Conseil communautaire du 23 septembre 2019

Urbanisme et habitat

• Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat – Prise en compte de l’avis des communes et du SCoT

Administration générale

• SMICTOM de Valcobreiz – Fusion du SMICTOM des forêts et du SMICTOM d’Ille-et-Rance – approbation des statuts
• Transfert de la compétence assainissement au 1^er janvier 2020 – Modalités d’exercice

Finances

• Adhésion à l’offre de paiement en ligne PAYFIP proposée par la DGFIP
• Subvention 2019 du budget principal au budget – Régie de transport

Contractualisation

• Contrat de ruralité 2017-2020 : validation de l’avenant n°2 ; validation de la convention financière pour l’année 2019

Ressources humaines

• Modification du tableau des effectifs – Modification d’un poste d’adjoint technique territorial

Enfance et jeunesse

• Tarification séjour Paris espaces jeunes communautaires
• Remboursement familles suite au vol dans le mini bus, Espace jeunes Gosné

Sports

• Conventions d’activités avec les associations sportives locales
• Convention relative à l’animation d’une Section Sportive Locale avec le District d’Ille-et-Vilaine de football pour la saison 2019-2020
• Conventions d’activités avec la résidence « Les Courtils » – saison 2019/2020
• Mise à disposition du service « Sport » de Liffré-Cormier Communauté au bénéfice du Centre intercommunal d’Action Sociale de Liffré-Cormier Communauté
• Mise à disposition du service « Sport » de Liffré-Cormier Communauté au bénéfice d’une collectivité
• Tarification des prestations à la base de loisirs de Mézières
• Convention avec Liffré-Cormier Triathlon

Aménagement du territoire

• Ajustement de l’offre financière pour l’acquisition de la parcelle AE79 – Sévailles 2
• Création d’un nouveau secteur économique sur la commune de Liffré « Beaugé 4 ».
• Lancement des études préalables en vue de créer un nouveau secteur économique sur le territoire de Saint-Aubin-du-Cormier – Mottais 3.

Accueil des gens du voyage

• Convention 2019 avec l’ETAT pour l’aide à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Développement économique et emploi

• Demande de subvention – EPLEA poulailler pédagogique

Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le bureau communautaire sur la période du 18 juin au 03 septembre 2019 dans le cadre de leurs délégations.