Conseil communautaire du 23 juin 2020

Approbation du procès-verbal de la séance du 09 mars 2020.

Finances

  • Comptes de gestion Année 2019
  • Comptes administratifs 2019
  • Affectation des résultats 2019 au budget général 2020
  • Approbation du budget général et des budgets annexes
  • Fixation des taux d’imposition 2020
  • Bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées en 2019
  • Participations 2020
  • Subvention au CIAS de Liffré-Cormier 2020
  • Création des autorisations de programme

Ressources humaines

  • Création d’emplois dans le cadre des avancements de grade 2020

Aménagement du territoire

  • Aire de connexion intermodale, à Saint-Aubin-du-Cormier – Acquisition des parcelles ZE 82, 75 en partie et 134 en partie.
  • Aire de connexion intermodale, à Saint-Aubin-du-Cormier, Convention d’occupation du domaine public départemental.

Développement économique et emploi

  • Versement d’une subvention au bénéfice du lycée agricole de Saint Aubin du Cormier en vue de l’acquisition de matériel
  • Convention de partenariat avec le Département d’Ille et Vilaine pour la gestion des PAE
  • Cession de la parcelle AY291p sis ZAC de Sévailles à l’entreprise Maroquinerie 35

Tourisme

  • Projet de convention pour la mise en place d’une signalétique sur les sentiers de randonnée

Développement territorial durable

  • Partenariat avec l’Agence Locale du Climat et de l’Energie du Pays de Rennes : Convention de partenariat 2020-2022 et annexe financière et technique 2020

Enfance jeunesse

  • Transfert compétence enfance jeunesse – Approbation des conventions de prestation de services relatives à la gestion des espaces jeunes communautaires et des accueils de loisirs sans hébergement

Culture

  • Modification de la grille tarifaire de l’orphéon – Année scolaire 2020/2021

Sport

  • Convention d’objectifs avec l’OSPAC – Année 2020
  • Tarifs été 2020
  • Tarifs piscine 2020-2021
  • Tarifs Saison 2020/2021

Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations.

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