Conseil communautaire du 18 janvier 2017

  • Approbation des délibérations des séances du 14 décembre 2016 et du 05 janvier 2017.Affaires générales
  • Élection des membres des commissions thématiques intercommunales ;
  • Constitution de la Commission d’Appel d’Offres « CAO » de Liffré-Cormier Communauté ;
  • Élection des membres de la commission des marchés de Liffré-Cormier Communauté ;
  • Création de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées « CLECT » de Liffré-Cormier Communauté ;
  • Élection de représentants de Liffré-Cormier Communauté auprès d’organismes extérieurs ;
  • Élection des membres de Liffré-Cormier Communauté à l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration du GIP « Le Pays de Rennes » et au Comité et au Bureau syndical du syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes ;
  • Élection des représentants de Liffré-Cormier Communauté au comité syndical du syndicat mixte pour l’élaboration et la programmation du SCoT du Pays de Fougères ;
  • Modification des statuts du Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagers « SMICTOM » des forêts ;
  • Élection de délégués au Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagers « SMICTOM » des Forêts ;
  • Élection de délégués au Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagers « SMICTOM » du Pays de Fougères ;
  • Compétences du Centre Intercommunal d’Action Sociale « CIAS » suite à l’élargissement de la Communauté de communes.

Finances

  • Convention pour la gestion de la facturation de la REOM avec le SMICTOM du Pays de Fougères.

Gestion du personnel

  • Modification d’un poste d’animateur territorial ;
  • Création d’un poste de catégorie A pour assurer les missions de conseiller juridique et de chargé de mutualisation ;
  • Précision sur les modalités de rémunération des agents de droit privé.

Sport

  • Tarification d’un stage avec une activité piscine – vacances d’hiver

Présentation des décisions prises par M. le Président et le bureau de communauté sur la période du 28 décembre 2016 au 09 janvier 2017 dans le cadre de délégations.

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