Par arrêté n°2023-72 (AR 2023-72 ) , M. le Président de Liffré-Cormier Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique, du jeudi 07 décembre 2023 à partir de 14h30 au mardi 09 janvier 2024 jusqu’à 17h30 inclus (soit pendant 34 jours consécutifs) afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet d’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR), et au projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) des Monuments Historiques sur la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Le dossier soumis à l’enquête publique :
1 – RESUME NON TECHNIQUE (Ce document présente l’enquête et le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine)
2 – Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
3 – Périmètre Délimité des Abords
4 – Délibérations
5 – AVIS MRAE PVAP
6 – Commission régionale du patrimoine et de l’architecture
7 – Projet Partenarial d’aménagement
8 – Courriers
9 – Publicité