Les évolutions des PLU communaux

Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification simplifiée n°5 du PLU de La Bouëxière par arrêté n°2025-038 en date du 01/07/25. -> Arrêté de prescription

Cette modification arbore deux objets :

• Objet n°1 : modification de zonage des zones AUcEa et AUcB ;
• Objet n°2 : modification de l’orientation d’aménagement et de programmation nommée secteur Bellevue ;

Par délibération n°2025/200 en date du 25/11/2025, le conseil communautaire de Liffré-Cormier Communauté a ordonné la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°5 du PLU de La Bouëxière. -> Délibération

• Bilan de la mise à disposition du public : 1.Bilanconcertation_MS5
• Délibération approuvant le bilan de la mise à disposition : 2.DEL_BilanConcertation_MS5

La modification simplifiée n°5 a été approuvée par le conseil communautaire du 03 février 2026 :

1. Délibération approuvant la modification simplifiée n°5 du PLU 3.DEL_Approbation_MS5
2. Notice de présentation de la modification simplifiée n°5 4.Notice_MS5
3. Plans de zonages modifiés 5.MS5_PlanZonage_CentreBourg Modifié 5.MS5_PlanZonage_Nord_Est 5.MS5_PlanZonage_Sud_Ouest
4. Orientations d’aménagement et de programmation modifié 6.OAP_MS5

Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Aubin-du-Cormier par arrêté du président n°2025-048 en date du 26 juin 2025.  

Les objectifs poursuivis par la procédure sont les suivants :  

• Autoriser la sous-destination « entrepôts » en zone 1AUE ;  

• Réduire les obligations concernant le stationnement en zone urbaine ;  

• Supprimer l’obligation de couverture des stationnements vélo ;  

• Réglementer l’implantation et la hauteur des extensions de bâtiments existants ;  

• Modifier la hauteur maximale des clôtures en zones urbaines, zones à urbaniser et dans certaines zones naturelles et agricoles. 

Date de la mise à disposition : du 18 août 2025 à 9h00 au 17 septembre 2025 à 17h30.  

Composition du dossier de la modification simplifiée n°1 :  

• Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 ainsi que l’ensemble des pièces administratives composant le dossier : PLU_SAC_Arrêté prescription MS1, PLU_SAC_DEL2025_149, PLU_SAC_DEL2025_150

• Notice de présentation du projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs : PLU_SAC_Notice MS1

• Le règlement écrit du PLU modifié : PLU_SAC_Règlement modifié
• Les avis des personnes publiques associées qui ont été adressées à l’intercommunalité : PLU_SAC_Avis

Par délibérations n°2025-201 et 2025-202, le conseil communautaire a approuvé le bilan de la mise à disposition ainsi que la modification simplifiée n°1 :

Délibération n°2025-201 : DEL2025_201_approbation_bilan_mise_disposition_du_public_modification_simplifiee_n1_plu_saint_aubin_du_cormier

Annexe à la délibération n°2025-201 : DEL2025_201_annexe_bilan_mise_a_disposition

Délibération n°2025-202 DEL2025_202_approbation_modification_simplifiee_ n1_plu_saint_aubin_du_cormier

Annexe à la délibération n°2025-202 : DEL2025_202_annexe_reglement modifie_approbation_modification_simplifiee_n1_plu_saint_aubin_du_cormier

Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification n°2 du PLU de Liffré par arrêté du président n°2025-044 en date du 26/05/2025. -> arrêté de prescription

Cette modification arbore trois objets :

• Objet n°1 : Réduction de la zone d’urbanisation future à vocation d’habitat ;
• Objet n°2 : Remplacement d’une partie du zonage 1AUhabitat existant par un zonage 1AUéco pour pérenniser l’entreprise « Jourdanière Nature » sur son site existant et permettre son extension ;
• Objet n°3 : Reclassement du reliquat de la zone 1AU en zone A.

Par arrêté n°2025-071, le Président de Liffré-Cormier Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Liffré. -> arrêté d’ouverture d’enquête publique

Par décision n°E25000165/35 du 23 juillet 2025, le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Philippe BOUGUEN en qualité de commissaire enquêteur. -> décision TA

L’enquête publique s’est déroulée du 8 octobre 2025 à 9h00 au 7 novembre 2025 à 12h00 soit une durée de 31 jours consécutifs.

1. Rapport du commissaire enquêteur 1.RapportCE_M2
2. Conclusions et avis du commissaire enquêteur 2.ConclusionsAvis_CE_M2

La modification n°2 a été approuvée par le conseil communautaire du 03 février 2026

1. Délibération approuvant la modification n°2 du PLU 3.Approbation_M2
2. Notice de présentation de la modification n°2 4.Notice_M2
3. Rapport de présentation modifié 5.RapportdePresentation_M2
4. Plans de zonages modifiés 7.Reglement_graphique_centre_APPRO 7.Reglement_graphique_commune_APPRO 7.Reglement_graphique_prescription_commune_APPRO
5. Orientations d’aménagement et de programmation modifié 8.Orientations_amenagement_03 02 2026

Liffré-Cormier Communauté a prescrit la modification n°3 du PLU de Liffré et justifié l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU Penloup Nord par délibération du conseil communautaire n°2025/152 en date du 01 juillet 2025. -> Délibération

Cette modification arbore deux objets :

Objet n°1 : Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU ;
Objet n°2 : Classement de parcelles humides en zone Np ;

Par arrêté n°2025-083 en date du 18/11/25, le Président de Liffré-Cormier Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Liffré.        -> arrêté d’ouverture d’enquête publique

Par décision n°E25000225/35 du 22 octobre 2025, le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Annick LIVERNEAUX en qualité de commissaire enquêtrice.        -> décision TA

L’enquête publique s’est déroulée du 16 décembre 2025 à 8h45 au 16 janvier 2026 à 18h00 

1. Rapport du commissaire enquêteur 1.RapportEnquete_M3
2. Conclusions et avis du commissaire enquêteur 2.ConclusionsAvis_M3