Conseil communautaire du 17 novembre 2020

Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 06/10/2020.

Affaires générales

  • Adhésion à la convention départementale Maison France Services
  • Avenant au contrat administratif de location des locaux sis au 24 rue La Fontaine

Ressources humaines

  • Modalités de remboursement des frais de déplacement lies à l’exercice du mandat communautaire
  • Mise à jour du tableau des effectifs de Liffré-Cormier Communauté

Accueil des gens du voyages

  • Modification du règlement intérieur

Finances

  • Approbation de la convention d’échelonnement du versement des excédents transférés – Ercé-Près-Liffré
  • Révision de l’autorisation de programme : crédits de paiement pour le centre multi-activité
  • Décision modificative n°1 au budget primitif 2020 du budget « principal »
  • Décision modificative n°1 au budget primitif 2020 du budget « Sévailles »
  • Décision modificative n°2 au budget primitif 2020 du budget « Assainissement collectif »
  • Procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence eau potable
  • Procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence assainissement

Assainissement collectif

  • Refacturation des frais d’énergie et de télécommunications avancés par Liffré Cormier à la SAUR

Eau Potable

  • Retrait des antennes de télécommunication sur les châteaux d’eau du territoire de Liffré-Cormier Communauté
  • Procès-verbal de mise à disposition par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier des biens immeubles et meubles affectés à l’exercice de la compétence « production d’eau potable »
  • Convention fixant les modalités de versement de la participation des abonnés du service d’eau au SMG Eau 35
  • Élection des représentants de Liffré-Cormier Communauté au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Aubin-d’Aubigné

Transports et mobilité

  • Convention relative à l’expérimentation d’une desserte de Livré-sur-Changeon par le réseau régional BreizhGo

Aménagement du territoire

  • Acquisition des parcelles cadastrées section AI numéro 151 et 152 sur Saint-Aubin-du-Cormier
  • Acquisition des parcelles cadastrées section AI numéros 153, 155 et 158 sur la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
  • Cession des parcelles AI 153, 155 & 158 sur Saint-Aubin-du-Cormier auprès de la société Proudreed

Développement Économique

  • Cession de la parcelle du secteur C’ de la zone de Sévailles à Liffré, cadastrée section AY numéro 291p
  • Modalités de décision de l’octroi du PASS commerce-artisanat

Urbanisme et habitat

  • Convention cadre d’action foncière avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne « EPFB » Prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2021

Enfance et jeunesse

  • Adhésion au dispositif partenarial « Promeneurs du Net »

Sport

  • Base de loisirs de Mézières : soutien financier exceptionnel au délégataire

Culture

  • Mise à disposition de l’école de musique de Liffré-Cormier Communauté au bénéfice du CIAS
  • Mise à disposition de l’école de musique de Liffré-Cormier Communauté au bénéfice des communes de Chasné-sur-Illet et La Bouëxière

Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations

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