Conseil communautaire du 13 décembre 2022

Ordre du jour:

Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 15/11/2022.

Finances

  • Fixation des taux d’imposition 2023
  • Approbation du budget primitif 2023, du budget principal et des budgets annexes

 

Affaires générales

  • Rapport annuel 2021 du SMICTOM VALCOBREIZH
  • Présentation du rapport d’activités 2021 – SMICTOM du Pays de Fougères

 

Ressources Humaines

  • Délibération sur le complément indemnitaire annuel – modification
  • Délibération portant modification du tableau des emplois et des effectifs
  • Délibération portant création emplois temporaires et saisonniers
  • Réorganisation du service commun « Systèmes d’information »

 

Aménagement du territoire

  • SEM pays de Fougères  ORCHESTR’AM  – reprise des parts sociales de l’ex COM 11
  • Acquisition du foncier du secteur de l’Orgerais à la Ville de Liffré
  • ML REAL ESTATE-Maroquinerie 35- Arrêté préfectoral d’autorisation  environnementale

 

Eau potable – assainissement collectif

  • Redevances SPANC 2023
  • Avenant n°5 contrat d’affermage CEBR – sortie de 4 communes du réseau CEBR vers LCC
  • Avenant n°2 : Affermage du service public de la production d’eau potable
  • Enquête publique pour l’actualisation du zonage d’assainissement de la commune de Livré-sur-Changeon

 

Développement économique

  • Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre Régionale d’Agriculture

 

GEMAPI

  • Renouvellement convention GEMAPI entre LCC et Fougères Agglomération

 

Culture

  • Convention de prestation de services et de MAD ecole de musique – Communes et CIAS

 

Enfance et jeunesse

  • Application des suppléments tarifaires ALSH

 

Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations.

 

Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 15/11/2022.

 

  • Type d’acte : Délibérations du conseil communautaire
  • Date des actes : 13/12/2022
  • Date début affichage Public : 06/01/2023
  • Date fin affichage Public : 06/03/2023
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