Crise sanitaire et économie : Liffré-Cormier vous aide à y voir plus clair

Mise à jour 15 mai 2020

Dans ce contexte de crise sanitaire inédit, Liffré-Cormier vous propose de retrouver ici des informations mises à jour régulièrement pouvant vous permettre de :

  • Faire appel aux principales mesures de soutien mises en place
  • Reprendre votre activité dans les meilleures conditions
  • Trouver les contacts et les accompagnements adaptés à votre besoin

Le service économie et emploi et les Points Accueil Emploi restent à votre disposition pour toute question. N’hésitez pas à nous contacter via l’adresse economie@liffre-cormier.fr en nous laissant vos coordonnées nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.

Retrouvez le détail et les mesures d’éligibilité de ces aides sur le site du ministère de l’Économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

Mes questions concernent

Où trouver des équipements de protection pour mes salariés et mes clients, quelle réglementation s’applique à mon entreprise, où consulter le protocole national de déconfinement ?

Se fournir en équipements de protection de sécurité sanitaire (masques, gel etc.)

Vous pouvez trouver des listes de fournisseurs d’équipements de sécurité en Ille-et-Vilaine et en Bretagne via les liens suivants :

Connaitre la réglementation qui s’applique à mon activité pour la reprise

Le ministère du travail en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux est créée actuellement des fiches métiers pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique. Retrouvez toutes les fiches métiers

Le plan national de déconfinement

Ce protocole publié par le ministère du travail précise la doctrine générale de protection collective que les em­ployeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du Ministère du Travail et élaborés.

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apporte des précisions rela­tives :

  • Aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
  • A la gestion des flux ;
  • Aux équipements de protection individuelle ;
  • Aux tests de dépistage ;
  • Au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • A la prise de température ;
  • Au nettoyage et à désinfection des locaux.

Le lien pour le télécharger : https://bit.ly/2WAowv8

Le dispositif de chômage partiel est simplifié et renforcé. L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

Pour en savoir plus, consultez le site www.travail-emploi.gouv.fr

Vous cherchez à embaucher : les Points Accueil Emploi de Liffré-Cormier Communauté peuvent vous accompagner pour relayer vos offres auprès des habitants et des partenaires (We Ker Mission Locale, Pôle Emploi..). N’hésitez pas à nous contacter via l’adresse emploi@liffre-cormier.fr en nous laissant vos coordonnées nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.

L’État a demandé aux opérateurs une souplesse de traitement en proposant des échéanciers, tout comme il a sollicité la plus grande vigilance de la part des banques pour l’octroi de prêt. Il vous faudra en cas de besoin prendre attache auprès de chacun de vos fournisseurs, dont votre propriétaire pour votre loyer professionnel.

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

Pour en savoir plus, consultez le site www.economie.gouv.fr

Il est possible de demander au service des impôts des entreprises un étalement de votre dette fiscale ou le report (ou remboursement) sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs.

Dans les situations les plus difficiles vous pouvez solliciter une remise partielle ou totale des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par ex). Chaque demande sera étudiée par l’administration fiscale pour tenir compte de la situation et des difficultés financières de l’entreprise.

Pour en savoir plus, consultez le site www.impots.gouv.fr

Vous pouvez d’ores et déjà ajuster l’échéancier de vos cotisations pour tenir compte d’une baisse de revenu, en actualisant le revenu sans attendre la déclaration annuelle.

Si vous êtes en prélèvement mensuel au 20, les échéances du 20 avril ont automatiquement été reportées et lissées sur les échéances suivantes.

Plus d’informations : www.secu-independants.fr

Pour les micro-entrepreneurs en déclaration/paiement sur un rythme mensuel, il est possible d’enregistrer ou modifier à 0 la déclaration de chiffre d’affaires du mois d’avril pour éviter un prélèvement de cotisations à la fin du mois.

Plusieurs dispositifs existent dont certains peuvent être cumulés. Ces dispositifs sont ouverts à tous les types d’activité : artisanales, commerciales et agricoles.

2 types d’aides existent :

  1. Les aides financières et le report des échéances de prêt
  2. Les prêts de trésorerie

1. Les aides financières et le report des échéances de prêt

  • La Région Bretagne suspend jusqu’à la fin du mois de septembre 2020 de l’ensemble des remboursements des avances remboursables accordées aux entreprises dans le cadre des dispositifs régionaux. L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février 2020. Entreprises, pensez à solliciter votre banque pour suspendre les prélèvements automatiques.
    Pour en savoir plus, consultez le site www.bretagne.bzh
  • Demander un report des échéances de prêts bancaires, sans frais : Les banques se sont engagées à examiner avec attention les situations indivi­duelles de leurs clients commerçants, professionnels, PME impactées et recher­cheront les solutions les plus adaptées à leurs besoins. Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.
  • Demander un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
    Pour en savoir plus, consultez le site https://mediateur-credit.banque-france.fr/
  • Bénéficier de l’aide mensuelle de 1500€ du fonds de solidarité : Pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les micro-entreprises (réalisant moins d’1 million de CA annuel). Les déclarations sur le site de la DGFIP sont possibles depuis le 31 mars 2020.

Une aide supplémentaire de 2000 à 5000 euros au fonds de solidarité est possible pour les entreprises qui :

  • Ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins)
  • Se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
  • Ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

2. Les prêts de trésorerie et avances remboursables

Le fonds COVID résistance Bretagne

Co-financé par Liffré-Cormier Communauté en partenariat avec la Région Bretagne, le Département et la Banque des Territoires, les aides accordées dans le cadre de ce fonds le sont sous forme d’avance remboursable d’une durée de 36 mois dont 18 de différé de remboursement, sans intérêts ni garantie.

Ce fonds s’adresse en particulier aux entreprises et associations dont :

  • Les autres outils d’accompagnement, notamment le Fonds de Solidarité National (FSN – volets 1 et 2) n’ont pas permis de satisfaire entièrement les besoins de trésorerie ;
  • Ne pas avoir accès à ces autres solutions de financement (inéligible au prêt bancaire garanti par l’Etat (PGE) et aux prêts gérés par BpiFrance et dotés par la Région (Flash, Croissance, Rebond), ou s’être vu refusé (ou être resté sans réponse passé un délai de dix jours) une demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable (en pratique : inférieur à 3 mois de chiffre d’affaires) auprès d’une banque dont elle était cliente au 1er mars 2020.

Fiche de présentation du dispositif sur le fonds de résistance disponible en téléchargement

Le dépôt des demandes sera possible via la page https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-covid-resistance/ ou directement via la plateforme dédiée :https://www.covid-resistance.bretagne.bzh/

Les prêts garantis par l’Etat

La garantie Bpifrance peut être octroyée pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus
Pour en savoir plus, consultez le site de l’attestation du Prêt Garanti par l’État

Le Prêt Rebond Région Bretagne (5M€)

Prêt à taux 0 de 10 000 à 200 000 € sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant.

Bénéficiaires : PME bretonne de plus d’un an rencontrant un besoin de fi­nancement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire (marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique, transition digitale, écologique…).

La gendarmerie peut surveiller votre commerce, entreprise ou son périmètre. Signalez vous auprès de votre brigade pour en bénéficier.

Dans le cadre d’un travail de partenariat, le Gendarmerie d’Ille-et-Vilaine met en place un dispositif visant à améliorer les surveillances quotidiennes, nommée Opération Tranquillité Entreprises Commerces Agriculteurs (OTECA 35). Cette opération consiste pour les entreprises, quelle que soient leur taille et leur nature, à se faire connaître aux services de gendarmerie afin de leur permettre de pouvoir bénéficier d’une surveillance particulière et accrue, durant ces périodes de vulnérabilité. La période de crise sanitaire que notre pays traverse actuellement a obligé certaines entreprises et commerces à cesser leur activité et fermer leurs portes. Il s’agit d’une période pendant laquelle les délinquants sévissent.

Acteurs économiques du département, vous êtes invités à adhérer à l’opération OTECA 35 afin de vous aider à sécuriser vos sites et bâtiments.

Pour bénéficier de cette opération gratuite visant clairement à contenir la délinquance d’appropriation sur le département, une fiche de renseignement est à adresser par mail ou à déposer à la gendarmerie, du lieu d’implantation de votre entreprise.

Vous êtes victime : appelez le 17 ou 112

La gendarmerie reste à votre disposition pour tous renseignements : cptm.ggd35@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police

Pour déposer une plainte:  www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

Pour vous orienter dans vos démarches le service économie et emploi de Liffré-Cormier Communauté reste à votre écoute écrivez-nous à economie@liffre-cormier.fr nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.

Pour vous accompagner plus en détail dans ces différentes démarches plusieurs contacts experts selon votre secteur d’activité sont à votre disposition :

  • Pour les activités commerciales : Chambre du Commerce et de l’Industrie 35 (CCI35) / Tél : 02 99 33 63 03 / Mail : entreprises-difficultes-coronavirus@ille-et-vilaine.cci.fr
  • Pour les activités artisanales : Chambre des Métiers et de l’Artisanat 35 (CMA35) / Tel : 02 23 500 500 / Mail : clea@cma-rennes.fr  (Préciser votre numéro de téléphone ainsi que l’objet pour être recontacté) / Possibilité de rendez vous à partir du 11 mai, sur inscription
  • Pour les activités agricoles : Chambre d’agriculture / Tél : 02 23 48 23 23 / Mail : contact@ille-et-vilaine.chambagri.fr
  • Pour les professions libérales : Maison des Professions libérales / Tél : 02 41 35 19 20 / Mail : contact@mplgrandouest.org
  • Pour toutes les activités : Région Bretagne, service Développement économique / Tél : 02 99 27 96 51 / Mail : eco-coronavirus@bretagne.bzh

Dans les situations difficiles, je fais appel à un professionnel du droit des entreprises en difficultés : 0 800 94 25 64. Ce numéro vert pour vous aider à trouver des solutions a été mis en place par les administrateurs et les mandataires judiciaires (AJ/MJ), en collaboration avec les services de l’Etat.

Je n’arrive plus à gérer mon anxiété, j’ai besoin d’un soutien psychologique : Rebond 35 / Téléphone : 06 68 50 36 32 / Site internet : https://rebond35.org/

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