Conseil Communautaire du 9 avril 2024

Ordre du jour:

Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 6 février 2024.

Conventions en vue du Contrat Local de Santé
Nomination de représentants au sein de l’Entente intercommunautaire constituée en vue de la réalisation d’un Diagnostic territorial de santé préalable à une perspective de Contrat Local de Santé
Désignation des représentants de Liffré-Cormier Communauté et du Conseil de développement de Liffré-Cormier Communauté au comité de programmation LEADER 2023-2027

Modification du fond de concours pour la commune de Liffré portant sur la construction de la salle Dominique Lerouge
Attribution d’un fonds de concours de la commune de Saint-Aubin du Cormier
Attribution d’un fonds de concours de la commune de Dourdain
Attribution d’un fonds de concours de la commune de Gosné
Fixation des taux d’imposition 2024
Fixation du produit de la taxe « GEMAPI »
Conservation de la retenue de garantie de l’entreprise SARL GE-THERMIE

Cession de la parcelle ZH n°454 sur la ZA de la Mottais à Saint-Aubin-du-Cormier

Avenants aux marchés de réhabilitation et d’extension du Centre Multi-Activités de Liffré – Aquazic
Approbation du principe de contrat d’affermage pour la gestion et l’exploitation du réseau de chaleur de Liffré

Convention bipartite pour l’entretien de l’Aire de connexion intermodale – Secteur Orgerais
Secteur d’activités de Mottais 3 : acquisition de la parcelle ZV 27
Secteur d’activités de Mottais 3 : acquisition de la parcelle ZV 31
Secteur d’activités de Mottais 3 : acquisition de la parcelle ZV 44
Secteur d’activités de Mottais 3 : acquisition des parcelles ZV 32 et 45
Secteur d’activités de Mottais 3 : acquisition des parcelles ZV 37 et 38
Secteur d’activités de Mottais 3 : acquisition de la parcelle ZV 40
Secteur d’activités de Mottais 3 : acquisition de la parcelle ZV 43
Secteur d’activités de Mottais 3 : acquisition des parcelles ZV 46 et 89
Secteur d’activités de Mottais 3 : acquisition de la parcelle ZV 109
Secteur d’activités de Mottais 3 : acquisition de la parcelle ZV 111
Secteur d’activités de Mottais 3 : acquisition de la parcelle ZV 47

Lancement de la procédure d’enquête publique pour la mise à jour du zonage d’Ercé-près-Liffré

Conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la Ville de Liffré et la société Bouygues immobilier – rue de la Bretonnière
Convention cadre de mise en œuvre des Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la Commune de Liffré
Action 8 Programme local de l’habitat (PLH) – Mener des opérations de requalification et restructuration d’espaces urbains dégradés
Avenant à la convention Mégalis Bretagne : accès au service numérique pour l’autorisation du droit des sols (ADS)