Conseil communautaire du 06 octobre 2020

Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 07/07/2020

Affaires générales

  • Installation des membres du Conseil Communautaire
  • Élection de la moitié du conseil d’administration du CIAS de LCC
  • Élection des membres siégeant au sein des commissions thématiques de Liffré-Cormier Communauté
  • Adhésion à l’Association des maires de France
  • Entrée au capital d’une société coopérative d’intérêt collectif de fabrication de masques de protection sanitaire
  • Organisation du recours à la visioconférence pour le conseil communautaire

Finances

  • Transfert des résultats du budget « Eau potable »
  • Transfert des résultats du budget « Assainissement »
  • Décision modificative n°1 au budget primitif 2020 du budget « Eau potable »
  • Décision modificative n°1 au budget primitif 2020 du budget « Assainissement collectif »
  • Décision modificative n°1 au budget primitif 2020 du budget Bâtiments Relais
  • Subvention 2019 du budget principal au budget – Régie de transport
  • Participation au Syndicat mixte du SCOT du Pays de Rennes

Ressources humaines

  • Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
  • Modification de la délibération 2017-151 pour le poste de Directeur Général des Services contractuel
  • Mise en place d’une prime de responsabilité pour les emplois de direction
  • Prime exceptionnelle COVID-19
  • Transformation de la durée hebdomadaire d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à temps non complet
  • Modification du tableau des effectifs de Liffré-Cormier communauté – Création de poste Maison France Service
  • Adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion 35

Aménagement du territoire

  • Acquisition des parcelles ZE 85, 150 & 155 appartenant à la commune de Saint-Aubin-du-Cormier
  • Cession des parcelles ZE 85, 150 & 155 à la société Proudreed
  • Cession de parcelles -Anciens délaissés de l’A 84 – Clause d’intéressement exigée par l’Etat
  • Compte-rendu de l’activité de l’Établissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) pour l’année 2019

Développement économique

  • Fixation d’un barème de prix et des modalités de location des ateliers relais sur les communes de : La Bouëxière, Saint Aubin du Cormier et Liffré
  • Cession du restant des parcelles du secteur B cadastré section AY numéro 313p à Ouest Fondations

Eau Potable et Assainissement

  • Règles de financements et de participation pour les travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté
  • Règles de contrôles de conformité des branchements d’assainissement collectif sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté

Assainissement non collectif

  • Rapport d’activités 2019
  • Validation de la convention de groupement de commandes relative aux prestations d’entretien des réseaux
  • Dérogation aux critères de calcul de la redevance d’assainissement non collectif
  • Demande gracieuse de dérogation aux modalités de calcul de l’aide en fonction des revenus

Eau Potable

  • Validation du retrait de la commune de Mézières-sur-Couesnon du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Couesnon

Bâtiments Intercommunaux

  • Convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation en revente totale d’une installation photovoltaïque sur la toiture de la piscine de Liffré
  • Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS)

Transports et mobilité

  • Demande de délégation auprès de la Région Bretagne pour l’organisation d’un service de transport public de desserte locale

GEMAPI

  • Approbation du Contrat Territorial du Syndicat Mixte des Bassins de l’Ille, de l’Illet et de la Flume 2020-2022
  • Avis relatif à la Déclaration d’Intérêt Général et à l’autorisation environnementale pour la mise en œuvre du volet « milieux aquatiques » du Contrat Territorial du BV du Couesnon Aval

Ruralité

  • Chemins de Randonnée – Convention avec le Département : Bilan des interventions 2019
  • Chemins de Randonnée – Convention avec le Département : Période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2024
  • Chemins de Randonnée – Interdiction de taille des haies

Sport

  • Convention et tarif pour la formation au BNSSA
  • Tarification pour la convention d’activités auprès d’une structure partenariale  Saison 2020-2021

Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations

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