Délibérations 2016

Délibérations des conseils communautaires de l'année 2016

Réunion du 14 décembre 2016

COMPTE-RENDU

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2016-172 : Présentation des décisions prises par M. le Président et le Bureau de communauté sur la période du 05 novembre au 02 décembre 2016 dans le cadre de délégations> 
  • DEL2016-171 : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Sollicitation de l’aide financière au contrôle des installations neuves auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
  • DEL2016-170 : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Fixation du montant des redevances relatives au Service Public d'Assainissement Non Collectif pour l’année 2017
  • DEL2016-169 : GESTION DES DÉCHETS – Convention pour la gestion de la facturation du service public d’élimination des déchets ménagers et déchets assimilés avec le SMICTOM des forêts pour la commune de Livré-sur-Changeon
  • DEL2016-168 : SPORT– Convention de prêt de matériel du service des sports
  • DEL2016-167 : SPORT – Conventions avec différentes associations pour l’utilisation de la piscine saison 2016-2017
  • DEL2016-166 : SPORT – Modification du règlement intérieur de la piscine intercommunale
  • DEL2016-165 : SPORT – Tarification d’un stage de natation – vacances d’hiver 2017
  • DEL2016-164 : GESTION DU PERSONNEL – Adhésion au Groupement d’Employeurs de Handball de Bretagne « GEHB »
  • DEL2016-163 : GESTION DU PERSONNEL – Créations de poste pour accueillir les agents de la Communauté des communes de Saint Aubin-du-Cormier
  • DEL2016-162 : GESTION DU PERSONNEL – Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel « RIFSEEP »
  • DEL2016-161 : EMPLOI– Renouvellement de la convention de partenariat avec le Centre d’Information du Droit des Femmes et des Familles « CIDFF35 » 2017 pour la mise en œuvre d’un Bureau d’Accompagnement Individualisé vers l’Emploi
  • DEL2016-160 : ECONOMIE – Définition du périmètre des Zones d’Activités Economiques « ZAE »
  • DEL2016-159 : FINANCES – Décision modificative n°6 au budget primitif 2016 du budget principal
  • DEL2016-158 : FINANCES – Acompte de subvention de fonctionnement au CIAS du Pays de Liffré avant le vote du budget primitif 2017
  • DEL2016-157 : AFFAIRES GÉNÉRALES – Convention d’objectifs du cinéma « Le Mauclerc » de Saint-Aubin-du-Cormier pour la période 2017-2019
  • DEL2016-156 : AFFAIRES GÉNÉRALES – Modification de l’intérêt communautaire relatif au cinéma « Le Mauclerc » de Saint-Aubin-du-Cormier
  • DEL2016-155 : AFFAIRES GÉNÉRALES – Renforcement de la mutualisations entre le Pays de Liffré et ses communes membres
  • DEL2016-154 : AFFAIRES GÉNÉRALES – Mégalis Bretagne Annexe 8 – Conditions d’accès au service d’instruction des autorisations droit des sols, période courant du 1er août au 31 décembre 2016
  • DEL2016-153 : AFFAIRES GÉNÉRALES – Adaptation des statuts du Syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes
  • DEL2016-152 : AFFAIRES GÉNÉRALES – Adaptation de la convention constitutive du GIP « Le Pays de Rennes »
  • DEL2016-151 : Approbation des délibérations – Séance du 16 novembre 2016

Réunion du 16 novembre 2016

COMPTE-RENDU

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2016-150 : Présentation des décisions prises par M. le Président et le Bureau de communauté sur la période du 07 octobre au 04 novembre 2016 dans le cadre de délégations
  • DEL2016-149 : TRANSPORT – Demande de modification de la délégation de compétence pour l’organisation d’un transport public de desserte locale
  • DEL2016-148 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Contrat administratif de location pour les ateliers-relais de La Bouëxière à destination des entreprises et grille tarifaire applicable pour le montant des loyers
  • DEL2016-147 : GESTION DU PERSONNEL – Remboursement de frais professionnels
  • DEL2016-146 : GESTION DU PERSONNEL – Elargissement du Pays de Liffré et dissolution de la Com’onze au 1er janvier 2017  :  Convention portant répartition des personnels
  • DEL2016-145 : FINANCES – Décision modificative n°3 au budget primitif 2016 du budget annexe « Bâtiments relais »
  • DEL2016-144 : FINANCES – Décision modificative n°5 au budget primitif 2016 du budget principal
  • DEL2016-143 : FINANCES – Attribution d’un fonds de concours – Commune de Liffré
  • DEL2016-142 : FINANCES – Attribution de fonds de concours - Commune de La Bouëxière
  • DEL2016-141 : FINANCES – Attribution de fonds de concours - Commune de Chasné-sur-Illet
  • DEL2016-140 : FINANCES – Attribution d’un fonds de concours – Commune d’Ercé-Près-Liffré
  • DEL2016-139 : FINANCES – Attribution de fonds de concours - Commune de Dourdain
  • DEL2016-138 : AFFAIRES GÉNÉRALES – Définition de l’intérêt communautaire – Transfert de certains équipements sportifs et culturels localisés sur le territoire des nouvelles communes
  • DEL2016-137 : AFFAIRES GÉNÉRALESs – Modification statutaire – Mise en conformité avec la Loi NOTRe et création d’un document retraçant les définitions de l’intérêt communautaire
  • DEL2016-136 : AFFAIRES GÉNÉRALES – Transfert d’une compétence facultative pour la gestion du centre d’activités de pleine nature de Mézières-sur-Couesnon et évolution de trois compétences facultatives
  • DEL2016-135 : AFFAIRES GÉNÉRALES – Modification statutaire – Suppression d’une définition de l’intérêt communautaire de la compétence « protection de l’environnement »
  • DEL2016-134 : AFFAIRES GÉNÉRALES – Modification statutaire – Transfert de la Compétence facultative gestion des dispositifs locaux de prévention de la délinquance : création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance « CISPD »
  • DEL2016-133 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Transfert de la compétence facultative Accueil de Loisirs Sans Hébergement « ALSH » et Espaces jeunes
  • DEL2016-132 : AFFAIRES GÉNÉRALES – Installation d’une nouvelle élue communautaire
  • DEL2016-131 : Approbation des délibérations – Séance du 12 octobre 2016

Réunion du 12 octobre 2016

COMPTE-RENDU

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2016-130 : Présentation des décisions prises par M. le Président et le Bureau de communauté sur la période du 10 septembre au 06 octobre 2016 dans le cadre de délégations
  • DEL2016-129 : SPORT - Tarification des animations des vacances scolaires – saison 2016/2017
  • DEL2016-128 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZAC de Sévailles : Validation du cahier des charges de cession de terrain à destination des constructeurs qui interviendront sur le quartier d'activité économique de Sévailles
  • DEL2016-127 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE  - ZAC de Sévailles : Validation du Cahier des recommandations architecturales, paysagères et environnementales à destination des constructeurs qui interviendront sur le quartier d'activité économique de la ZAC
  • DEL2016-126 : GESTION DU PERSONNEL - Conventions de mise à disposition du service des sports du 
  • Pays de Liffré auprès des communes de Chasné sur Illet et Dourdain
  • DEL2016-125 : ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Adhésion au GIP « Accueil des gens du voyage en Ille et Vilaine »
  • DEL2016-124 : FINANCES - Décision modificative n°2 au budget primitif 2016 
  • du budget annexe « Bâtiments relais »
  • DEL2016-123 : FINANCES - Décision modificative n°4 au budget primitif 2016 
  • du budget principal
  • DEL2016-122 : TOURISME - Mise en tourisme du site patrimonial de Chevré : avenant n°2
  • DEL2016-121 : AFFAIRES GENERALES - Commissions thématiques : élection de nouveaux membres
  • DEL2016-120 : AFFAIRES GENERALES - Installation d’une nouvelle élue communautaire
  • DEL2016-119 : Approbation des délibérations - Séance du 21 septembre 2016

Réunion du 21 septembre 2016

COMPTE-RENDU

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2016-118 : Présentation des décisions prises par M. le Président et le Bureau de communauté sur la période du 21 juin au 09 septembre 2016 dans le cadre de délégations
  • DEL2016-117 : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – Accès aux services numériques de Mégalis Bretagne – Annexe 8, conditions d’accès au service d’instruction des autorisations droits des sols 
  • DEL2016-116 : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – Convention cadre d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne « EPFB »
  • DEL2016-115 : SPORT – Conventions d’activités auprès des structures partenariales – saison 2016/2017
  • DEL2016-114 : SPORT – Tarification auprès des associations sportives locales – saison 2016/2017
  • DEL2016-113 : SPORT – Convention d’activités avec les associations sportives locales - saison 2016/2017
  • DEL2016-112 : TOURISME – Convention de partenariat pour la réalisation d’un schéma d’accueil du public en forêt domaniale de Rennes
  • DEL2016-111 : TOURISME – Mise en tourisme du site patrimonial de Chevré - Avenant n°1 au marché
  • DEL2016-110 : Service public d’assainissement non collectif – Rapport d’activités 2015
  • DEL2016-109 : EMPLOI – Révision des tarifs de location des scooters auprès des usagers
  • DEL2016-108 : ECONOMIE – Contrat administratif de location d’un atelier-relais pour l’association Ille et Développement.
  • DEL2016-107 : GESTION DU PERSONNE – Transformation de poste suite à réussite à concours
  • DEL2016-106 : GESTION DU PERSONNEL – Modification d’un poste d’assistant d’enseignement artistique
  • DEL2016-105 : FINANCES – Décision modificative n°3 au budget primitif 2016 du budget principal
  • DEL2016-104 : EMPLOI – Subvention d’aide au démarrage de l’association Ille et Développement pour l’ouverture de son antenne à La Bouëxière
  • DEL2016-103 : FINANCES – Sortie d’un bien de l’inventaire
  • DEL2016-102 : Rapport d’activités 2015
  • DEL2016-101 : AFFAIRES GÉNÉRALES – Avis sur le projet de fusion des SMICTOM des Forêts et d’Ille et Rance
  • DEL2016-100 : AFFAIRES GÉNÉRALES – Composition du Conseil de communauté « Accord local » et texte fondateur de Liffré-Cormier Communauté
  • DEL2016-099 : AFFAIRES GÉNÉRALES – Suppression du poste de 7ème vice-président
  • DEL2016-098 : AFFAIRES GÉNÉRALES – Installation de nouveaux élus communautaires
  • DEL2016-097 : APPROBATION DES DÉLIBÉRATIONS – Séance du 29 juin 2016

Réunion du 29 juin 2016

COMPTE-RENDU

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2016-096 : PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR M. LE PRESIDENT ET LE BUREAU DE COMMUNAUTE SUR LA PERIODE DU 24 MAI AU 20 JUIN 2016                                                    DANS LE CADRE DE DELEGATIONS
  • DEL2016-095 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ZAC de Sévailles - Convention de mise à disposition de l’assiette foncière des postes de transformation électrique
  • DEL2016-094 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Acquisition foncière ZA de Bellevue à La Bouëxière pour la réalisation de 2 ateliers relais
  • DEL2016-093 : ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Convention avec l’Etat pour l’aide à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage – Taux prévisionnel d’occupation
  • DEL2016-092 : HABITAT - Convention de partenariat avec Néotoa, opérateur de logements sociaux
  • DEL2016-091 : ENVIRONNEMENT - Compétence frelon asiatique – Reversement de l’aide forfaitaire
  • DEL2016-090 : ECONOMIE - Convention avec le Collectif Bois Bocage 35 pour l’alimentation de la chaudière bois des bâtiments relais de La Bouëxière
  • DEL2016-089 : ECONOMIE - Appel à participation de l’association Idéa 35 pour l’année 2016
  • DEL2016-088 : GESTION DU PERSONNEL - Modification du tableau des effectifs - Transfert de personnels de la commune Liffré à la Communauté de Communes dans le cadre du transfert de la Piscine de Liffré
  • DEL2016-087 : FINANCES - Conventions de refacturation de la téléphonie mutualisée auprès des structures utilisatrices au siège administratif
  • DEL2016-086 : FINANCES - Avenant à la convention de prestations avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances « ANCV » – Intégration de la piscine intercommunale
  • DEL2016-085 : FINANCES - Décision modificative n°2 au budget primitif 2016 du budget principal
  • DEL2016-084 : FINANCES - Révision des attributions de compensation de la commune de Liffré suite au transfert de la piscine municipale
  • DEL2016-083 : FINANCES - Décision modificative n°1 au budget primitif 2016 du budget principal
  • DEL2016-082 : FINANCES - Décision modificative n°1 au budget primitif 2016 du budget annexe « Bâtiments relais »
  • DEL2016-081 : FINANCES - Sortie d’inventaire
  • DEL2016-080 : AFFAIRES GENERALES - Avis sur le projet de périmètre du pays de Liffré étendu aux communes de Gosné, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur-Couesnon et Saint-Aubin-du-Cormier 
  • DEL2016-079 : AFFAIRES GENERALES - Rapport d’activité 2015 du SMICTOM des forêts  
  • DEL2016-078 : APPROBATION DES DELIBERATIONS - Séance du 02 juin 2016

Réunion du 2 juin 2016

COMPTE-RENDU

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2016-077 : QUESTIONS DIVERSES - Compétence Plan Local d’Urbanisme « PLU »
  • DEL2016-076 : PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR M. LE PRESIDENT ET LE BUREAU DE COMMUNAUTE SUR LA PERIODE DU 21 AVRIL AU 23 MAI 2016 DANS LE CADRE DE DELEGATIONS
  • DEL2016-075 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ZAC de Sévailles - Avenant n°4 au lot 4 du marché de travaux « création des équipements structurants »
  • DEL2016-074 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ZAC de Sévailles Convention Cadre de raccordement pour l’alimentation électrique
  • DEL2016-073 : POLITIQUE DES TRANSPORTS - Demande de délégation auprès du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine pour l’activation d’un transport de desserte locale le mercredi après midi
  • DEL2016-072 : POLITIQUE DES TRANSPORTS - Demande de délégation auprès du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine pour l’activation d’un transport de desserte locale pendant les vacances scolaires de l’été 2016 et d’une ligne TAD les vendredis matin du 3 juillet 2016 au 2 juillet 2017                                           
  • DEL2016-071 : AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Accueil du stationnement non réglementaire dans les communes 
  • DEL2016-070 : ENVIRONNEMENT - Compétence frelon asiatiques - Modalités d’intervention
  • DEL2016-069 : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Refacturation de la prestation d’entretien des installations d’assainissement non collectif
  • DEL2016-068 : ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS DE LIFFRE - Organisation et tarification pour l'année scolaire 2016-2017
  • DEL2016-067 : ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS DE LIFFRE - Avenant n°3 à la convention d’objectifs avec le Département d’Ille et Vilaine
  • DEL2016-066 : ECONOMIE - Cession de terrain – Lande de Beaugé à Liffré
  • DEL2016-065 : GESTION DU PERSONNEL - Accueil de personnel en contrat d’apprentissage au sein du Pays de Liffré et extension des délégations du Conseil de communauté au Président du Pays de Liffré 
  • DEL2016-064 : CONTRACTUALISATION - Programmation du volet 3 de fonctionnement 2016 Contrat départemental de territoire
  • DEL2016-063 : FINANCES - Cession d’un véhicule de service du budget « SPANC » au budget principal
  • DEL2016-062 : AFFAIRES GENERALES - Modification de la tarification de la mise à disposition de la salle de réunion du rez-de-chaussée du Rose Armor auprès de partenaires
  • DEL2016-061 : AFFAIRES GENERALES - Définition de l’intérêt communautaire – Transfert de la compétence frelon asiatique
  • DEL2016-060 : AFFAIRES GENERALES - Commissions thématiques – élection de nouveaux membres
  • DEL2016-059 : APPROBATION DES DELIBERATIONS - Séance du 27 avril 2016

Réunion du 27 avril 2016

COMPTE-RENDU

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2016-058 : PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR M. LE PRESIDENT ET LE BUREAU DE COMMUNAUTE SUR LA PERIODE DU 02 AU 20 AVRIL 2016 DANS LE CADRE DE DELEGATIONS
  • DEL2016-057 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ZAC de Sévailles - Avenant n°3 au lot 4 du marché de travaux « création des équipements structurants »
  • DEL2016-056 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ZAC de Sévailles - Marché de travaux « désamiantage déconstruction d’un pavillon et de ses annexes»
  • DEL2016-055 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ZAC de Sévailles - Convention avec GRDF pour l’alimentation en gaz naturel de la ZAC (tranche ferme phases 1 et 2)
  • DEL2016-054 : ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Tarification des fluides de l’aire d’accueil des gens du voyage
  • DEL2016-053 : ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Convention de coopération pour la gestion de l’aire d’accueil du Pays de Liffré avec AGV 35
  • DEL2016-052 : ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Modification du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage
  • DEL2016-051 : OFFICE DES SPORTS DU PAYS DE LIFFRE - Tarification des animations sportives de l’été 2016
  • DEL2016-050 : ECONOMIE ET EMPLOI - Convention de partenariat entre le Pôle Emploi et le Point Accueil Emploi du Pays de Liffré
  • DEL2016-049 : GESTION DU PERSONNEL - Avancements de grade - Création et suppression de postes
  • DEL2016-048 : FINANCES - Attributions de fonds de concours – commune de Chasné-sur-Illet
  • DEL2016-047 : AFFAIRES GENERALES - Versement d’une subvention à une association
  • DEL2016-046 : AFFAIRES GENERALES - Transfert de compétences – Point Information Jeunesse « PIJ »
  • DEL2016-045 : AFFAIRES GENERALES - Définition de l’intérêt communautaire – Transfert de la piscine de Liffré
  • DEL2016-044 : APPROBATION DES DELIBERATIONS - Séance du 13 avril 2016

Réunion du 13 avril 2016

COMPTE-RENDU

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2016-043 : Présentation des décisions prises par M. le Président sur la période du 05 mars au 1er avril 2016 dans le cadre de délégations
  • DEL2016-042 : FINANCES - Participations 2016 de la commune extérieure
  • DEL2016-041 : FINANCES - Participations 2016
  • DEL2016-040 : FINANCES - Subventions 2016
  • DEL2016-039 : FINANCES - Approbation du budget général et des budgets annexes
  • DEL2016-038 : FINANCES - Instauration d’une politique d’abattement communautaire 
  • relative à la taxe d’habitation
  • DEL2016-037 : FINANCES - Fixation des taux d’imposition 2016
  • DEL2016-036 : FINANCES - Affectation des résultats 2015 au budget annexe « Régie de transport » 2016
  • DEL2016-035 : FINANCES - Affectation des résultats 2015 au budget annexe « SPANC » 2016
  • DEL2016-034 : FINANCES - Affectation des résultats 2015 au budget annexe « Office des Sports » 2016
  • DEL2016-033 : FINANCES - Affectation des résultats 2015 au budget général 2016
  • DEL2016-032 : Approbation des délibérations - Séance du 16 mars 2016

Réunion du 16 mars 2016

COMPTE-RENDU

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2016-031 : Présentation des décisions prises par M. le Président sur la période du 16 février 2016 au 04 mars 2016 dans le cadre de délégations
  • DEL2016-030 : ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Partenariat pour la mise en œuvre de la médiathèque buissonnière sur l’aire d’accueil des gens du voyage
  • DEL2016-029 : FINANCES - Débat d’Orientations Budgétaires 2016
  • DEL2016-028 : FINANCES - Convention pour la gestion et la facturation du service public d’élimination des déchets ménagers et des déchets assimilés
  • DEL2016-027 : FINANCES - Attributions de fonds de concours – commune d’Ercé-près-Liffré
  • DEL2016-026 : FINANCES - Attributions de fonds de concours – commune de Chasné-sur-Illet
  • DEL2016-025 : FINANCES - Budget annexe Office des Sports - Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2016
  • DEL2016-024 : FINANCES - Etat des acquisitions et des cessions immobilières effectuées en 2015
  • DEL2016-023 : FINANCES - Comptes de gestion - année 2015
  • DEL2016-022 : FINANCES - Comptes administratifs - année 2015
  • DEL2016-021 : AFFAIRES GENERALES - Installation d’une nouvelle conseillère communautaire
  • DEL2016-020 : Approbation des délibérations - Séance du 24 février 2016

Réunion du 24 février 2016

COMPTE-RENDU

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2016-019 : questions diverses - vœu de soutien pour le secteur agricole
  • DEL2016-018 : présentation des décisions prises par M. le Président sur la période du 21 janvier 2016 au 15 février 2016 dans le cadre de délégations
  • DEL2016-017 : aménagement du territoire - ZAC de Sévailles : avenant n°02 au lot 4 des marchés de travaux « Création des équipements structurants »
  • DEL2016-016 : transport - demande de délégation auprès du Département d’Ille-et-Vilaine pour la mise en place d’un service de transport ponctuel pendant les vacances de printemps 2016
  • DEL2016-015 : office des sports du Pays de Liffré - avenant n°1 à la convention d’activités football 2015/2016 avec l’ASE
  • DEL2016-014 : finances - ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif
  • DEL2016-013 : approbation des délibérations - séance du 27 janvier 2016

Réunion du 27 janvier 2016

COMPTE-RENDU

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL 2016/012 : présentation des décisions prises par M. le Président sur la période du 5 décembre 2015 au 20 janvier 2016 dans le cadre de délégations
  • DEL 2016/011 : aménagement du territoire - modification simplifiée n°3 du PLU de la Ville de Liffré  - Avis de la Communauté de Communes du Pays de Liffré en tant que personne publique associée.
  • DEL 2016/010 : environnement - reversement de la subvention dans le cadre d'une opération groupée de réhabilitation
  • DEL 2016/009 : emploi - renouvellement de la convention de partenariat avec le centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles "CIDFF" en 2016 - Bureau d'Accompagnement Individualisé cers l'Emploi
  • DEL 2016/008 : finances - dotations de solidarité communautaire - versement au titre de l'année 2015
  • DEL 2016/007 : approbation des délibérations - séance du 20 janvier
  • DEL 2016/006 : aménagement du territoire - Approbation de la déclaration de projet relative à l'intérêt général de l'opération d'aménagement du quartier de Sévailles et la mise en compatibilité du PLU de la ville de Liffré

Réunion du 20 janvier 2016

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL 2016/005 : aménagement du territoire - validation du programme des équipements publics de la ZAC intercommunale de Sévailles
  • DEL 2016/004 : aménagement du territoire - approbation du dossier de réalisation de la ZAC intercommunale de Sévailles
  • DEL 2016/003 : office des sports - avenant n°1 à la convention d'activités 2015-2016 avec l'USL Handball
  • DEL 2016/002 : approbation des délibérations - séances du 12 décembre 2015 et du 8 janvier 2016

Réunion du 8 janvier 2016

COMPTE-RENDU

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL 2016/001 : aménagement du territoire - bilan de la concertation et création de ZAC de Sévailles