Une enquête publique unique s’est déroulée du 21 février 2022 (9h) au 23 mars 2022 (18h) sur le projet d’une nouvelle unité de production de la société Bridor, sur le secteur de Sévailles 2 à Liffré.
Arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2022
Cette enquête regroupe :
- la demande d’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement,
- la demande de permis de construire, au titre du code de l’urbanisme.
Déroulement de l’enquête publique
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), le dossier d’enquête publique a été mis à disposition du public à partir du samedi 5 février :
- en mairie de Liffré, aux heures d’ouverture habituelles,
- sur le registre dématérialisé prévu à cet effet : https://www.registre-dematerialise.fr/2913/documents
Les observations sur le projet pouvaient être formulées à partir du 21 février 2022, et jusqu’au 23 mars 2022 sur :
- le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2913
- le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
- le registre papier à la mairie de Liffré.
Rapport et conclusions de la commission d’enquête
La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions le vendredi 13 mai 2022 :
- 2022 05 13_I_Rapport enquête AE et PC
- 2022 05 13_II_Avis et conclusions AENV
- 2022 05 13_III_Avis et conclusions PC
