Conseil communautaire du 07 juin 2022

Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 26/04/2022.

Affaires générales

Présentation des réalisations à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes dans son rapport du 20 mai 2021
Avis sur la modification des statuts du SMICTOM du Pays de Fougères
Avis sur la mise en place d’une redevance incitative par le SMICTOM du Pays de Fougères

Ressources humaines

Mise en place d’un régime d’équivalence pour les séjours d’été 7
Création d’un Comité Social Territorial commun entre Liffré-Cormier Communauté et le CIAS
Mise en place d’un dispositif d’attribution de chèques-cadeaux aux agents

Finances

Révision du Pacte fiscal et financier : exception à la participation des communes à l’implantation d’un équipement communautaire relevant des budgets annexes « Eau » et « Assainissement »

Mutualisation

Bâtiments

Assainissement non collectif

Rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des services d’assainissement non collectif

Aménagement du territoire

ZA La Mottais 3 – Bilan et enseignements de la concertation préalable
Modalités de la participation du public par voie électronique sur le projet de réduction de périmètre de la ZAC de La Mottais

Développement Économique et Emploi

Cotisation optionnelle pour la participation à l’expérimentation de l’Accompagnement A la Qualification avec le « SPEF Bretagne »

Transport

Création d’un service régulier de transport public : ligne de rabattement entre Livré-sur-Changeon et Saint-Aubin-du-Cormier
Institution du Versement Mobilités

Enfance jeunesse

Règlement de fonctionnement des Accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires

Culture

Sport

Tarifs des activités terrestres et modifications des modalités d’inscription
Octroi d’une subvention à l’Office sportif du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier pour l’année 2022

Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations