Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 30/11/2021.
Finances
- Rapport d’Orientations Budgétaires 2022
- Décision modificative n°5 au budget primitif du budget principal
- Décision modificative n°1 au budget primitif du budget « Bâtiments relais »
- Décision modificative n°3 au budget primitif du budget « Assainissement »
Contractualisation
- Approbation du projet de contrat territorial de relance et de transition écologique
Affaires Générales
- Réorganisation du service commun « Communication »
- Redéfinition des missions du service commun « Ressources humaines »
- Convention de prestation de services pour la formation à la conduite de l’entretien annuel
Bâtiments
- Projet de réhabilitation et d’extension du Centre Multi Activités de Liffré – Avenants aux marchés de travaux
- Projet de réhabilitation et d’extension de l’Aquazic – Avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
Ressources humaines
- Modification du tableau des effectifs de Liffré-Cormier Communauté
- Création d’un emploi non-permanent – Contrat de projet « Manager de commerce »
- Détermination des temps et cycles de travail à Liffré-Cormier Communauté
- Création et détermination des modalités d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel
Développement territorial durable
- Conseil de développement : mise en place du remboursement des frais de déplacements des membres bénévoles
Eau potable
- Avenant n°3 au contrat de délégation de service public ex-SIE du Val d’Izé-SAUR
- Avenant n°2 au contrat de délégation de service public entre le Syndicat intercommunal des Eaux de la Vallée du Couesnon et VEOLIA
- Approbation des nouveaux statuts du SYMEVAL
Assainissement collectif
- Conventions de gestion du malaxeur agricole 46
Assainissement non collectif
- Redevances SPANC 2022
GEMAPI
- Protocoles de transfert des compétences GEMA et associées sur l’amont de la Vilaine à l’EPTB Vilaine (unités Est et Ouest)
Aménagement du territoire
- Convention d’autorisation pour déployer la fibre optique sur le domaine privé de la collectivité
- Établissement Public Foncier de Bretagne – Convention cadre d’action foncière « 3ème PPI-2021-2025 »
Développement économique et emploi
- Prolongation de la convention cadre entre la Région Bretagne et Liffré-Cormier Communauté
Urbanisme et habitat
- Ajout des déclarations d’intention d’aliéner aux conditions générales d’utilisations du guichet numérique des autorisations d’urbanisme
- Convention de partenariat avec le Centre Régional d’Études pour l’Habitat de l’Ouest
Culture
- Vote du budget 2021/2022 École de musique la Fabrik et versement acompte de 60 %
Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations