Sévailles 2 / Bridor – Enquête publique unique pour le projet d’une nouvelle unité de production Bridor

Une enquête publique unique s’est déroulée du 21 février 2022 (9h) au 23 mars 2022 (18h) sur le projet d’une nouvelle unité de production de la société Bridor, sur le secteur de Sévailles 2 à Liffré.

Arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2022

Cette enquête regroupe :

  • la demande d’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement,
  • la demande de permis de construire, au titre du code de l’urbanisme.

Déroulement de l’enquête publique

Conformément aux préconisations de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), le dossier d’enquête publique a été mis à disposition du public à partir du samedi 5 février :

Les observations sur le projet pouvaient être formulées à partir du 21 février 2022, et jusqu’au 23 mars 2022 sur :

Rapport et conclusions de la commission d’enquête

La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions le vendredi 13 mai 2022 :

 

 

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