Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 15/11/2022.
Finances
- Fixation des taux d’imposition 2023
- Approbation du budget primitif 2023, du budget principal et des budgets annexes
Affaires générales
- Rapport annuel 2021 du SMICTOM VALCOBREIZH
- Présentation du rapport d’activités 2021 – SMICTOM du Pays de Fougères
Ressources Humaines
- Délibération sur le complément indemnitaire annuel – modification
- Délibération portant modification du tableau des emplois et des effectifs
- Délibération portant création emplois temporaires et saisonniers
- Réorganisation du service commun « Systèmes d’information »
Aménagement du territoire
- SEM pays de Fougères ORCHESTR’AM – reprise des parts sociales de l’ex COM 11
- Acquisition du foncier du secteur de l’Orgerais à la Ville de Liffré
- ML REAL ESTATE-Maroquinerie 35- Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale
Eau potable – assainissement collectif
- Redevances SPANC 2023
- Avenant n°5 contrat d’affermage CEBR – sortie de 4 communes du réseau CEBR vers LCC
- Avenant n°2 : Affermage du service public de la production d’eau potable
- Enquête publique pour l’actualisation du zonage d’assainissement de la commune de Livré-sur-Changeon
Développement économique
- Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre Régionale d’Agriculture
GEMAPI
- Renouvellement convention GEMAPI entre LCC et Fougères Agglomération
Culture
- Convention de prestation de services et de MAD ecole de musique – Communes et CIAS
Enfance et jeunesse
- Application des suppléments tarifaires ALSH
Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations.
- Type d’acte : Délibérations du conseil communautaire
- Date des actes : 13/12/2022
- Date début affichage Public : 06/01/2023
- Date fin affichage Public : 06/03/2023