièces administratives : 01.PLU_LaBouexiere_MS5_Pieces_Administratives
- Notice explicative : 02.PLU_LaBouexiere_MS5_Notice explicative
- Pièces du PLU modifiées : 03.PLU_LaBouexiere_MS5_Reglement_Graphique et 03.PLU_LaBouexiere_MS5_OAP
- PPA : 04. PLU_LaBouexiere_MS5_Avis PPA
Enquêtes publiques terminées :
Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Aubin-du-Cormier par arrêté du président n°2025-048 en date du 26 juin 2025.
Les objectifs poursuivis par la procédure sont les suivants :
- Autoriser la sous-destination « entrepôts » en zone 1AUE ;
- Réduire les obligations concernant le stationnement en zone urbaine ;
- Supprimer l’obligation de couverture des stationnements vélo ;
- Réglementer l’implantation et la hauteur des extensions de bâtiments existants ;
- Modifier la hauteur maximale des clôtures en zones urbaines, zones à urbaniser et dans certaines zones naturelles et agricoles.
Date de la mise à disposition : du 18 août 2025 à 9h00 au 17 septembre 2025 à 17h30.
Composition du dossier de la modification simplifiée n°1 :
- Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 ainsi que l’ensemble des pièces administratives composant le dossier : PLU_SAC_Arrêté prescription MS1, PLU_SAC_DEL2025_149, PLU_SAC_DEL2025_150
- Notice de présentation du projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs : PLU_SAC_Notice MS1
- Le règlement écrit du PLU modifié : PLU_SAC_Règlement modifié
- Les avis des personnes publiques associées qui ont été adressées à l’intercommunalité : PLU_SAC_Avis
Par délibérations n°2025-201 et 2025-202, le conseil communautaire a approuvé le bilan de la mise à disposition ainsi que la modification simplifiée n°1 :
Délibération n°2025-201 : DEL2025_201_approbation_bilan_mise_disposition_du_public_modification_simplifiee_n1_plu_saint_aubin_du_cormier
Annexe à la délibération n°2025-201 : DEL2025_201_annexe_bilan_mise_a_disposition
Délibération n°2025-202 DEL2025_202_approbation_modification_simplifiee_ n1_plu_saint_aubin_du_cormier
Annexe à la délibération n°2025-202 : DEL2025_202_annexe_reglement modifie_approbation_modification_simplifiee_n1_plu_saint_aubin_du_cormier
Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification n°2 du PLU de Liffré par arrêté du président n°2025-044 en date du 26/05/2025. -> arrêté de prescription
Cette modification arbore trois objets :
- Objet n°1 : Réduction de la zone d’urbanisation future à vocation d’habitat ;
- Objet n°2 : Remplacement d’une partie du zonage 1AUhabitat existant par un zonage 1AUéco pour pérenniser l’entreprise « Jourdanière Nature » sur son site existant et permettre son extension ;
- Objet n°3 : Reclassement du reliquat de la zone 1AU en zone A.
Par arrêté n°2025-071, le Président de Liffré-Cormier Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Liffré. -> arrêté d’ouverture d’enquête publique
Par décision n°E25000165/35 du 23 juillet 2025, le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Philippe BOUGUEN en qualité de commissaire enquêteur. -> décision TA
Date de l’enquête publique : du 8 octobre 2025 à 9h00 au 7 novembre 2025 à 12h00 soit une durée de 31 jours consécutifs.
Dossier d’enquête publique :
- Note de présentation et de procédure : 00. PLU_Liffré_M2_Note présentation et procédure
- Pièces administratives : 01. PLU_Liffré_M2_Pièces administratives
- Notice explicative : 02. PLU_Liffré_M2_Notice explicative
- PPA : 03. PLU_Liffré_M2_Avis PPA et 03. PLU_Liffré_M2_Mémoire en réponse avis PPA
Les contributions du public :
Les contributions reçues par courriel : contribution 1
Les contributions reçues par courriel : contribution 2
Les contributions reçues par courriel : contribution 3