Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 20/04/2021
Administration générale
- Convention pluriannuelle 2021-2024 avec la Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne
- Élection d’un membre à la commission thématique numéro 4 de Liffré-Cormier Communauté
Mutualisation
- Convention de groupement de commandes pour l’entretien des bâtiments Liffré-Cormier communauté et ses communes membres
Finances
- Décision modificative n°1 au budget primitif 2021 du budget Assainissement
- Décision modificative n°2 au budget primitif 2021 du budget principal
- Fixation des durées d’amortissement des immobilisations
- Révision de l’autorisation de programme / crédits de paiement pour le centre multi-activité
- Participations 2021 aux organismes partenaires dans le cadre de la compétence GEMAPI
- Procès-Verbal de retour de biens immeubles et meubles affectés à l’exercice de la compétence « production d’eau potable » et mis à disposition par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier
Développement économique et emploi
- Prorogation de l’ajustement du dispositif PASS Commerce et Artisanat sur le volet numérique et des mesures exceptionnelles
- Convention cadre de participation des collectivités à l’aide aux projets collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité pour la période 2021-2023 – Correction des conditions de participation
Aménagement du territoire
- Consultation pour des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre infrastructure pour la réalisation de petites opérations d’aménagement sur les sites communautaires
Urbanisme et habitat
- Conventionnement avec la SAFER Bretagne
- Consultation de l’EPCI sur les logements de NEOTOA proposés à la mise en vente dans le cadre de la CUS 2021-2026
Transports
- Convention relative à l’expérimentation d’une desserte de Livré-sur-Changeon par le réseau régional BreizhGo
Assainissement collectif
- Station d’épuration de Liffré : Gestion de boues covidiennes et travaux d’augmentation de la capacité de stockage
Enfance et jeunesse
- Transfert compétence enfance jeunesse – Complément de tarification pour les ALSH
- Transfert compétence enfance jeunesse – Approbation des tarifications pour les Espaces jeunes
- Transfert compétence enfance jeunesse – Vacation été
Culture
- Tarifs de l’Ecole de Musique l’ORPHEON 2021-2022
Tourisme
- Géocaching « Trésors de Haute Bretagne » – mise en place d’une convention de partenariat avec l’agence de développement touristique d’Ille et Vilaine
Sports
- Prolongation du contrat de délégation de service public pour la gestion de la Base de loisirs de Mézières sur Couesnon
- Tarifs des animations terrestres 2021-2022
- Tarifs des activités piscine 2021-2022
Présentation des dernières décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire dans le cadre de leurs délégations