Conseil commuanutaire du 22 décembre 2017

Affaires générales

    • Adoption du règlement intérieur
    • Création des commissions thématiques et désignation des membres
    • Location locaux du 24 rue La Fontaine

Mutualisation

    • Convention de groupement de commandes prestations informatiques
    • Convention de groupement de commandes bâtiments/voirie/signalisation

Finances

    • Acompte de subvention de fonctionnement au CIAS
    • Ecriture comptable des biens mis à disposition/amortissement
    • Fond de concours La Bouëxière
    • Décision modificative
    • Ouverture de crédits d’investissement

Ressources humaines

    • Services communs
    • Mise à disposition du service communication (suite au recrutement de Mme Langlois (contractuelle))
    • Création de deux postes : gestionnaire RH et DAF

Développement économique et emploi

    • Proposition de convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Ille et Vilaine (CMA35)
    • Acquisition ZAE La Mottais
    • ZAC de Sévailles : Vente d’un terrain au groupe Legendre pour le compte de la société SED Lighting

Développement territorial durable

    • Convention avec l’Agence Locale du Climat et de l’Energie (ALEC) – validation de l’annexe financière et technique pour l’année 2017

Ruralité

    • Lutte contre les frelons asiatiques
    • SPANC : Périodicité des contrôles
    • Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Loire
    • Adhésion EPTB Vilaine

Sport

    • Tarification d’un séjour foot
    • Tarification des animations des vacances scolaires 2017-2018
    • Tarification de la piscine pour les collèges et lycées du territoire 2017-2018
    • Nouvelle tarification de location du barnum

Enfance et jeunesse

  • CISPD
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