Sévailles 2 : Projet Bridor

Le 13 janvier 2021, l’assemblée plénière de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a pris acte du bilan de la concertation préalable réalisé par les garantes et des enseignements de la concertation préalable des maîtres d’ouvrages.

Décision de la CNDP prononçant la concertation de suivi

Une nouvelle étape appelée « concertation de suivi » est ouverte

Elle se déroule entre la fin de la concertation préalable (clôturée par l’assemblée plénière du 13 janvier 2021) et l’ouverture des enquêtes publiques liées aux procédures réglementaires diligentées au titre des codes de l’urbanisme et de l’environnement. Cette étape poursuit deux objectifs : assurer une information régulière permettant de suivre les étapes d’avancement du projet et des décisions, et conserver la possibilité pour le public de participer au cours de cette période.

Le rôle de la garante dans le cadre de la concertation de suivi

La CNDP a désigné une garante en la personne de Madame Michelle TANGUY. Cette dernière est chargée de veiller à la bonne information et participation du public. Durant cette période, la garante se tient à disposition du public via l’adresse électronique suivante : michelle.tanguy@garant-cndp.fr

Si la garante juge les observations du public fondées, elle pourra les faire remonter aux maîtres d’ouvrage pour qu’ils les prennent en considération. A défaut, la garante répondra directement aux auteurs des observations. La garante réalisera un bilan de la concertation de suivi. Ce dernier sera joint aux dossiers d’enquête publique. Il comprend : une présentation des différentes étapes de la concertation, une synthèse des observations et propositions, ainsi que son appréciation indépendante sur la qualité de la participation menée.

Dispositif mis en place pour la poursuite de la concertation

La concertation de suivi sera faite, à titre principal, via le site internet de Liffré-Cormier Communauté

• Les procédures règlementaires seront expliquées et les plannings seront communiqués sous forme de frise simplifiée ;
• Les documents officiels et documents d’études validés seront communiqués ;
• Les dossiers d’enquête publique seront disponibles 15 jours avant la date de démarrage des enquêtes, de manière à ce que le public dispose de plus de temps pour les consulter ;
• Une réunion publique sera organisée avant l’ouverture des enquêtes publiques liées à l’unité de production ;
• Des réunions avec les acteurs de la protection de l’environnement et les riverains seront organisées ;
• L’Office National des Forêts (ONF) et l’association de randonnée de Liffré seront concertées dans le cadre de la création du nouveau chemin situé au nord du périmètre de Sévailles 2.

Une adresse électronique spécifique a été créée pour permettre au public de contacter les maîtres d’ouvrage : sevailles2-bridor@liffre-cormier.fr

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Conformément aux dispositions de l’article L.153-54 du Code de l’urbanisme, la déclaration de projet a deux finalités, à savoir :

• Prononcer le caractère d’intérêt général du projet d’ouverture du secteur d’activités d’intérêt communautaire de « Sévailles 2 » ;
• Mettre en compatibilité le PLU de la ville de Liffré avec ce projet et permettre ainsi la réalisation de l’opération.

L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUE peut s’effectuer par la mise en œuvre d’une procédure de modification avec délibération motivée. Le reclassement de parcelles en zone A ou Anc vers une zone AU peut, lui, s’effectuer par le biais d’une révision allégée.

Néanmoins, dans un souci de cohérence du projet et pour plus de transparence, il a été décidé de mettre en œuvre une procédure unique, de déclaration de projet, plutôt que d’engager deux procédures différentes (articles L.300-6 et L. 153-54 et suivants du code de l’Urbanisme).

La procédure de déclaration de projet est à l’initiative de Liffré-Cormier Communauté. Bien que la communauté de communes ne dispose pas de la compétence « PLU intercommunal », elle peut néanmoins mener la procédure de déclaration de projet, comme cela est prévu par l’article R. 153-16-2 du code de l’urbanisme.

En effet, plusieurs conditions permettent à Liffré-Cormier Communauté, EPCI sans compétence « PLU intercommunal », de mettre en œuvre une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité d’un plan local d’urbanisme :

• Il n’est pas porté atteinte à l’économie générale du PADD du SCoT, comme énoncé dans l’article R. 153-16-2° du code de l’urbanisme ;
• L’ouverture d’un secteur d’activités communautaires relève de la compétence « Développement économique » de l’EPCI ;
• La création d’une zone d’activités est d’intérêt général pour le territoire Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, lequel dispose dans son alinéa 1 : « Les actions ou opérations d’aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, etc. ».

La procédure de déclaration de projet est soumise à enquête publique au terme d’une phase d’instruction par les services de l’État et après avis des personnes publiques associées (PPA) nommément désignées par le code de l’urbanisme. Le dossier de déclaration de projet est accompagné d’une évaluation environnementale.

La création d’une nouvelle unité de production

Outre, l’autorisation de construire, le groupe Bridor doit obtenir une autorisation environnementale dite « unique ».

Cette procédure permet d’obtenir une meilleure visibilité sur les règles dont relève le projet, tout en apportant une simplification des procédures sans diminuer le niveau de protection environnementale.

En effet, cette autorisation environnementale rassemble des demandes d’autorisation relevant de différents codes :

• Code de l’environnement : autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ; le cas échéant, dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés ;
• Code forestier : autorisation de défrichement.

En plus de cette autorisation environnementale unique, le projet sera également soumis à étude de compensation agricole collective conformément au Code rural.

Deux enquêtes publique menées conjointement seront organisées. L’une est attachée au permis de construire, la seconde à l’autorisation environnementale unique.

Planning des procédures à venir :

Retrouvez les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur pour l’enquête publique sur la déclaration de projet pour l’ouverture à l’urbanisation du secteur Sévailles 2.

31 janvier 2022 : Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur les demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société Bridor.

30 septembre 2021 : Approbation par le conseil municipal de Liffré de la mise en compatibilité du PLU.

28 septembre 2021 : Adoption par le conseil communautaire de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Liffré.

16 juin 2021 : Dépôt du permis de construire de la 1ère tranche de travaux (dossier en cours d’instruction). Le dossier d’étude d’impact sera soumis à enquête publique au 1er trimestre 2022.

14 juin 2021 au 13 juillet 2021 : Ouverture de l’enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Liffré.
26 mai 2021: Réunion de restitution du groupe de travail sur la création d’un nouveau chemin sur Sévailles 2.

20 mai 2021: Réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées (déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Liffré).
20 mai 2021: Dépôt par la société Bridor de la demande d’Autorisation Environnementale Unique (installation classée pour la protection de l’environnement, loi sur l’eau, espèces protégées). Le dossier est en cours d’instruction auprès des services de l’État. Le dossier sera soumis à enquête publique au 1er trimestre.

28 avril 2021: Réunion avec la fédération départementale des chasseurs d’Ille-et-Vilaine.
14 avril 2021: Visite terrain du groupe de travail pour la création d’un chemin (randonnée, VTT).

07 avril 2021: Réunion avec les associations environnementales, puis avec les riverains de Sévailles 2.

23 mars 2021: Première réunion du groupe de travail pour la création d’un chemin (randonnée, VTT).

15 mars 2021: Réalisation de relevés topographiques complémentaires par la société GINGER.

22 février 2021: Réalisation d’études acoustiques et topographiques sur le secteur de Sévailles 2.
16 février 2021: Dépôt de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Liffré auprès des services de la préfecture et de la DREAL Bretagne.
13 janvier 2021: Décision de la CNDP qui prends acte du bilan des garantes de la concertation et des enseignements tirés par les maîtres d’ouvrages. Madame TANGUY est désignée garante de la concertation de suivi.
Octobre 2020: Publication du rapport final du diagnostic archéologique sur le secteur de Sévailles 2, par l’INRAP Grand Ouest.

1ère Réunion du 26/03/2021

Participants : Bridor, ONF, Dir.Ouest, Associations (Nature Randonnée, Club Cycliste de Liffré), Bureaux d’études environnement, Liffré-Cormier Communauté.

Mise en place du groupe de travail pour la création d’un chemin (randonnée, VTT) avec aménagements paysagers au nord du périmètre de Sévailles 2 – Engagement des maitres d’ouvrage lors de la concertation préalable du public.

Liste des points abordés :

• Création d’un chemin au nord du site de Sévailles 2 pour assurer la liaison vers la forêt de Liffré, le chemin sera créé avant le démarrage des travaux de l’unité de production ;
• Plantation d’espèces végétales variées et locales à privilégier ;
• Distances de plantation à respecter le long du domaine public de l’A84 ;
• Création, dans un second temps, toujours par Bridor, d’un deuxième cheminement au sud et à l’est du périmètre pour rejoindre la liaison vers la forêt de Liffré ;
• Bridor confirme la préservation des 3 espaces boisés identifiés au nord du site ainsi que son engagement initial de préserver les haies périphériques ;
• Planification d’une visite de terrain.

Visite de terrain du 14/04/2021

Participants : Bridor, ONF, Dir.Ouest, Associations (Nature Randonnée, Club Cycliste de Liffré), Bureaux d’études environnement, ville de Liffré, Liffré-Cormier Communauté.

Visite de terrain par le groupe de travail pour la création d’un chemin (randonnée, VTT) avec aménagements paysagers au nord du périmètre de Sévailles 2 – Engagement des maitres d’ouvrage lors de la concertation préalable du public.

Liste des points abordés :

• Le groupe de travail s’est rendu sur le site pour un repérage de terrain. Cette visite a permis une meilleure appréhension du contexte du projet.
• Étude de scenarii pour le tracé du chemin nord. Sur la base des éléments naturels existants sur le site, des orientations pour le tracé ont été présentées au groupe de travail. L’option d’un tracé passant par l’espace boisé est privilégiée. Cette option dont le tracé précis reste à définir permettra de préserver l’espace de roncier à intérêt écologique fort, tout en éloignant le chemin de l’A84.
• Prise en compte des caractéristiques du site pour le choix des essences (sol, climat). Le sol présente un sol très argileux, peu favorable à la plantation de certaines espèces.
• Adaptation des plantations au changement climatique, pour permettre le développement pérenne des plantations dans les années à venir
• Modalités d’entretien du chemin. Le revêtement et les emprises devront permettre le bon entretien des aménagements et plantations.
• Le chemin ne sera pas accessible aux circulations motorisées.
• Une nouvelle réunion de travail est fixée fin mai.

Réunion de restitution du 26/05/2021

Participants : Bridor, ONF,  Associations (Nature Randonnée, Club Cycliste de Liffré), Bureaux d’études environnement, ville de Liffré, Liffré-Cormier Communauté.

Réunion de restitution pour le groupe de travail sur la création d’un chemin (randonnée, VTT) avec aménagements paysagers au Nord du périmètre de Sévailles 2 – Engagement des maitres d’ouvrage lors de la concertation du public.

Liste des points abordés :

• Choix du tracé pour le cheminement nord : Utilisation d’une partie du cheminement existant pour rejoindre la partie Nord du chemin située le long de l’A84. Cela présente l’intérêt de conserver des arbres et limiter l’impact paysager.
• Le chemin recréé au Nord se fera au sein d’une bande de 30 mètres de large. Il ne sera pas linéaire. Des aménagements paysagers comprendront une alternance de linéaires bocagers et de boisements arbustifs.
• Pour créer une masse végétale dans les meilleurs délais, une plantation dense sera réalisée : Un ratio d’un plant au m² est envisagé. Une trentaine d’essences différentes seront plantées.
• Le chemin nord ne sera pas clôturé pour assurer la continuité écologique du secteur.
• Une solution est à définir avec la fédération de chasse pour éviter le passage du grand gibier.
• La société Bridor s’est engagée à la création d’un chemin de contournement de 2m sur le pourtour du projet. Cependant, un travail est en cours entre l’entreprise et la collectivité pour étudier la possibilité de réaliser le chemin sud sur une largueur de 3 mètres, conformément aux dimensions classiques des voies douces (piéton et cycles).
• Le cheminement doux situé au Sud, non rectiligne, sera ponctué de noues, et d’une végétation propice aux milieux humides. Cependant, pour limiter les risques liés à la proximité de la route départementale (notamment chez les amphibiens) aucune mare ne sera réalisée sur cette limite sud.
• Liffré-Cormier Communauté aura la charge de l’entretien de ces chemins.

Réunion avec les associations environnementales

Participants : Chasné environnement nature, Eaux et rivières de Bretagne, La Bouëxière environnement, Fédération de pêche et de protection des milieux aquatiques d’Ille-et-Vilaine, la garante de la concertation, Bridor, Bureaux d’études environnement, Liffré-Cormier Communauté.

Réunion du 07/04/2021

Les représentants des associations ont tenu à rappeler que leur présence ne valait en aucun cas acceptation du projet, et ont demandé que cela soit notifié dans le compte-rendu de la réunion.

Madame TANGUY, garante désignée par la CNDP, a expliqué le contexte de cette réunion qui entre dans le champ de la procédure de concertation de suivi. Elle précise que l’organisation de cette réunion répond à la demande faite par les associations, lors de la concertation préalable, d’être concertées sur les mesures ERC. Elle ajoute par ailleurs que la concertation de suivi ne porte que sur le projet Bridor. Cette concertation de suivi se terminera à l’ouverture de l’enquête publique.

Le président de Liffré-Cormier et le représentant de Bridor ont présenté le bilan de la concertation du public qui s’est déroulée courant 2020, ainsi que les engagements pris au terme de cette procédure (voir document « enseignements de la concertation » onglet études et documents associés).

Le planning des procédures a été présenté : les enquêtes publiques se dérouleront mi-juin/mi-juillet pour la mise en compatibilité du PLU et septembre pour les procédures liées à l’usine Bridor.

Le cabinet DM’EAU a présenté une synthèse du diagnostic environnemental ainsi que les différents enjeux identifiés.

Le représentant de la société Bridor a expliqué l’organisation spatiale générale du site, sa décomposition par phase de réalisation (4 phases), ainsi que les aménagements liés aux engagements issus de la concertation.

S’agissant des incidences sur l’environnement, le représentant de Bridor a exposé les mesures d’évitement et de compensation déjà identifiées (préservation des boisements au nord, d’une partie du chemin est-ouest et des haies le bordant, la création de nouvelles liaisons douces en périphérie du secteur de Sévailles 2, la préservation des haies périphériques, de sujets isolés…).

Le plan de composition présenté n’est pas définitif.

Les associations ont demandé des précisions sur le projet présenté, ont renouvelé leurs inquiétudes quant aux incidences sur l’environnement et notamment la préservation du bocage, l’approvisionnement en eau potable, l’impact sur le milieu récepteur…

Réunion avec les riverains

Participants : 6 riverains, la garante de la concertation, Bridor, Bureaux d’études Environnement, Liffré-Cormier Communauté.

Réunion du 07/04/2021

Madame TANGUY, garante désignée par la CNDP, a expliqué le contexte de la procédure de concertation de suivi. Elle précise qu’elle a adhéré à la proposition des maitres d’ouvrage d’organiser cette réunion à destination des riverains. La concertation de suivi se terminera à l’ouverture de l’enquête publique.

Le président de Liffré-Cormier Communauté et le représentant de Bridor ont présenté le bilan de la concertation du public qui s’est déroulée courant 2020, ainsi que les engagements pris au terme de cette procédure (voir document « enseignements de la concertation » onglet études et documents associés).

Le planning des procédures a aussi été présenté : les enquêtes publiques se dérouleront mi-juin /mi-juillet pour la mise en compatibilité du PLU et septembre pour les procédures liées à l’usine Bridor.

Le représentant de la société Bridor a expliqué l’organisation spatiale générale du site, sa décomposition par phase de réalisation (4 phases), ainsi que les aménagements liés aux engagements issus de la concertation.

Points soulevés par les riverains :

• La gestion des eaux usées.

Un système de fertirrigation est envisagé pour les eaux de process, et une évacuation vers la station d’épuration pour les eaux vannes.

• La gestion des eaux pluviales

Des bassins de rétention sont prévus sur la partie nord-est du site permettant de réguler le débit des eaux pluviales. Avant le retour en milieu naturel, l’eau passera par un système de débourbeur et de déshuileur. Une noue est prévue au sud le long de la RD 812.

• Lieux de déchargement de la farine, frappes des cuves lors du déchargement.

L’aménagement futur du site prévoit une centrale de silos située à 60 mètres de la route départementale. Les transporteurs s’exposent désormais à des pénalités financières s’ils frappent les cuves lors du déchargement.

• Desserte future du site pour le personnel et les poids-lourds

L’accès des véhicules légers se fera au sud par la voie qui dessert actuellement Mab Gasnier, laquelle sera prolongée. L’accès poids-lourd se fera par l’intérieur de la zone d’activités existante depuis l’échangeur de l’A 84.

• Nuisances lumineuses

Un chapitre entier du dossier ICPE est réservé à la partie éclairage. Un certain nombre de critères doivent être pris en compte : intensité, orientation… Notamment pour éviter la pollution lumineuse et les impacts sur la faune.

• Réalisation de merlons en périphérie du site

Les études de bruit sont en cours. Le cas échéant, des merlons seront réalisés et paysagés.

• Inquiétudes quant aux terrassements à venir

La première phase de chantier comprenant terrassement et construction, devrait prendre 22 mois. Il est précisé que la partie terrassement est plus longue en phase 1 mais que les bâtiments industriels seront réalisés assez vite. La société Bridor s’engage à tenir informé les riverains des modalités de terrassement qui seront retenues.

• Accès en phase chantier et nettoyage des routes

Conformément à la certification BREEAM ces éléments sont appréhendés en phase chantier. Les routes seront nettoyées et le maître d’œuvre qui suivra l’opération assurera un point régulier avec les riverains pour évoquer les problématiques qu’ils rencontrent. Les accès machines se feront depuis la ZAC de Sévailles.

• Les riverains regrettent l’absence d’alternative au projet

Les élus de Liffré-Cormier Communauté réaffirment porter ce projet, et que ce dernier doit être réalisé de manière réfléchie et concertée. Mais il reste compliqué de répondre à toutes les attentes. Certaines remarques liées à l’impact environnemental ont déjà été intégrées : accès au site, implantation des bâtiments de grande hauteur et des flux de circulation poids lourds générant des nuisances sonores côté A84, conservation de l’ensemble des haies périphériques, d’un bois d’environ 2 hectares…

Les élus ont tenu à rappeler qu’il s’agit d’un choix plurifactoriel. Ce projet contribue à diversification du tissu économique dans un contexte ou deux entreprises pourvoyeuses d’emplois ont récemment quitté le territoire : SVA et Delphi. Sévailles 2 est un secteur économique stratégique identifié à l’échelle du SCoT du Pays de Rennes, et donc dans le Plan Local de l’Urbanisme de Liffré. Le territoire connait une forte croissance démographique, il faut donc également prévoir des emplois de proximité de tout niveau de qualification pour les habitants.

• Les dispositifs de contrôle de la collectivité sur le site industriel

Dans le cadre de leurs compétences les élus ont précisé qu’il ne disposait que du droit du sol.

Toute la partie environnementale est analysée et contrôlée par les services de l’état : DREAL, MRAe, DDTM…. Ils sont chargés d’analyser les dossiers déposés et d’émettre un avis auquel l’entreprise devra se conformer. Ensuite, des contrôles réguliers seront organisés par les services de l’État.

• L’absence d’engagement sur l’emploi

Les élus rappellent qu’il n’y a jamais d’engagement lié à l’emploi pour l’implantation d’entreprise sur un territoire, que ce soit sur Liffré-Cormier Communauté ou ailleurs. La création d’emplois est liée au besoin fonctionnel de l’entreprise et au contexte économique.

Les représentants de la société Bridor précise que sur le site industriel de Louverné, un nombre embauche avait été annoncé et que les objectifs de recrutement ont été rapidement atteints.

Réunion avec la fédération départementale des chasseurs d’Ille-et-Vilaine sur les mesures compensatoires

Participants : Fédération départementale des chasseurs d’Ille-et-Vilaine, Bridor, Bureaux d’études Environnement, Liffré-Cormier Communauté.

Réunion du 28/04/2021

Pour donner suite à une sollicitation de la fédération de chasse du département, la collectivité a contacté son Président afin d’organiser une réunion permettant de recueillir l’avis des chasseurs sur le projet.

Ce rendez-vous était important et judicieux puisque la fédération est propriétaire de terrains qui jouxtent les parcelles de Sévailles 2. Les maîtres d’ouvrage remercient M. DOUARD et M. LAHAYE pour leur réactivité commune qui a permis de mettre en place ce rendez-vous dans des délais très courts.

Le Président, le vice-président et un technicien de la fédération départementale de la chasse étaient présents.

Une présentation du projet Bridor et des mesures de compensations environnementales a été réalisée. Un travail partenarial est en cours avec Bridor.

Documents liés à la concertation préalable :

• Dossier de concertation
• Livret de concertation
• Plan de financement – Sévailles 2
• Bilan des garantes de la concertation
• Enseignements tirés par les maîtres d’ouvrage
• Annexe du PLU de Liffré_Inventaire-des-zones-humides
• Inventaire complémentaire zones humides (premiers éléments)
• Synthèse des données naturalistes (faune et flore)

Documents liés à la concertation de suivi :

• Inventaire faune-flore
• Inventaire zones humides

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU :

• Délibération du conseil communautaire prescrivant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Projet de création d’une nouvelle unité de production industrielle :

• Rapport final du diagnostic archéologique réalisé par l’INRAP sur le secteur de Sévailles 2
• CNPN-Sévailles2_2021-05-12
• Étude acoustique prévisionnelle – BRIDOR- Liffré (35) – Avril 2021
• Réponse du directeur industriel Bridor à une question de Mme Tanguy, garante CNDP, portant sur l’alternative au projet d’implantation