Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 8 octobre 2024
- Administration générale
- Rapport d’activités 2023
- Finances
- Débat d’orientations budgétaires
- Développement économique
- Rapport annuel SEMBreizh
- Convention CivamIT35-Agrobio-Terres de Liens : accompagnement installations / transmissions agricoles
- Proposition de modification de montants de subventions pour 2024
- Transition écologique
- Convention CMA pour action artisans zero gaspi
- Convention Agrobio : accompagnement maraichers pour planification production pour approvisionnements cantines du territoire
- Convention Association Aux Gouts du Jour : Accompagnement précarité alimentaire
- Création du syndicat mixte Loi SRU Bretagne Mobilités
- Bâtiments
- Avenants marchés de réhabilitation CMA
- RCU
- Abrogation de la délibération portant avenant n°2 Marché Entretien et Exploitation du RCU – Modification de l’avenant et de la délibération
- Urbanisme et habitat
- DPU – Ercé : délégation à l’EPF
- PLH Action 15 – Attribution d’une subvention au bailleur social “Les Foyers” pour un projet d’habitat inclusif à St Aubin du Cormier
- PLH action15 – attribution d’une subvention à la commune de la bouëxière pour un projet de résidence seniors a La Bouëxière
- Aménagement
- Adhésion au Groupement de propriétaires fonciers pour la participation d’AMI-IRVE
- GEMAPI
- Co-financement travaux milieux aquatiques sur la Commune de Mézières sur Couesnon
- Eau et Assainissement
- Evolution du tarif de l’eau potable et des eaux usées à partir du 1er janvier 2025
- Lancement et attribution d’un marché de travaux pour le programme de renouvellement des canalisations fuyardes d’eau potable et d’eaux usées
- Assainissement
- Validation des règles de Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) applicables à partir du 1er 2025
- Epandage de boues de stations d’épurations : approbation de la convention type
- Indemnisation de l’exploitant pour les travaux de modification des canalisations de la Grenouillais
- Lancement et attribution d’un accord-cadre à bons de commande en groupement de commande pour l’entretien des réseaux d’eaux pluviales communaux et intercommunaux, l’entretien des réseaux d’eaux usées interne et bacs dégraisseurs des bâtiments communaux et intercommunaux et de vidanges des installations d’assainissement non collectif
- Ruralité
- Lutte contre le frelon asiatique – Convention FGDON
- Lecture publique
- Convention avec le Département – Lecture publique
Présentation des dernières décisions prises par Monsieur le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations