Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 12/01/2021
Finances
- Attribution de fonds de concours – Commune de Gosné
Affaires générales
- Aide exceptionnelle à l’installation d’une profession médicale sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté
- Élection des membres de la commission des marchés de Liffré-Cormier Communauté
- Rapport d’activités de Liffré-Cormier Communauté
- Présentation du rapport annuel 2019 – SMICTOM des Forêts
Mutualisation
- Schéma de mutualisation des services 2014/2020- rapport annuel 2019-2020
Ressources humaines
- Règles relative à la gratification des stagiaires accueillis au sein de Liffré-Cormier Communauté
- Création d’emplois pour accroissement temporaire et Saisonnier d’activités pour l’année 2021
Enfance jeunesse
- Recrutement d’agents vacataires pour les ALSH extrascolaires de compétence communautaire
Aménagement du territoire
- Sévailles 2 – Cession des parcelles AE 345 et AE 318 et autorisation de déposer les demandes d’autorisation au titre du code de l’urbanisme et du code de l’environnement
Développement Économique
- Sévailles 1 – Cession de la section AY numéro 307p
- Convention cadre de participation des collectivités à l’aide aux projets collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité pour la période 2021-2023
Assainissement collectif
- Validation de la convention de groupement de commandes entre Liffré-Cormier Communauté et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Chasné-Mouazé – Travaux de renouvellement et mise aux normes des équipements sur les stations d’épuration et postes de relèvement
- Convention de refacturation des coûts de fonctionnement supportés par Liffré Cormier communauté pour la bonne gestion du SIA Chasné-Mouazé
- Convention de mandat relative à l’attribution et au versement des aides de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne destinées à la mise en conformité des branchements d’assainissement des eaux usées chez les particuliers
Eau potable et assainissement collectif
- Rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif 39
GEMAPI
- Désignation d’un second représentant de Liffré-Cormier communauté au sein des comités territoriaux de l’EPTB Vilaine
- Approbation du projet de modification des statuts du Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Ille, l’Illet et de la Flume
- Convention de prestations de service entre Fougères Agglomération et Liffré-Cormier Communauté pour l’exercice de la compétence GEMAPI et des missions « bocage » sur le bassin versant du Haut Couesnon
Eau Potable
- Facturation de l’eau à Liffré-Cormier Communauté par le SYMEVAL entre 2020 et 2021
- Schéma Directeur Eau Potable du SYMEVAL – intégration des communes de Liffré
Développement territorial durable
- Partenariat avec l’Agence Locale du Climat et de l’Energie du Pays de Rennes : évolutions statutaires, modification des conditions d’adhésion et validation de l’annexe technique et financière pour l’année 2021
- Projet mutualisé Dorémi – validation du projet de convention de partenariat
- Renouvellement du conseil de développement
Ruralité
- Lutte contre le frelon asiatique – Convention FGDON
Transports et mobilité
- Transfert de la compétence d’organisation de la mobilité et modification des statuts
- Mise en œuvre de la compétence « Organisation de la mobilité » : non reprise des services régionaux intégralement exercés sur le périmètre du ressort territorial ; résiliation de la convention de délégation de compétence pour l’organisation d’un service de transport à la demande
Sport
- Convention d’utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l’Éducation Physique et Sportive