Crise sanitaire et économie : Liffré-Cormier vous aide à y voir plus clair

Mise à jour 23 novembre 2020

Dans ce contexte de crise sanitaire inédit, Liffré-Cormier vous propose de retrouver ici des informations mises à jour régulièrement pouvant vous permettre de :

  • Faire appel aux principales mesures de soutien mises en place
  • Trouver les contacts et les accompagnements adaptés à votre besoin

Le service économie et emploi et les Points Accueil Emploi restent à votre disposition pour toute question. N’hésitez pas à nous contacter via l’adresse economie@liffre-cormier.fr en nous laissant vos coordonnées nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.

Co-financé par Liffré-Cormier Communauté en partenariat avec la Région Bretagne, le Département et la Banque des Territoires, les aides accordées dans le cadre de ce fonds le sont sous forme d’avance remboursable d’une durée de 36 mois dont 18 de différé de remboursement, sans intérêts ni garantie.

Ce fonds s’adresse en particulier aux entreprises et associations dont :

  • Les autres outils d’accompagnement, notamment le Fonds de Solidarité National (FSN – volets 1 et 2) n’ont pas permis de satisfaire entièrement les besoins de trésorerie ;
  • Ne pas avoir accès à ces autres solutions de financement (inéligible au prêt bancaire garanti par l’Etat (PGE) et aux prêts gérés par BpiFrance et dotés par la Région (Flash, Croissance, Rebond), ou s’être vu refusé (ou être resté sans réponse passé un délai de dix jours) une demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable (en pratique : inférieur à 3 mois de chiffre d’affaires) auprès d’une banque dont elle était cliente au 1er mars 2020.

Fiche de présentation du dispositif sur le fonds de résistance disponible en téléchargement

Le dépôt des demandes sera possible jusqu’au 31 décembre 2020. Elle peut être faite via la page https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-covid-resistance/ ou directement via la plateforme dédiée :https://www.covid-resistance.bretagne.bzh/

Depuis le lundi 2 novembre à 9 heures, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 h et de 13 à 16 h. L’appel est non surtaxé.

Ce numéro a pour but de renseigner et d’orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place :

Ce service est assuré conjointement par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Urssaf. Les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. Pour toutes questions sur l’avancement d’une demande d’aide en cours ou nécessitant un accès aux données fiscales et sociales de l’entreprise, il convient de passer par les canaux habituels.

Afin de faire face à la dégradation du contexte sanitaire, la mise en place du confinement du 30 octobre au 1er décembre 2020 s’accompagne du recours le plus massif au télétravail. Il doit devenir la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées.

Comme le prévoit, l’article L1222-11 du Code du travail, les circonstances exceptionnelles actuelles permettent à l’employeur d’imposer le télétravail alors qu’en temps normal sa mise en place est basée sur le volontariat.

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il lui est possible, sous certaines conditions, de mettre en place une activité partielle de ses salariés afin de les maintenir dans l’emploi. L’employeur doit alors faire une demande officielle afin d’obtenir une allocation de l’Etat qui lui permettra de verser les indemnités dues aux salariés concernés. Pour faire face à l’urgence liée au Covid-19, le dispositif a été simplifié et renforcé.

L’entreprise verse une indemnité égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %.

La prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unedic est de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.

Les secteurs les plus sinistrés, faisant l’objet de fermetures administratives en raison de la crise sanitaire, continuent de bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

Pour en savoir plus et connaître les étapes pour la mise en activité partielle, rendez-vous sur le site www.economie.gouv.fr.

Dans le contexte de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un plan de soutien massif à l’emploi des jeunes. Ce plan, doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros, comprend notamment :

  • Une aide de 4 000 € (en terme de compensation de charges) pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021

Il s’agit d’une baisse du coût du travail sur l’ensemble des contrats de travail de plus de 3 mois des jeunes de moins de 25 ans, jusqu’à 2 Smic, accessible pendant 6 mois aux secteurs marchands et non marchand, sous la forme d’une compensation de charges, versée par l’ASP trimestriellement pendant 1 an au plus abaissant forfaitairement le coût à hauteur de 4 000 € sur un an.

  • Une prime pour favoriser l’apprentissage et les contrats de professionnalisation

Il s’agit d’une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € par contrat préparant à un diplôme ou un titre de niveau master ou inférieur, signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, sans condition sur le nombre d’apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés, et sous conditions pour celles de 250 salariés ou plus, d’absence d’assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Pour vous accompagner selon votre secteur d’activité :

Pour les activités commerciales : Chambre du Commerce et de l’Industrie 35 (CCI35) / Tél : 02 99 33 63 03 / Mail : entreprises-difficultes-coronavirus@ille-et-vilaine.cci.fr
Pour les activités artisanales : Chambre des Métiers et de l’Artisanat 35 (CMA35) / Tel : 02 23 500 500 / Mail : clea@cma-rennes.fr  (Préciser votre numéro de téléphone ainsi que l’objet pour être recontacté) / Possibilité de rendez vous à partir du 11 mai, sur inscription
Pour les activités agricoles : Chambre d’agriculture / Tél : 02 23 48 23 23 / Mail : contact@ille-et-vilaine.chambagri.fr
Pour les professions libérales : Maison des Professions libérales / Tél : 02 41 35 19 20 / Mail : contact@mplgrandouest.org
Pour toutes les activités : Région Bretagne, service Développement économique / Tél : 02 99 27 96 51 / Mail : eco-coronavirus@bretagne.bzh
Dans les situations difficiles, vous pouvez faire appel à un professionnel du droit des entreprises en difficultés : 0 800 94 25 64. Ce numéro vert a été mis en place par les administrateurs et les mandataires judiciaires (AJ/MJ), en collaboration avec les services de l’État.

Si vous vous sentez dépassé et n’arrivez plus à gérer votre anxiété, un soutien psychologique est proposé par Rebond 35 / Téléphone : 06 68 50 36 32 / Site internet : https://rebond35.org/

 

 

 

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