Conseil communautaire du 09 mars 2020

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2020.

Présentation des contributions 2019 du Conseil de Développement

Finances

Contractualisation

Contrat départemental de territoire 2017-2021 : programmation du volet 3 pour l’année 2020

Développement territorial durable

Avis sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Bretagne
Approbation du rapport d’activités 2019 du Conseil de Développement

Mutualisation

Bâtiments

Validation de l’avant-projet définitif relatif à la rénovation et à l’extension du Centre multi-activités
Approbation du principe de contrat de concession et validation de l’appel à projet pour la centrale photovoltaïque du CMA
Approbation du choix du contrat de concession pour le mobiliers urbains et sucettes d’information passé en groupement de commandes
Validation du groupement de commande – Contrat de concession pour le mobiliers urbains et sucettes d’information
Plan Corps de Rue Simplifié, répartition financière et complément mobile-mapping

Aménagement du territoire

Sévailles 2 – Cession de terrains au profit de la société Bridor, Groupe Le Duff.
Arrêt de connexion intermodal à Saint-Aubin-du-Cormier – Volet Foncier
Création d’une zone d’activités intercommunale « La Tannerie »
Convention de transfert provisoire de maîtrise d’ouvrage pour la création de la zone d’activités artisanales « La Tannerie » à La Bouëxière
Établissement d’une convention de servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales sur la propriété PROUDREED – Saint Aubin du Cormier
Indemnisation pour perte de culture sur les terrains d’assiette du Lycée, à Liffré.

Urbanisme et habitat

Adoption du Programme Local de l’Habitat 2020-2026
Partenariat avec le Département d’Ille-et-Vilaine pour le Conseil en Architecture et Urbanisme

Développement économique et emploi

Demande de cotisation 2020 We Ker et mise en place part variable
Partenariat Liffré-Cormier Communauté-Centre d’Information pour le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF)

Assainissement collectif

Validation de la convention de groupement de commandes relative à des prestations de dératisation et de désinsectisation

Assainissement

Collecte de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif uniformisée

GEMAPI

Organisation de la compétence GEMAPI sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté
Instauration de la taxe GEMAPI sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté
Approbation de la modification des statuts du Syndicat de Bassin Versant Vilaine Amont-Chevré
Convention de prestations de services avec Fougères Agglomération
Signature du protocole « Prévention des Inondations » avec l’EPTB Vilaine

Eau potable

Règles de financement relatives aux travaux d’extension des réseaux de distribution d’eau potable
Passation de l’avenant technique relatif au contrat de délégation de services publics du Syndicat des Eaux du Val d’Izé, nécessaire au transfert de la compétence « eau potable »
Avenants aux marchés à bons de commande de maîtrise d’œuvre et de travaux des anciens Syndicats des Eaux de Saint-Aubin d’Aubigné et du Val d’Izé

Ruralité

Tourisme

Relais Nature de Mi-forêt : validation des principes de fonctionnement et des documents inhérents (règlement de l’équipement, convention de mise à disposition de l’équipement, convention d’occupation temporaire du domaine public)
Projet de convention de partenariat avec l’Office National des Forêts pour l’organisation d’animations d’éducation à l’environnement

Transports et mobilité

Convention d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le site de l’arrêt de connexion intermodale à Saint-Aubin-du-Cormier
Validation du règlement du service de location longue durée de vélos à assistance électrique
Convention relative à l’expérimentation d’une desserte de Livré-sur-Changeon par le réseau régional BreizhGo

Culture

Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations.