Concertation préalable – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Liffré et projet Bridor

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et d’aménagement des zones d’activité, Liffré-Cormier Communauté accompagne les entreprises dans leurs projets d’implantation, sources d’emplois pour les habitants du territoire, mais aussi de recettes fiscales participant aux financements des services aux publics intercommunaux. 

La zone d’activités intercommunale “Sévailles 2” est située dans le prolongement de la zone de Sévailles, sur la commune de Liffré. Elle fait partie d’un des 13 sites stratégiques d’aménagement  définis dans le Scot du  Pays de Rennes. Le Conseil Communautaire a décidé de continuer l’urbanisation de ce site stratégique sur 21 Ha. La société Bridor, fabricant de produits de boulangerie et de pâtisserie dédiés aux professionnels, installée en Bretagne depuis 1988, a choisi de poursuivre sa stratégie de développement avec la construction d’une nouvelle unité de production sur le secteur de “Sévailles 2”.

La concertation préalable, menée du 24 août au lundi 5 octobre 2020, vise à assurer l’information du public et à recueillir l’avis de la population avant l’accomplissement des démarches d’autorisations administratives de 2 projets  :

La concertation préalable : pourquoi, comment ?

Le projet d’usine est estimé à environ 250 millions d’euros. Il entre donc dans la catégorie des projets industriels de l’article R121-2 du code de l’environnement pour lesquels le maître d’ouvrage a l’obligation de rendre public son projet par voie de publicité légale et de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Celle-ci se prononce alors sur l’organisation d’un débat public ou d’une concertation préalable.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Liffré n’est pas soumise à une concertation préalable obligatoire. Dans l’objectif d’améliorer l’information à destination du public, la collectivité a fait le choix de cosaisir la CNDP avec la société Bridor afin de soumettre sa déclaration de projet à une procédure de participation du public. Liffré-Cormier Communauté et la société Bridor ont ainsi co-saisi la CNDP le 21 novembre 2019.

Lors de sa séance plénière du 4 décembre 2019, la CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable unique pour les 2 projets.

Pour la mise en œuvre de cette concertation, elle a désigné 2 garantes : Mesdames Catherine Desbordes et Michelle Tanguy, qui veillent à :

  • la qualité des informations diffusées,
  • la mise en œuvre des outils permettant l’information et l’expression du public,
  • la sincérité et l’adéquation des réponses des maîtres d’ouvrage aux interrogations du public.

Après cette phase de consultation du public, les garantes rédigeront un bilan de la concertation qui sera publié sur les sites internet de la CNDP et des porteurs de projets. En s’appuyant sur ce bilan, les maîtres d’ouvrage tireront les enseignements de la concertation.

Les enjeux liés aux projets

La concertation préalable est l’occasion de présenter les enjeux et les caractéristiques des 2 projets : la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU et la création d’une unité de production de pains et de viennoiseries surgelées. Elle permettra de débattre sur l’opportunité et les solutions alternatives des projets, et également sur les enjeux suivants :

 

Les modalités de la concertation : comment s’informer et s’exprimer

La concertation préalable s’est déroulée du lundi 24 août au lundi 5 octobre 2020. Le dépôt de contributions sur le registre numérique est désormais clôturé. Toutefois, la consultation du registre (contributions et réponses formulées par le maitres d’ouvrages) est toujours possible.

De nombreux outils ont été mis à disposition du public pour vous l’informer :

  • Livret et dossier de concertation, magazines, publicité légale, presse locale, réseaux sociaux des maîtres d’ouvrages, affichage, relais via les associations environnementales locales ;
  • Sites internet complets intégrant les outils de contribution, expositions, visite d’usine.

Pour participer et s’exprimer, des outils et des évènements ont été mis en œuvre tout au long de la concertation :

  • 2 réunions publiques:
    – Réunion de lancement le jeudi 27 août 2020. Retrouvez le compte-rendu de la réunion publique
    – Réunion de clôture le mercredi 30 septembre
  • 3 tables rondes à l’Espace Intergénérations (7 rue des Écoles à Liffré), de 18h30 à 21h, sur les thématiques suivantes :
    – Mercredi 9 septembre : “Aménagement urbain et ouverture à l’urbanisation de Sévailles 2”
    – Mercredi 16 septembre 2020 : “Environnement et cadre de vie”
    – Mercredi 23 septembre 2020 : “Emploi et formation”
  • Débats mobiles : En plus de l’exposition permanente à Liffré, les 8 autres communes ont accueilli une exposition pour une durée de 4 à 5 jours ouvrés.
    Une permanence d’une demi-journée permettait une interaction avec le public.
  • Deux registres de concertation papier : à l’Hôtel de ville de Liffré, et à l’accueil du siège de Liffré-Cormier Communauté.
  • Un registre de concertation dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/bridor-liffrecormier
  • Une adresse mail dédiée : bridor-liffrecormier@mail.registre-numerique.fr
  • Contribution directe auprès des garantes : catherine.desbordes@garant-cndp.fr / michelle.tanguy@garant-cndp.fr

Retrouvez tous ces rendez-vous dans le calendrier de la concertation (pdf)

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