Concertation préalable – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Liffré et projet Bridor

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et d’aménagement des zones d’activité, Liffré-Cormier Communauté accompagne les entreprises dans leurs projets d’implantation, sources d’emplois pour les habitants du territoire, mais aussi de recettes fiscales participant aux financements des services aux publics intercommunaux. 

La zone d’activités intercommunale “Sévailles 2” est située dans le prolongement de la zone de Sévailles, sur la commune de Liffré. Elle fait partie d’un des 13 sites stratégiques d’aménagement  définis dans le Scot du  Pays de Rennes. Le Conseil Communautaire a décidé de continuer l’urbanisation de ce site stratégique sur 21 Ha. La société Bridor, fabricant de produits de boulangerie et de pâtisserie dédiés aux professionnels, installée en Bretagne depuis 1988, a choisi de poursuivre sa stratégie de développement avec la construction d’une nouvelle unité de production sur le secteur de “Sévailles 2”.

La concertation préalable mise en œuvre vise à assurer l’information du public et à recueillir l’avis de la population avant l’accomplissement des démarches d’autorisations administratives de 2 projets  :

La concertation préalable : pourquoi, comment ?

Le projet d’usine est estimé à environ 250 millions d’euros. Il entre donc dans la catégorie des projets industriels de l’article R121-2 du code de l’environnement pour lesquels le maître d’ouvrage a l’obligation de rendre public son projet par voie de publicité légale et de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Celle-ci se prononce alors sur l’organisation d’un débat public ou d’une concertation préalable.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Liffré n’est pas soumise à une concertation préalable obligatoire. Dans l’objectif d’améliorer l’information à destination du public, la collectivité a fait le choix de cosaisir la CNDP avec la société Bridor afin de soumettre sa déclaration de projet à une procédure de participation du public. Liffré-Cormier Communauté et la société Bridor ont ainsi co-saisi la CNDP le 21 novembre 2019.

Lors de sa séance plénière du 4 décembre 2019, la CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable unique pour les deux projets.

Pour la mise en œuvre de cette concertation, elle a désigné 2 garantes : Mesdames Catherine Desbordes et Michelle Tanguy, qui veilleront à :

  • la qualité des informations diffusées,
  • la mise en œuvre des outils permettant l’information et l’expression du public,
  • la sincérité et l’adéquation des réponses des maîtres d’ouvrage aux interrogations du public.

Après cette phase de consultation du public, les garantes rédigeront un bilan de la concertation qui sera publié sur les sites internet de la CNDP et des porteurs de projets. En s’appuyant sur ce bilan, les maîtres d’ouvrage tireront les enseignements de la concertation.

Les enjeux liés aux projets

La concertation préalable est l’occasion de présenter les enjeux et les caractéristiques des 2 projets : la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU et la création d’une unité de production de pains et de viennoiseries surgelées. Elle permettra de débattre sur l’opportunité et les solutions alternatives des projets, et également sur les enjeux suivants :

 

Les modalités de la concertation : comment s’informer et s’exprimer

La concertation préalable se déroulera du lundi 24 août au lundi 5 octobre 2020.

De nombreux outils sont mis à votre disposition pour vous informer :

  • D’ores et déjà : livret et dossier de concertation, magazines, publicité légale, presse locale, réseaux sociaux des maîtres d’ouvrages, affichage, relais via les associations environnementales locales ;
  • A partir du 24 août (début de la concertation) : sites internet complets intégrant les outils de contribution, expositions, visite d’usine.

La visite d’usine aura lieu le mardi 15 septembre après-midi sous forme de 2 séquences de 3 heures (2 heures de visite et trajets) . Le nombre de places est limité à 40 personnes maximum, l’inscription se fait par ordre d’arrivée. Inscrivez-vous avant le mardi 8 septembre => Inscription en ligne pour la visite de l’usine

Pour participer et s’exprimer, des outils et des évènements sont mis en œuvre tout au long de la concertation :

  • 3 tables rondes à l’Espace Intergénérations (7 rue des Écoles à Liffré), de 18h30 à 21h, sur les thématiques suivantes :
    – Mercredi 9 septembre : “Aménagement urbain et ouverture à l’urbanisation de Sévailles 2”
    – Mercredi 16 septembre 2020 : “Environnement et cadre de vie”
    – Mercredi 23 septembre 2020 : “Emploi et formation”
    Inscrivez vous aux tables rondes : Formulaire en ligne
  • Débats mobiles : En plus de l’exposition permanente à Liffré, les 8 autres communes accueilleront une exposition pour une durée de 4 à 5 jours ouvrés.
    Une permanence d’une demi-journée permettra une interaction avec le public. Retrouvez tous les détails dans le calendrier de la concertation
  • Deux registres de concertation papier : à l’Hôtel de ville de Liffré, et à l’accueil du siège de Liffré-Cormier Communauté.
  • Un registre de concertation dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/bridor-liffrecormier
  • Une adresse mail dédiée : bridor-liffrecormier@mail.registre-numerique.fr
  • Contribution directe auprès des garantes : catherine.desbordes@garant-cndp.fr / michelle.tanguy@garant-cndp.fr
Toutes les mesures sanitaires seront prises pour garantir la distanciation physique, le port du masque sera obligatoire. Retrouvez tous les détails dans l’agenda du site.
Si les réunions en présentiel (réunions publiques et tables rondes) ne peuvent être tenues en raison du contexte sanitaire, elles seront remplacées par des réunions en ligne.

Retrouvez tous ces rendez-vous dans le calendrier de la concertation (pdf) ou sur l’agenda du site.

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