Conseil communautaire du 13 avril 2017

Gestion du personnel

  • Recrutement de personnel pour intervenir dans les ALSH : soit par le biais de personnel vacataire soit par le biais du Contrat d’Engagement Éducatif
  • Prise en charge forfaitaire des frais engagés par le personnel dans le cadre de l’exercice de leurs missions
  • Autorisation pour effectuer une demande de subvention auprès du FNP concernant la démarche d’évaluation des risques professionnels

Finances

  • Affectation des résultats 2016 au budget général 2017
  • Affectation des résultats 2016 au budget annexe « Office des Sports » 2017
  • Affectation des résultats 2016 au budget annexe « SPANC » 2017
  • Affectation des résultats 2016 au budget annexe « Régie de transport » 2017
  • Fixation des taux d’imposition 2017
  • Approbation du budget général et des budgets annexes
  • Subventions 2017
  • Participations 2017
  • Participations 2017 de la commune extérieure
  • Convention Multipartie avec la Maison de l’Europe pour la création de points relais

Enfance et jeunesse

  • Tarification des accueils de loisirs sans hébergement communautaire
  • Tarification des espaces jeunes communautaires

Développement territorial durable

  • Création d’un conseil de développement
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