Dans le cadre de la déclaration de projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Livré-sur-Changeon, à l’initiative de Liffré-Cormier Communauté, la préfecture a prescrit une enquête publique sur la commune de Livré-sur-Changeon et en a arrêté les modalités par arrêté préfectoral en date du 27 mars 2023.
Arrêté portant ouverture de l’EP du 27 mars 2023
Avis d’enquête publique-déclaration de projet
1er avis presse – déclaration de projet
M. DEMONT, chef de service territorial à la DDTM en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M le président du tribunal administratif d’Ille-et-Vilaine.
L’enquête publique se déroule du mercredi 19 avril à 9h, au jeudi 25 mai à 17h.
Cette enquête publique a eu lieu en mairie de Livré-sur-Changeon, aux horaires d’ouverture habituelles à savoir, du lundi au samedi de 9h à 12h ainsi qu’au siège de Liffré-Cormier Communauté du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le public peut participer :
- par courrier à l’intention du commissaire enquêteur, adressé à la mairie de Livré-sur-Changeon, 2 Pl. du Prieuré, 35450 Livré-sur-Changeon
- par courriel à : zonage-assainissement-livre@liffre-cormier.fr . Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique sont consultables sur les sites internet suivants :
- lors des permanences prévues en mairie de Livré-sur-Changeon :
- Le mercredi 19 avril de 9h à 12h (ouverture de l’enquête),
- Le mercredi 10 mai de 14h à 17h,
- Le jeudi 25 mai de 14h à 17h (clôture de l’enquête).
Pendant toute la durée de l’enquête le dossier d’enquête a été disponible au format papier en mairie de Livré-sur-Changeon ainsi qu’au siège de Liffre-Cormier Communauté (aux horaires d’ouverture).
Par conformité aux prescriptions de l’arrêté préfectoral, les documents suivants ont été mis à disposition du public :
- Délibération Liffré-Cormier Communauté n° 2022-240 Actualisation du zonage d’assainissement
- Décision MRAe concernant la révision du zonage
- Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées – Résumé non technique
- Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées – Rapport d’étude
Les observations formulées dans le cadre de l’enquête publique seront disponibles à la suite de celle-ci.