Conseil Communautaire du 11 avril 2023

Ordre du jour:

Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 07/02/2023.

Affaires générales

  • Installation d’un membre du Conseil Communautaire
  • Désignation d’un représentant dans les organismes extérieurs

Contractualisation

  • Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 : programmation du volet Fonctionnement pour l’année 2023

Finances

  • Convention organisant le reversement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères au Syndicat mixte de collecte et traitement des ordures ménagères du Pays de Fougères
  • Fixation des taux d’impositions 2023
  • Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’exercice 2023
  • Approbation du budget primitif 2023 du budget ZAI Beaugé
  • Approbation du budget primitif 2023 du budget ZA Mottais 3
  • Subvention au C.I.A.S de Liffré-Cormier Communauté

Ressources Humaines

  • Création d’un emploi non permanent – contrat de projet – « Chargé.e de mission portail famille territorial »
  • Modification du tableau des emplois et des effectifs
  • Convention de participation protection sociale complémentaire – Groupement avec le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine
  • Modalités de réalisation de la journée de solidarité
  • Taux de vacation pour les intervenants en lecture publique

Développement économique

  • Cession de la parcelle ZH 555p sur la ZA de la Mottais à Saint-Aubin-du-Cormier
  • Cession de la parcelle E637p, E635p, E636p sur la ZAE de La Tannerie à La Bouëxière

Aménagement du territoire

  • Modification du dossier de création de la ZAC de Mottais 2
  • Avenant n°6 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la ZAC de Mottais 2 à Saint-Aubin-du-Cormier
  • Convention financière avec le SDE 35 pour l’éclairage public du secteur de l’Orgerais à Liffré
  • ZAC de Mottais 2 – Cession d’un terrain en vue de la réalisation d’une nouvelle déchèterie au profit du SMICTOM du Pays de Fougères

Bâtiments

  • Avenants aux marchés de réhabilitation et d’extension du Centre Multi Activités de Liffré – Aquazic

Assainissement non collectif

  • Fixation du montant des pénalités relatives au Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’année 2023
  • Modification du règlement de service pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif

Transport et mobilité

  • Création d’une aide à l’acquisition de vélos
  • Adhésion à l’association AGIR

Tourisme

  • Fixation de la tarification des activités touristiques

Culture

  • Principe de délégation de service public pour le cinéma Le Mauclerc

Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations

 

  • Type d’acte : Délibérations du conseil communautaire
  • Date des actes : 11/04/2023
  • Date début affichage Public : 14/04/2023
  • Date fin affichage Public : 10/06/2023
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