La ZAC de La Mottais 2, créée en 2008, est située au sud-ouest du bourg de Saint-Aubin-du-Cormier et s’inscrit dans la stratégie de développement économique de Liffré-Cormier Communauté. Initialement prévue sur 58,6 hectares, le périmètre de la ZAC va être réduit pour prendre en compte les zones humides en présence.
Le périmètre d’études de la Mottais 2 présente une superficie d’environ 23 ha (contre 58,6 ha en 2008). Une reprise des dossiers de création et de réalisation dans les mêmes conditions que celles prescrites pour la création d’une ZAC est donc nécessaire (article R. 311-12 du code de l’urbanisme).
Conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme, cette réduction de périmètre doit faire l’objet d’une concertation préalable associant, pendant la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Les dossiers de création et de réalisation ont été respectivement approuvés par délibération du Conseil communautaire du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier en date du 15 mai 2008 et du 9 juillet 2009.
Elle présentait alors une superficie de 58,6 ha et est découpée en deux secteurs :
- Le nord de la RD812 qui n’a fait l’objet d’aucune étude.
- Le sud de la RD812 qui est divisé en deux tranches :
- 1ère tranche : en fin de commercialisation ;
- 2ème tranche : en cours d’études.
En 2017, le Pays de Liffré s’étend avec 4 nouvelles communes dont Saint-Aubin-du-Cormier, constituant Liffré-Cormier Communauté. Celle-ci s’attache alors à reprendre les études en vue de viabiliser et commercialiser la seconde tranche de La Mottais 2. Elle procède à une réduction de 5,32 ha en partie nord du périmètre de la ZAC en 2018 (délibération n°2018-185) afin de permettre à la commune de Saint-Aubin-du-Cormier, à qui le foncier appartient, d’y réaliser un projet avec les services de la gendarmerie (implantation de bureaux et casernement) et le Département (implantation d’un centre routier et centre de secours).
Par ailleurs, l’entrée de la Commune de Saint-Aubin-du-Cormier au sein du Pays de Rennes remet en cause la destination commerciale initialement prévue pour le reste du secteur nord. En effet, la définition de périmètres de centralité commerciale rend impossible la réalisation d’une zone à destination commerciale en dehors de ces périmètres.
Parallèlement, en 2018, dans le cadre de la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme, la commune fait réaliser une mise à jour de l’inventaire des zones humides qui révèle la présence de 15,7 ha de zones humides dans le périmètre de la ZAC, soit 6 ha supplémentaires par rapport à l’inventaire réalisé en 2010.
Ces zones humides se situent essentiellement sur le secteur Nord et la partie sud de la ZAC.
Au vu de ces facteurs, la Communauté de Communes décide de revoir le périmètre de la ZAC de La Mottais 2 pour exclure les zones humides présentes au nord et au sud, et le secteur à vocation commerciale (au nord).
La concertation préalable a eu lieu du 25 octobre au 3 décembre 2021, et visait à :
- Informer le public au sujet de l’évolution de la ZAC de la Mottais 2 ;
- Permettre une meilleure compréhension du contexte, des enjeux urbains, économiques et environnementaux, et des objectifs visés par le projet ;
- Offrir au public les moyens de s’approprier le projet et de s’exprimer à son sujet.
Conformément à la délibération du conseil communautaire, les modalités de la concertation préalable prévues étaient les suivantes :
- Le dossier de concertation du projet, ainsi qu’un registre permettant de recueillir les observations et propositions du public étaient mis à disposition du public au siège de Liffré-Cormier Communauté et à la mairie de Saint-Aubin-du-Cormier. Ils pouvaient être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture : Dossier de concertation préalable
- Ce même dossier pouvait également être consulté pendant toute la durée de la concertation sur le site internet de Liffré-Cormier Communauté à l’adresse : https://www.liffre-cormier.fr/actualite/reduction-mottais-2/.
- Le public pouvait adresser ses observations au Président de Liffré-Cormier Communauté par voie postale à l’adresse 28, rue de la Fontaine 35340 LIFFRÉ ou par courrier électronique à l’adresse : zac-mottais2@liffre-cormier.fr.
- Un avis informant le public a été publié au moins 15 jours avant le début de la concertation préalable, par voie dématérialisée sur le site internet de Liffré-Cormier Communauté et par voie d’affichage au siège de l’EPCI, en mairie et sur les lieux concernés par l’opération. Cet avis a également été publié, à minima, dans la presse locale.
Le conseil communautaire a approuvé le bilan de la concertation préalable par délibération en date du 1er février 2022.