Délibérations 2015

Délibérations des Conseils Communautaires de l'année 2015

Réunion du 12 décembre 2015

  • DEL 2015/139 : approbation des délibérations, séance des 18 novembre
  • DEL 2015/140 : [affaires générales] Délégations de l'organe délibérant complément à la délibération 2014/041 du 4 avril
  • DEL 2015/141 : [réforme territoriale] Avis de la Communauté de communes du Pays de Liffré sur le projet de Schéma départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
  • DEL 2015/142 : [finances] attribution d'un fonds de concours auprès de la commune de La Bouëxière
  • DEL 2015/143 : [affaires générales] acompte de subvention de fonctionnement au CIAS du Pays de Liffré avant le vote du budget primitif 2016
  • DEL 2015/144 : [finances] souscription d'emprunts pour les budgets annexes ZAI Sévailles et Bâtiments relais
  • DEL 2015/145 : [finances] décision modificatives n°3 au budget primitif 2015 du budget principal
  • DEL 2015/146 : [finances] Cotisation Association des Communautés de France
  • DEL 2015/147 : [gestion du personnel] mise en oeuvre de l'entretien professionnel
  • DEL 2015/148 :  [gestion du personnel] adhésion aux contrats d'assurance des risques statutaires auprès du CDG 35
  • DEL 2015/149 : [gestion du personnel] mise à disposition du service "Office des Sports du Pays de Liffré" auprès des communes de Chasné-sur-Illet, Dourdain e La Bouëxière Annexe 1 / Annexe 2 / Annexe 3
  • DEL 2015/150 : [gestion du personnel] mise à disposition du service "Ecole de musique du Pays de Liffré" auprès des communes membres de la communauté de communes du Pays de Liffré Annexe 1 / Annexe 2 / Annexe 3 / Annexe 4 / Annexe 5 
  • DEL 2015/151 : [aménagement du territoire] Attribution des marchés de travaux pour les ateliers relais sur la commune de La Bouëxière
  • DEL 2015/152 : [aménagement du territoire] prolongation de la durée de l'actuelle convention cadre de l'action foncière avec l'Etablissement Public Fonacier de Bretagne "EPFB" annexe
  • DEL 2015/153 : [tourisme] Site patrimonial de Chevré, commune de La Bouëxière Mise en tourisme du site -lancement d'une consultation
  • DEL 2015/154 : présentation des décisions prises par M. le Président sur la période du 7 novembre au 4 décembre 2015 dans le cadre de délégations

 

Réunion du 18 novembre 2015

  • DEL 2015/122 : approbation des délibérations, séance des 15 octobre
  • DEL 2015/123 : [finances] Révision des attributions de compensation aux communes membres Annexe
  • DEL 2015/124 :  [finances] Attribution d'un fonds de concours - Commune d'Ercé-près-Liffré
  • DEL 2015/125 : [finances] Attribution d'un fonds de concours - Commune de Dourdain
  • DEL 2015/126 : [finances] Attribution d'un fonds de concours - Commune de Dourdain
  • DEL 2015/127 : [finances] Décision modificative n°2 au budget primitif 2015 du budget principal
  • DEL 2015/128 :  [finances] Remboursement de frais auprès d'un agent
  • DEL 2015/129 : [mutualisation] Transfert de compétences
  • DEL 2015/130 : [environnement] Fixation du montant des redevances relatives au Service Public d'Assainissement non Collectif pour l'année 2016
  • DEL 2015/131 : [environnement] Sollicitation de l'aide financière au contrôle des installations neuves auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
  • DEL 2015/132 : [aménagement du territoire] Indemnisation du locataire exploitant des terrains d'assiette du lycée
  • DEL 2015/133 : [aménagement du territoire] Indemnité d'occupation précaise versée par les vendeurs de la propriété sis 15 rue françois Arago à Liffré
  • DEL 2015/134 : [aménagement du territoire] Projet de Sévailles - Sollicitation financière auprès de l'Etat, la région Bretagne, le département d'Ille et Vilaine et l'agence de l'eau
  • DEL 2015/135 : [aménagement du territoire] Projet de Sévailles - Bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact relative à l'opération d'aménagement de Sévailles
  • DEL 2015/136 : [aménagement numérique] Avenant n°01 à la convention de cofinancement du projet "Bretagne très haut débit" avec le syndicat mixte Mégalis Bretagne Avenant Megalis
  • DEL 2015/137 : présentation des décisions prises par M. le Président sur la période du 9 octobre au 6 novembre 2015 dans le cadre de délégations
  • DEL 2015/138 : [affaires générales] SDE 35 - désignation d'un représentant à la commission consultative dans le domaine de l'énergie

Réunion du 15 octobre 2015

  • DEL 2015/121 : présentation des décisions prises par M. le Président sur la période du 5 septembre au 8 octobre 2015 dans le cadre de délégations
  • DEL 2015/120 : aménagement du territoire, validation de la convention tripartite autorisant la communauté de communes à faire les travaux sur le domaine routier départemental relatifs à Sévailles - Annexe
  • DEL 2015/119 : office des sports, tarification des animations vacances scolaires 2015-2016
  • DEL 2015/118 : appel à participation de l'association Idéa 35 pour l'année 2015
  • DEL 2015/117 : Shéma de mutualisation - prolongation du délai d'élaboration du projet
  • DEL 2015/116 : affaires générales, instauration de la commission locale d'évaluation des charges transférées
  • DEL 2015/115 : rapport d'activités 2014 du Smictom des forêts - Annexe
  • DEL 2015/114 : approbation des délibérations, séance des 15 septembre et 1er octobre

Réunion du 1er octobre 2015

  • DEL 2015/113 : réforme territoriale, avis sur l’intégration des communes de Saint Aubin du Cormier, Livré sur Changeon, Gosné et Mézières sur Couesnon, à la Communauté de communes du Pays de Liffré.

Réunion du 15 septembre 2015

  • DEL 2015/098 : approbation des délibérations: séance du 2 juillet 2015.
  • DEL 2015/099 : rapport d'activités 2014
  • DEL 2015/100 : règlement de fonctionnement et intérieur des maisons intercommunales
  • DEL 2015/100 annexe 1 : maison intercommunales de Chasné sur Illet 
  • DEL 2015/100 annexe 2 : maison intercommunales d'Ercé près Liffré
  • DEL 2015/101 : convention de mise à disposition des maisons intercommunales auprès du CIAS du Pays de Liffré
  • DEL 2015/101 annexe
  • DEL 2015/102 : création d'un budget annexe "Bâtiments relais"
  • DEL 2015/103 : approbation du budget annexe "Bâtiments relais"
  • DEL 2015/104 : information sur l'attribution du marché de Sévailles
  • DEL 2015/105 : augmentation de la participation 2015 du syndicat mixte Mégalis Bretagne
  • DEL 2015/106 : office des sports, conventions d'activités avec les associations sportives locales saison 2015/2016
  • DEL 2015/106 Annexe
  • DEL 2015/107 : office des sports, auprès des associations sportives locales saison 2015/2016
  • DEL 2015/108 : office des sports, conventions d'activités auprès des structures partenariales saison 2015/2016
  • DEL 2015/108 annexe 1 : office des sports, conventions d'activités avec la résidence "Les Courtils"
  • DEL 2015/108 annexe 2 : office des sports, conventions d'activités avec le district d'Ille et Vilaine 
  • DEL 2015/108 annexe 3 : office des sports, conventions d'activités avec le collège St Michel de Liffré 
  • DEL 2015/109 : transfert du siège du SMICTOM des Forêts
  • DEL 2015/110 : enquête publique sur le projet de Sévailles
  • DEL 2015/111 : construction de 2 ateliers relais intercommunaux, ZA Bellevue à la Bouexière - Acquisition foncière
  • DEL 2015/112 : présentation des décisions prises par M. le Président sur la période du 26 juin a 4 septembre 2015 dans le cadre des délégations

Réunion du 02 juillet 2015

  • DEL 2015/084Approbation des délibérations: Séance du 11 juin 2015.
  • DEL 2015/085Affaires générales: Engagement de la réflexion relative à l'élargissement de compétences de la communauté de communes du Pays de Liffré.
  • DEL 2015/086Affaires générales: Tarification de la mise à disposition de la salle de réunion du rez-de-chaussée du Rose Armor auprès de partenaires.
  • DEL 2015/087Affaires générales: Convention entre la communauté de communes et le centre intercommunal d'action sociale du Pays de Liffré relative à la mise à disposition du véhicule adapté Renault Master.
  • DEL 2015/088: Finances: Marché de Sévailles - programme de travaux n° 1 "Création des équipements structurants de la ZAC de Sévailles".
  • DEL 2015/089: Finances: Décision modificative n° 01 au budget primitif 2015 du budget principal.
  • DEL 2015/090: Finances: Décision modificative n° 02 au budget primitif 2015 du budget annexe "Office des Sports".
  • DEL 2015/091Gestion du personnel: Mise à disposition du service informatique de la communauté de communes du Pays de Liffré à la ville de Liffré.
  • DEL 2015/092 : Economie - Emploi: Forum des métiers - orientation et formation tout au long de la vie: renouvellement de l'opération.
  • DEL 2015/093Accueil des gens du voyage: Convention avec l'Etat pour l'aide à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
  • DEL 2015/094Contractualisation: Contrat de partenariat Europe, Région Bretagne, Pays de Rennes 2014-2020.
  • DEL 2015/095Contractualisation: Programme 2015 du volet de fonctionnement du contrat départemental de territoire avec le Département.
  • DEL 2015/096Service public d'assainissement non collectif: réfacturation des études de filières dans le cadre d'une opération groupée de réhabilitation.
  • DEL 2015/097Présentation des décisions prises par M. le Président sur la période du 1er au 25 juin 2015 dans le cadre de ses délégations.
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Réunion du 11 juin 2015

  • DEL 2015/065 : Approbation des délibérations : Séance du 07 mai 2015.
  • DEL 2015/066 : Affaires générales - modification de la définition de l'intérêt communautaire - Intervention en matière d'immobilier d'entreprise.
  • DEL 2015/067 : Affaires générales : convention de mise à disposition des véhicules pour le transport des passagers d'une capacité de 9 places auprès des communes membres et de leurs CCAS.
  • DEL 2015/068 : Finances : Acquisition du bâtiment Rose Armor - Maison des services publics et locaux administratifs.
  • DEL 2015/069 : Finances: travaux de construction des deux Maisons Intercommunales à Chasné-sur-Illet et Ercé-près-Liffré - Exonération des pénalités de retard.
  • DEL 2015/070 : Finances : décision modificative n°1 au budget primitif 2015 du budget annexe Service public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
  • DEL 2015/071 : Finances : décision modificative n°1 au budget primitif 2015 du budget "Office des Sports".
  • DEL 2015/072 : Gestion du Personnel : création de postes pour assurer les missions d'instructeurs ADS : 1 poste d'adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet (17.5/35ème) et 1 poste d'adjoint administartif principal de 2ème classe à temps complet.
  • DEL 2015/073 : Gestion du personnel: Création de cinq postes pour le service commun « Ressources Humaines » : 1 poste d’attaché territorial à temps complet, 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet, 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet, 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
  • DEL 2015/074 : Gestion du personnel : création de deux postes dans le cadre du contrat unique d'insertion.
  • DEL 2015/075 : Aménagement du territoire : cession de la parcelle BA n° 162.
  • DEL 2015/076 : Economie - emploi : acquisition de logement à l'usage de bureaux.
  • DEL 2015/077 : Economie - emploi : convention avec l'entreprise 2ML Moto Motoculture Liffré dans le cadre de l'entretien, la réparation, le gardiennage et la mise en service du parc deux-roues.
  • DEL 2015/078 : Economie - emploi : adhésion à l'association SPEF (Structure Proximité Emploi Formation)
  • DEL 2015/079 : Ecole de musique du Pays de Liffré : Organisation et tarification pour l'année scolaire 2015 - 2016
  • DEL 2015/080 : Accueil des Gens du Voyage : modification de la tarification du droit d'emplacement de l'aire d'accueil des Gens du Voyage
  • DEL 2015/081 : Service public d'Assainissement Non Collectif : rapport d'activités 2014.
  • DEL 2015/082 : Service public d'Assainissement Non Collectif : convention de mise à disposition d'un controlleur de niveau de boues.
  • DEL 2015/083 : Présentation des décisions prises par M. le Président sur la période du 01 mai  au 31 mai 2015 dans le cadre de délégations

     

Réunion du 07 mai 2015

  • DEL 2015/051 : Approbation des délibérations : Séance du 14 avril 2015.
  • DEL 2015/052 : Affaires générales - commissions thématiques: Modification de la composition de la commission Office des Sports.
  • DEL 2015/053 : Finances: Compensation de la perte de la commune de La Bouëxière d'une partie de la dotation nationale de péréquation après le passage de la communauté de commune en fiscalité professionnelle unique.
  • DEL 2015/054 : Gestion du personnel : convention de prestation de services entre la communauté de communes du Pays de Liffré et le CIAS du Pays de Liffré - service commun RH. 
    Annexes: DEL 2015/054 - annexe1
  • DEL 2015/055 : Gestion du personnel : Mise à disposition du service "école de musique du Pays de Liffré" auprès des communes membres de la communauté de communes du Pays de Liffré.
  • DEL 2015/056 : Economie et emploi : Projet de création d'une antenne du chantier d'insertion d'Ille et développement à La Bouëxière.
  • DEL 2015/057 : Economie et emploi : Révision du contrat de location et du règlement du parc scooter.
  • DEL 2015/058 : Economie et emploi : Rapport d'activité 2014 du Point Accueil Emploi du Pays de Liffré.
  • DEL 2015/059 : Politique des transports : Demande de délégation auprès du conseil départemental d'Ille et Vilaine pour l'activation d'un transport de desserte locale pendant l'été 2015.
  • DEL 2015/060 : Politique des transports : Demande de délégation auprès du conseil départemental d'Ille et Vilaine pour l'activation d'un transport de desserte locale le mercredi après-midi.
  • DEL 2015/061 : Aménagement du territoire : consultation intercommunale relative à l'aménagement du quartier de Sévailles situé à Liffré - Article L 300-2 du code de l'urbanisme.  
  • DEL 2015/062 : Présentation des décisions prises par M. le Président sur la période du 6 mars au 30 avril 2015 dans le cadre de délégations
  • DEL 2015/063 : Aménagement du territoire:Logements publics / Appel à projet 300 logements
  • DEL 2015/064 :Affaires générales : Délibération rectificative - Acquisition de la parcelle bâtie AY n°80 d'une contenance de 13 à 67 ca à Liffré

 

Réunion du 14 avril 2015

  • DEL 2015/034 : Approbation des délibérations : Séance du 13 mars 2015
  • DEL 2015/035 : Finances: Affectation des résultats 2014 au budget général 2015
  • DEL 2015/036 : Finances: Affectation des résultats 2014 au budget annexe « Office des Sports » 2015
  • DEL 2015/037 : Finances: Affectation des résultats 2014 au budget annexe « SPANC » 2015
  • DEL 2015/038 : Finances: Fixation des taux d’imposition 2015
  • DEL 2015/039 : Finances: Approbation du budget général et des budgets annexes
  • DEL 2015/040 : Finances: Subventions 2015
  • DEL 2015/041 : Finances: Participations 2015
  • DEL 2015/042 : Finances: Acquisition des terrains d’assiette pour l’implantation d’un lycée sur la ville de Liffré
  • DEL 2015/043 : Finances: Acquisition d’une propriété bâtie par la communauté de communes du Pays de Liffré. Parcelles cadastrées section AX N° 35p et 34p
  • DEL 2015/044 : Finances: Assujettissement à la TVA du budget ZAI Sévailles 
  • DEL 2015/045 : Mutualisation de services: Création d’un service commun « Ressources Humaines »
    Annexes: DEL 2015/045 - annexe1 eDEL 2015/045 - annexe2
  • DEL 2015/046 : Economie: Participation 2015 auprès de l’association Initiative Rennes
  • DEL 2015/047 :Economie: Forum des métiers 2014 : participation financière auprès de la ville de Liffré
  • DEL 2015/048 : Aménagement du territoire: Délibération modificative, validation du plan de financement de la tranche fonctionnelle 1 du quartier d'activité de Sévailles – demande de subvention au titre de la DETR 2015
  • DEL 2015/049 : Office des Sports du Pays de Liffré: Animations sportives été 2015, programmation et tarification
  • DEL 2015/050 : Présentation des décisions prises par M. le Président sur la période du 6 mars au 3 avril 2015 dans le cadre de délégations

 

 

Réunion du 13 mars 2015

  • DEL 2015/019 : Approbation des délibérations : Séance du 05 février 2015
  • DEL 2015/020 : Affaires générales: Délibération rectificative: modification de la définition de l'intérêt communautaire
  • DEL 2015/021 : Finances: Comptes administratifs 2014
  • DEL 2015/022 : Finances: Comptes de gestion 2014
  • DEL 2015/023 : Finances: Etat des acquisitions et des cessions immobilières effectuées en 2014
  • DEL 2015/024 : Finances: Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2015
  • DEL 2015/025 : Finances: Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2015
  • DEL 2015/026 : Gestion du personnel: modification du régime indemnitaire du Pays de Liffré
  • DEL 2015/027 : Environnement: Avis du Conseil de la communauté de communes du Pays de Liffré sur le schéma de cohérence Ecologique "SRCE"
  • DEL 2015/028 : Service public d'assainissement non collectif: Tarification de la prestation d'entretien pour la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2016
  • DEL 2015/029 : Service public d'assainissement non collectif: Consultation de bureaux d'études de filières dans le cadre d'une opération groupée de réhabilitation. Annexes: DEL 2015/029 - annexe1 eDEL 2015/029 - annexe2
  • DEL 2015/030 : Aménagement du territoire: Convention déterminant les missions et les modalités du service commun pour l'instruction des autorisations et des actes du droit des sols "ADS"
  • DEL 2015/031 : Aménagement du territoire: Acquisition de la parcelle bâtie YA n°80 d'une contenance de 13 à 67 ca à Liffré
  • DEL 2015/032 : Aménagement du territoire: Demande d'inscription du projet de Sévailles (à Liffré) au nouveau contrat territorial du bassin versant de l'Ille et l'Illet pour bénéficier d'une subvention sur la renaturation du Valon de l'Hen Herveleu
  • DEL 2015/033 : Présentations des décisions prises par M. le Président sur la période du 30 janvier au 05 mars 2015 dans le cadre des délégations

 

Réunion du 05 février 2015

  • DEL 2015/001 : Approbation des délibérations : Séance du 11 décembre 2014
  • DEL 2015/002 : Affaires générales: Commissions thématiques: élections de membres complémentaires
  • DEL 2015/003 : Affaires générales: désignation du représentant du Conseil Communautaire au Conseil d'Administration de l'Agence d'Urbanisme et de Développement Intercommunal de l'Agglomération Rennaise "AUDIAR"
  • DEL 2015/004 : Régime fiscal de la communauté de communes: modification des modalités de calcul et de critères de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire
  • DEL 2015/005 : Régime fiscal de la communauté de communes: montant 2014 de la Dotation de Solidarité Communautaire
  • DEL 2015/006 : Economie et Finances :  versement d'accompte de subvention de fonctionnement au CIAS du Pays de Liffré avant le vote du budget primitif 2015
  • DEL 2015/007 : Economie et Finances :  participation 2015 de la commune extérieure
  • DEL 2015/008 : Economie et Finances :  attribution d'un fond de concours - commune de Dourdain
  • DEL 2015/009 : Economie et Finances :  vente d'un bien intercommunal
  • DEL 2015/010 : Gestion du personnel: création d'un service commun d'instruction des Autorisations du Droits des Sols "ADS"
  • DEL 2015/011 : Gestion du personnel: création d'un emploi d'attaché principal
  • DEL 2015/012 : Gestion du personnel: contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Mise en concurrence des entreprises d'assurance
  • DEL 2015/013 : Gestion du personnel: conventionnement / missions facultatives du CDG35
  • DEL 2015/014 : Politique de l'emploi: renouvellement du partenariat avec le CIDFF en 2015: Bureau d'Accompagnement Individualisé vers l'Emploi
  • DEL 2015/015 : Aménagement du territoire: validation du plan de financement de la tranche fonctionnelle 1 du quartier d'activités de Sévailles - Demande de subventions au titre de la DETR 2015
  • DEL 2015/016 : Politique des transports: demande de délégation auprès du Conseil général d'Ille et Vilaine pour l'activation d'un transport ponctuel auprès des jeunes les vendredis soirs de début des vacances scolaires
  • DEL 2015/017 : Présentations des décisions prises par M. le Président sur la période du 12 décembre 2014 au 29 janvier 2015 dans le cadre des délégations
  • DEL 2015/018 : Economie et Finances :  ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2015