Conseil communautaire du 20 novembre 2017

Affaires générales

    • Modification des statuts – Maison de service au public
    • Modification des statuts – GEMAPI
    • Mise à disposition de bâtiments pour l’exercice de compétences de Liffré-Cormier Communauté
    • Avis sur le projet de Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)

Finances

    • Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs – CIID
    • Révision des attributions de compensation aux communes membres
    • Dotation de solidarité communautaire – versement au titre de l’année 2016
    • Liquidation de la Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier : répartition des liquidités et reversement de la trésorerie auprès de Liffré-Cormier Communauté
    • Attribution de fonds de concours à la commune de Chasné-sur-Illet
    • Attribution de fonds de concours à la commune de Dourdain
    • Attribution de fonds de concours à la commune de Ercé-prés-Liffré
    • Convention d’objectifs avec l’OSPAC pour l’année scolaire 2016/2017
    • Convention de partenariat avec Fougères Agglomération – Place en crèche

Ressources humaines

    • Modification de poste – avancement de grade

Enfances – jeunesse

    • Projet éducatif enfance jeunesse et sport
    • Accueil d’une Maison d’assistantes maternelles au sein des locaux d’une micro-crèche intercommunale
    • Lancement d’un appel à candidatures pour la gestion d’une Maison d’Assistants Maternels au sein des locaux Petite Enfance situés dans la Maison Intercommunale d’Ercé près Liffré

Culture

    • Mise en réseau informatique des médiathèques

Sport

    • Convention de partenariat avec le Club Alpin de Liffré
    • Conventions avec différentes associations pour l’utilisation de la piscine
      saison 2017/2018
    • Conventions pour l’animation d’une section sportive de football

Développement territorial durable

    • Prescription du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Ruralité

    • Convention de mandat relative à l’attribution et au versement des aides destinées à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif existantes présentant un danger pour les personnes ou un risque environnemental avéré

Développement économique et emploi

    • Demande de subvention Mission Locale de Fougères
    • Demande de subvention auprès des associations Initiative Rennes et Initiative Pays de Fougères
    • Demande de subvention du Club du Commerce du Pays de Fougères (nom en cours de changement)

Gens du voyage

    • Révision du schéma départemental pour l’accueil des gens du voyage Demande de participation forfaitaire au financement de l’étude

Politique du logement et du cadre de vie

    • Partenariat avec le Département d’Ille-et-Vilaine pour le Conseil en Architecture et Urbanisme

SPANC

    • Fonctionnement et fixation des redevances relatives au Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’année 2018
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