Conseil Communautaire du 4 octobre 2022

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 27/09/2022.

  1. Affaires générales
  • Révision des statuts de Liffré-Cormier Communauté
  • Convention-cadre pour le réseau France Services
  • Désignation d’un représentant au SYMEVAL suite à la démission d’un suppléant
  • Mise à jour des délégations au Bureau communautaire
  1. Ressources humaines
  • Convention de mise à disposition de service France services
  • Complément au dispositif d’attribution de chèques-cadeaux aux agents
  • Modification du tableau des emplois des effectifs
  1. Finances
  • Participation 2022 au Syndicat mixte Mégalis Bretagne
  • Bilans des acquisitions et cessions immobilières effectuées 2021
  1. Mutualisation
  • Convention de groupement de commandes pour la fourniture de signalisation horizontale
  • Convention de groupement de commandes pour la fourniture de signalisation verticale
  • Convention de groupement de commandes pour les travaux de nettoyage de voiries
  1. Bâtiments
  • Aquazic : présentation de l’avenant n°5 au lot 3 – Gros œuvre
  1. Aménagement du territoire
  • SMICTOM Pays de Fougères – convention d’occupation précaire pour l’exploitation de la déchèterie ZA de CHEDEVILLE- Parcelle AI 60.
  • Consultation pour la réalisation des travaux de l’arrêt de connexion intermodale de Liffré et d’un tronçon de la RD 92
  • ZAC de la Mottais 2 : Réduction du périmètre – Bilan de la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE)
  1. Développement économique et emploi
  • Pass Nouveaux Agriculteurs : mise en place d’un appui financier auprès des agriculteurs en démarche d’installation ou d’évolution de pratiques

 

  1. Transport
  • Validation du projet de convention relative à la desserte de Livré-sur-Changeon entre la Région Bretagne et Liffré-Cormier Communauté
  • Arrêt de connexion intermodal à Liffré – projet de convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur ombrière à Liffré
  • Organisation d’un service de transport public de desserte locale de type « Transport à la demande » : délégation au Président pour attribuer le marché
  1. Urbanisme
  • Approbation de la convention d’étude et de veille foncière entre l’Établissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) et Liffré-Cormier Communauté
  1. Habitat
  • Conclusion d’une convention avec la Région pour le financement du service d’information et de conseil aux ménages pour leurs projets de rénovation énergétique
  1. Sports
  • Convention pour prestation sportive à destination des associations
  1. Culture
  • Projet Manga : Partenariat avec les cinémas de Liffré et de Saint-Aubin-du -Cormier
  • Subvention à l’école de musique « la Fabrik »
  1. Vœu
  • Vœu pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locales

 

  1. Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations
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