Conseil communautaire du 06 juillet 2021

Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 01/06/2021

Affaires générales

Présentation du Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de Liffré-Cormier communauté pour la période 2015-2020
Comptabilité de la trésorerie de Liffré-Cormier communauté : demande de remise gracieuse
Élection d’un membre à la commission thématique numéro 3 de Liffré-Cormier Communauté
Convention partenariale portant déploiement d’un intervenant social de gendarmerie sur le territoire de Liffré-Cormier communauté
Mise à disposition d’une bâche incendie à la commune de La Bouëxière
Engagement dans une politique d’achat public responsable

Contractualisation

Validation du projet de contrat territorial de relance et de transition écologique
Contrat départemental de territoire – demande de prorogation de dossiers du volet 2

Finances

Attribution de fonds de concours – Commune de Dourdain
Transfert de l’actif et du passif du budget régie de transport au budget principal

Ressources humaines

Délibération portant création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet – Chargé de mission accompagnement aux transitions
Délibération portant création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet – Chargé de mission Foncier – PCAET filière bois
Délibération portant création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet – Charge de Mission Projet Alimentaire Territorial
Délibération portant création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet – Chef de projet Petites Villes de demain

Sévailles 2 – Acquisition de la parcelle AE 74, sise à Liffré.
Compte rendu d’activités 2020 de l’Établissement Public Foncier de Bretagne sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté

Urbanisme

Consultation pour la prestation d’une maîtrise d’œuvre urbaine en vue de l’aménagement du quartier habitat de la ZAC de Sévailles 1 à Liffré

Développement économique et emploi

Renouvellement du conventionnement avec le Conseil Départemental pour le soutien au fonctionnement des PAE
Demande de participation au projet de conception d’une plateforme numériques des SPEF

Eau Potable

Validation du retrait de la commune de Mézières-sur-Couesnon du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Couesnon
Approbation de l’avenant au contrat DSP SAUR – territoire ex-syndicat de Saint Aubin d’Aubigné – transfert de la compétence de la Communauté de Val d’Ille-Aubigné vers la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR)
Approbation de l’avenant au contrat DSP SAUR – territoire ex-syndicat de Production Ille et Rance (SPIR) – transfert de la compétence de la Communauté de Val d’Ille-Aubigné vers la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR)

Sports

Approbation du principe de contrat d’affermage pour la gestion et l’exploitation de la Base de loisirs de Mézières-sur-Couesnon
Rapport de principe sur le recours à la DSP pour la gestion de la Base de Loisirs de Pleine nature de Mézières-sur-Couesnon

Affaires générales

Vœu pour le maintien des activités sur le site interdigital (ex TECHNICOLOR/THOMSON) de Cesson-Sévigné

Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations