Les évolutions des PLU communaux

Par arrêté préfectoral en date du 03 octobre 2023, Liffré-Cormier est devenue compétente en matière de PLU et document en tenant lieu sur son territoire.

Liffré-Cormier Communauté est chargée de conduire et achever les procédures d’évolution des PLU des 9 communes membres.

Enquêtes publiques en cours :

Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification n°3 du PLU de Liffré et justifié l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU Penloup Nord par délibération du conseil communautaire n°2025/152 en date du 01 juillet 2025. -> Délibération

Cette modification arbore deux objets :

Objet n°1 : Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU ;
Objet n°2 : Classement de parcelles humides en zone Np ;

Par arrêté n°2025-083 en date du 18/11/25, le Président de Liffré-Cormier Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Liffré.        -> arrêté d’ouverture d’enquête publique

Par décision n°E25000225/35 du 22 octobre 2025, le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Annick LIVERNEAUX en qualité de commissaire enquêtrice.        -> décision TA

Date de l’enquête publique : du 16 décembre 2025 à 8h45 au 16 janvier 2026 à 18h00 

La commissaire enquêtrice tiendra trois permanences en mairie de Liffré, rue de Fougères, 35340 Liffré, aux dates et horaires suivants :

Mardi 16 décembre 2025 de 8h45 à 12h00 ;
Lundi 29 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 ;
Vendredi 16 janvier 2026 de 15h00 à 18h00.
Les modalités d’enquête sont précisées sur l’avis d’enquête ci-joint : -> avis d’enquête publique

Dossier d’enquête publique :

Note de présentation et de procédure : 00. PLU_Liffré_M3_Note présentation et procédure
Pièces administratives : 01.PLU_Liffre_M3_PiecesAdministratives
Notice explicative : 02. PLU_Liffré_M3_Notice explicative
PPA : 03. PLU_Liffré_M3_Avis PPA

Mémoire en réponse et annexe : 04.PLU_Liffre_M3_MER et 04.PLU_Liffré_M3_Annexe

Les contributions du public reçues par courriel :

Contribution 1
Contribution 2

Mise à disposition du public  :

Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification simplifiée n°5 du PLU de La Bouëxière par arrêté n°2025-038 en date du 01/07/25. -> Arrêté de prescription

Cette modification arbore deux objets :

  • Objet n°1 : modification de zonage des zones AUcEa et AUcB ;
  • Objet n°2 : modification de l’orientation d’aménagement et de programmation nommée secteur Bellevue ;

Par délibération n°2025/200 en date du 25/11/2025, le conseil communautaire de Liffré-Cormier Communauté a ordonné la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°5 du PLU de La Bouëxière. -> Délibération

Date de la mise à disposition du public : du 15 décembre 2025 à 14h00 au 14 janvier 2026 à 17h00 

Les modalités de la mise à disposition sont précisées sur l’avis ci-joint : -> avis de mise à disposition du public

Dossier de mise à disposition du public :

  1. Pièces administratives : 01.PLU_LaBouexiere_MS5_Pieces_Administratives
  2. Notice explicative : 02.PLU_LaBouexiere_MS5_Notice explicative
  3. Pièces du PLU modifiées : 03.PLU_LaBouexiere_MS5_Reglement_Graphique et 03.PLU_LaBouexiere_MS5_OAP
  4. PPA : 04. PLU_LaBouexiere_MS5_Avis PPA

Enquêtes publiques terminées :

Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Aubin-du-Cormier par arrêté du président n°2025-048 en date du 26 juin 2025.  

Les objectifs poursuivis par la procédure sont les suivants :  

  • Autoriser la sous-destination « entrepôts » en zone 1AUE ;  
  • Réduire les obligations concernant le stationnement en zone urbaine ;  
  • Supprimer l’obligation de couverture des stationnements vélo ;  
  • Réglementer l’implantation et la hauteur des extensions de bâtiments existants ;  
  • Modifier la hauteur maximale des clôtures en zones urbaines, zones à urbaniser et dans certaines zones naturelles et agricoles. 

Date de la mise à disposition : du 18 août 2025 à 9h00 au 17 septembre 2025 à 17h30.  

Composition du dossier de la modification simplifiée n°1 :  

  • Notice de présentation du projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs : PLU_SAC_Notice MS1

 

Par délibérations n°2025-201 et 2025-202, le conseil communautaire a approuvé le bilan de la mise à disposition ainsi que la modification simplifiée n°1 :

Délibération n°2025-201 : DEL2025_201_approbation_bilan_mise_disposition_du_public_modification_simplifiee_n1_plu_saint_aubin_du_cormier

Annexe à la délibération n°2025-201 : DEL2025_201_annexe_bilan_mise_a_disposition

Délibération n°2025-202 DEL2025_202_approbation_modification_simplifiee_ n1_plu_saint_aubin_du_cormier

Annexe à la délibération n°2025-202 : DEL2025_202_annexe_reglement modifie_approbation_modification_simplifiee_n1_plu_saint_aubin_du_cormier

Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification n°2 du PLU de Liffré par arrêté du président n°2025-044 en date du 26/05/2025. -> arrêté de prescription

Cette modification arbore trois objets :

  • Objet n°1 : Réduction de la zone d’urbanisation future à vocation d’habitat ;
  • Objet n°2 : Remplacement d’une partie du zonage 1AUhabitat existant par un zonage 1AUéco pour pérenniser l’entreprise « Jourdanière Nature » sur son site existant et permettre son extension ;
  • Objet n°3 : Reclassement du reliquat de la zone 1AU en zone A.

Par arrêté n°2025-071, le Président de Liffré-Cormier Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Liffré. -> arrêté d’ouverture d’enquête publique

Par décision n°E25000165/35 du 23 juillet 2025, le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Philippe BOUGUEN en qualité de commissaire enquêteur. -> décision TA

Date de l’enquête publique : du 8 octobre 2025 à 9h00 au 7 novembre 2025 à 12h00 soit une durée de 31 jours consécutifs.

Dossier d’enquête publique :

  1. Note de présentation et de procédure : 00. PLU_Liffré_M2_Note présentation et procédure
  2. Pièces administratives : 01. PLU_Liffré_M2_Pièces administratives
  3. Notice explicative : 02. PLU_Liffré_M2_Notice explicative
  4. PPA : 03. PLU_Liffré_M2_Avis PPA et 03. PLU_Liffré_M2_Mémoire en réponse avis PPA

Les contributions du public : 

Les contributions reçues par courriel : contribution 1

Les contributions reçues par courriel : contribution 2

Les contributions reçues par courriel : contribution 3

 

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