Par arrêté préfectoral en date du 03 octobre 2023, Liffré-Cormier est devenue compétente en matière de PLU et document en tenant lieu sur son territoire.
Liffré-Cormier Communauté est chargée de conduire et achever les procédures d’évolution des PLU des 9 communes membres.
Enquêtes publiques en cours :
Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Aubin-du-Cormier par arrêté du président n°2025-048 en date du 26 juin 2025.
Les objectifs poursuivis par la procédure sont les suivants :
- Autoriser la sous-destination « entrepôts » en zone 1AUE ;
- Réduire les obligations concernant le stationnement en zone urbaine ;
- Supprimer l’obligation de couverture des stationnements vélo ;
- Réglementer l’implantation et la hauteur des extensions de bâtiments existants ;
- Modifier la hauteur maximale des clôtures en zones urbaines, zones à urbaniser et dans certaines zones naturelles et agricoles.
Date de la mise à disposition : du 18 août 2025 à 9h00 au 17 septembre 2025 à 17h30.
Composition du dossier de la modification simplifiée n°1 :
- Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 ainsi que l’ensemble des pièces administratives composant le dossier : PLU_SAC_Arrêté prescription MS1, PLU_SAC_DEL2025_149, PLU_SAC_DEL2025_150
- Notice de présentation du projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs : PLU_SAC_Notice MS1
- Le règlement écrit du PLU modifié : PLU_SAC_Règlement modifié
- Les avis des personnes publiques associées qui ont été adressées à l’intercommunalité : PLU_SAC_Avis MRAe, PLU_SAC_Avis Chambre d’agriculture, PLU_SAC_Avis CNPF PLU_SAC_Avis Région
Modalités de la mise à disposition :
Le dossier de modification simplifiée n°1 peut être consulté sur support informatique ci-dessus ou sur support papier à la mairie de Saint-Aubin-du-Cormier aux jours et heures habituels d’ouverture soit :
Lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
Mardi et jeudi de 9h00 à 12h00
Samedi de 9h00 à 11h30
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations selon les conditions suivantes :
- En les consignant sur le registre papier disponible à la mairie de Saint-Aubin-du-Cormier aux jours et heures habituels d’ouverture rappelés précédemment
- Par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Aubin-du-Cormier – service urbanisme – Place de la Mairie – 35 140 Saint-Aubin-du-Cormier
- Par courrier électronique à l’adresse : ms1.saintaubinducormier@liffre-cormier.fr
Avis mise à disposition du public
Mise à disposition du public :
Enquêtes publiques terminées :
Liffré-Cormier Communauté a procédé à la modification simplifiée n°1 du PLU de La Bouëxière.
La mise à disposition s’est déroulée du 20 Juin 2024 à 14H au 22 Juillet 2024 à 17H30
La modification simplifiée n°1 à été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 3 septembre 2024.
Liffré-Cormier Communauté a procédé à la modification simplifiée n°4 du PLU de La Bouëxière.
La mise à disposition s’est déroulée du 20 Juin 2024 à 14H au 22 Juillet 2024 à 17H30
La modification simplifiée n°1 à été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 3 septembre 2024.
Les projets d’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de Saint-Aubin du Cormier ont fait l’objet d’une enquête publique unique.
Cette enquête publique s’est déroulée du 07 décembre 2023 au 09 janvier 2024 conformément à l’arrêté n°2023-072 du 17 novembre 2023.
Madame Marie-Jacqueline MARCHAND, commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal Administratif, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions le 29 janvier 2024.
Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une année en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’en téléchargement ci-dessous :
- Rapport_PVAP_PDA.pdf_partie1
- Rapport_PVAP_PDA.pdf_partie2
- Avis_PDA
- Avis_PVAP
- Conclusions_PDA
- Conclusions_PVAP
Le projet de révision générale du PLU d’Ercé-près-Liffré a fait l’objet d’une enquête publique.
Cette enquête s’est déroulée du 27 mai 2024 au 28 juin 2024 conformément à l’arrêté n°2024-030 du 23 avril 2024.
Madame Annick LIVERNEAUX, commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal administratif, à rendu son rapport d’enquête et ses conclusions le 19 juillet 2024.
Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une année en mairie, aux jours et heures habituelles d’ouverture ainsi qu’en téléchargement ci-dessous :
