Délibérations 2014

Toutes les délibérations du Conseil Communautaire sont consultables au Pays de Liffré.

Consultez ci-dessous les délibérations des Conseils Communautaires de l'année en cours :

 

Réunion du 11 décembre 2014

  • DEL 2014/119 : Approbation des délibérations : Séance du novembre 2014
  • DEL 2014/120 : Affaires générales: modification de la définition de l'intérêt communautaire
  • DEL 2014/121 : Affaires générales: désignation des représentants du Conseil Communautaire au Conseil d'Administration du Collège Martin Luther King de la ville de Liffré
  • DEL 2014/122 : Affaires générales: versement d'une subvention au Tour de Bretagne
  • DEL 2014/123 : Economie et Finances : attribution d'un fonds de concours - Commune de La Bouëxière
  • DEL 2014/124 : Economie et Finances :  versement d'une subvention du budget principal au Budget annexe "régie de transport"
  • DEL 2014/125 : Economie et Finances :  versement d'une subvention du budget principal au Budget annexe "Office des Sports"
  • DEL 2014/126 : Economie et Finances :  décision modificative n°02 au budget primitif 2014 du budget annexe "Office des Sports"
  • DEL 2014/127 : Economie et Finances :  convention de refacturation au CIAS du Pays de Liffré: conception graphique et affranchissement
  • DEL 2014/128 : Economie et Finances :  modification de la prise en charge du traitement du technicien SPANC par le budget général et refacturation au budget annexe "Service Public d'Assainissement Non Collectif"
  • DEL 2014/129 : Réforme territoriale: position du Pays de Liffré
  • DEL 2014/130 : Réforme territoriale: engagement du Pays de Liffré - lancement d'une consultation afin de connaitre les conséquences des fusions éventuelles
  • DEL 2014/131 : Gestion du personnel: création d'un emploi d'informaticien, cadre d'emploi de catégorie A (filière technique ou administrative)
  • DEL 2014/132 : Environnement: fixation du montant des redevances relatives au Service Public d'Assainissement Non Collectif pour l'année 2014
  • DEL 2014/133 : Environnement: tarification de la prestation d'entretien du Service Public d'Assainissement Non Collectif du 1er janvier au 31 mai 2015
  • DEL 2014/134 : Politique de la petite enfance: renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse "CEJ" avec la Caisse d'Allocations Familiales
  • DEL 2014/135 : Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations

 

Réunion du 20 novembre 2014

  • DEL 2014/106 : Approbation des délibérations : Séance du 16 octobre 2014
  • DEL 2014/107 : Affaires générales: quartier de Sévailles - Bilan de la concertation
  • DEL 2014/108 : Economie et Finances : Attribution d'un fonds de concours - Commune d'Ercé près Liffré
  • DEL 2014/109 : Economie et Finances : Subvention de fonctionnement 2014 au CIAS du Pays de Liffré: versement complémentaire
  • DEL 2014/110 : Economie et Finances :  Décision modificative n°02 au budget primitif 2014 du budget général
  • DEL 2014/111 : Economie et Finances :  Participation 2014 auprès de l'association Rennes Initiative
  • DEL 2014/112 : Economie et Finances :  Participation 2014 auprès de l'agence de développement économique IDEA 35
  • DEL 2014/113 : Politique des transports: Demande de délégation auprès du conseil général d'Ille et Vilaine pour l'activation d'un transport ponctuel auprès des jeunes les vendredis soir de début des vacances scolaires
  • DEL 2014/114 : Environnement: Demande d'aide financière au controle des installations neuves auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
  • DEL 2014/115 : Environnement: Reversement de la subvention dans le cadre d'une opération groupée de réhabilitation
  • DEL 2014/116 : Aménagement du territoire: Adhésion du Pays de Liffré à l'Audiar
  • DEL 2014/117 : Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations
  • DEL 2014/118 : Voeu du Conseil communautaire pour la construction d'un lycée sur le territoire intercommunal

 

Réunion du 16 octobre 2014

  • DEL 2014/091 : Rapport d'activités 2013 du SMICTOM des Forêts
  • DEL 2014/092 : Approbation des délibérations : Séance du 12 septembre 2014
  • DEL 2014/093 : Affaires générales: convention de mise à disposition de tablettes numériques
  • DEL 2014/094 : Développement des usages numeriques: convention d'accès au services de Mégalis Bretagne
  • DEL 2014/095 : Gestion du personnel : recours au dispositif de vacation pour la réalisation d'une analyse financière et prospective
  • DEL 2014/096 : Politique de l'emploi: Forum des métiers - Orientation tout au long de la vie: demande de subvention auprès de la région Bretagne
  • DEL 2014/097 : Contractualisation: programmation du volet de fonctionnement 2014 au contrat départemental de territoire 2011/2015 avec le conseil général d'Ille et Vilaine
  • DEL 2014/098 :  Contractualisation: avenant  au contrat départemental de territoire 2011/2015 avec le conseil général d'Ille et Vilaine
  • DEL 2014/099 : Office des sports du Pays de Liffré : Tarification des animations sportives - saison 2014 / 2015
  • DEL 2014/100 : Finances : Décision modificative n°01 au budget primitif 2014 du budget annexe "SPANC"
  • DEL 2014/101 : Finances : Décision modificative n°01 au budget primitif 2014 du budget général
  • DEL 2014/102 : Politique des transports: convention de mise à disposition d'un véhicule du CIAS auprès de la communauté de communes
  • DEL 2014/103 : Accueil des Gens du Voyage: modification du règlement intérieur
  • DEL 2014/104 : Aménagement du territoire: acquisition de terres agricoles en vue de réserves foncières à vocation économique
  • DEL 2014/105 : Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations

 

Réunion du 12 septembre 2014

  • DEL 2014/076 : Approbation des délibérations : Séance du 1er juillet 2014
  • DEL 2014/077 : Rapport d'activités 2013
  • DEL 2014/078 : Affaires générales: Indemnisations des élus
  • DEL 2014/079 : Affaires générales: Reglement intérieur du conseil communautaire
  • DEL 2014/080 : Affaires générales: Représentation auprès des groupes de travail Pays de Rennes
  • DEL 2014/081 : Gestion du personnel : Modification d'un poste d'adjoint administratif
  • DEL 2014/082 : Gestion du personnel : Modification d'un poste d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
  • DEL 2014/083 : Gestion du personnel : Recours au dispositif de contrat d'apprentissage
  • DEL 2014/084 : Gestion du personnel : Comité technique commun : détermination du nombre de représentants du personnel
  • DEL 2014/085 : Gestion du personnel : CHSCT commun : détermination du nombre de représentants du personnel
  • DEL 2014/086 : Politique des transports : Demande de délégation auprès du Conseil général d'Ille et Vilaine
  • DEL 2014/087 : Office des sports du Pays de Liffré : Conventions d'activités avec les associations sportives 2014 / 2015
  • DEL 2014/088 : Office des sports du Pays de Liffré : Tarification d'activités avec les associations sportives 2014 / 2015
  • DEL 2014/089 : Office des sports du Pays de Liffré : Conventions de partenariat avec les partenaires extérieurs 2014 / 2015
  • DEL 2014/090 : Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations

 

Réunion du 1er juillet 2014

  • DEL 2014/067 : Approbation des délibérations : Séance du 5 juin 2014
  • DEL 2014/068 : Affaires générales : Commissions thématiques - élection de membres complémentaires 
  • DEL 2014/069 : Affaires générales : Représentation auprès des organismes extérieurs 
  • DEL 2014/070 : Affaires générales : Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
  • DEL 2014/071 : Finances : Décision modificative n°01 au budget primitif 2014 du budget annexe "Office des Sports"
  • DEL 2014/072 : Petite Enfance : Orientations pour le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse Intercommunal avec la Caisse d'Allocations Familiales d'Ille et Vilaine
  • DEL 2014/073 : Service Public d'Assainissement Non Collectif : Rapport d'activités 2013 
  • DEL 2014/074 : Service Public d'Assainissement Non Collectif : Opérations de réhabilitation - subvention de l'agence de l'eau
  • DEL 2014/075 : Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations
     

 Réunion du 5 juin 2014

  • DEL 2014/063 : Approbation des délibérations : Séance du 20 mai 2014
  • DEL 2014/064 : Gestion du personnel : Modification d'un poste d'adjoint administratif
  • DEL 2014/065 : Politique des transports : Demande de délégation auprès du Conseil Général d'Ille et Vilaine pour l'activation d'un transport de desserte locale pendant l'été 2014
  • DEL 2014/066 : Ecole de Muisque du Pays de Liffré : Organisation et tarification pour l'année scolaire 2014-2015

 

Réunion du 21 mai 2014

  • DEL 2014/061 : Approbation des délibérations : Séances du 17 et 28 avril 2014
  • DEL 2014/062 : Affaires générales : Election des représentants auprès des organismes extérieurs : SMICTOM des Forêts

 

 Réunion du 28 avril 2014

  • DEL 2014/047 : Affaires générales : Election des membres dans les commissions thématiques
  • DEL 2014/048 : Affaires générales : Election des représentants auprès des organismes extérieurs
  • DEL 2014/049 : Finances : Sollicitation de mission de conseil et de confection budgétaire auprès de Madame la Comptable des Finances Publiques
  • DEL 2014/050 : Finances : Admission en non valeur d'une créance irrécouvrable
  • DEL 2014/051 : Finances : Création d'un budget annexe en moneclature M14 pour la ZAI de Sévailles
  • DEL 2014/052 : Finances : Oprérations de transfert du budget ZAI au budget ZAI Sévailles
  • DEL 2014/053 : Finances : Affectation des résultats 2013 au budget général 2014
  • DEL 2014/054 : Finances : Affectation des résultats 2013 au budget annexe "office des Sports" 2014
  • DEL 2014/055 : Finances : Fixation des taux d'imposition 2014
  • DEL 2014/056 : Finances : Approbation du budget primitif 2014 du budget général et des budgets annexes
  • DEL 2014/057 : Finances : Subventions 2014
  • DEL 2014/058 : Finances : Participations 2014
  • DEL 2014/059 : Finances : Participation 2014 de la commune extérieure
  • DEL 2014/060 : Aménagement Numérique : Convention de cofinancement du projet "Bretagne très haut débit" avec le syndicat mixte Mégalis Bretagne
     

Réunion du 17 avril 2014

  • DEL 2014/039 : Installation de nouveaux élus communautaires dans leurs fonctions
  • DEL 2014/040 : Approbation des délibérations : Séance du 1 avril 2014
  • DEL 2017/041 : Affaires générales : Délégations d'attribution de l'organe délibérant
  • DEL 2014/042 : Affaires générales : Indemnités de fonction au Président et Vice-Précidents
  • DEL 2014/043 : Affaires générales : Installation de commissions thématiques 
  • DEL 2014/044 : Affaires générales : Constitution de la commission d'appel d'offres
  • DEL 2014/045 : Affaires générales : Constitution d'une commission des marchés
  • DEL 2014/046 : Finances : Instauration d'un fonds de concours auprès des communes
     

 Réunion du 1er avril 2014

 

Réunion du 20 mars 2014 

  • DEL 2014/021 : Approbation des délibérations du 2 février 2014
  • DEL 2014/022 : Affaires générales : Entretien et maintenance des systèmes de chauffage, de ventilation : Retrait d'un membre de groupement de commande constitué
  • DEL 2014/023 : Affaires générales : Affiliation volontaire du Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande au centre de Gestion 35
  • DEL 2014/024 : Gestion du personnel : Modification du temps de travail d'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique 
  • DEL 2014/025 : Gestion du personnel : Modification du temps de travail d'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique 
  • DEL 2014/026 : Service Public d'Assainissement Non Collectif : Tarification des prestations d'entretien 2014
  • DEL 2014/027 : Service Public d'Assainissement Non Collectif : Réhabilitation - refacturation des études de sol préalables
  • DEL 2014/028 : Office des Sports : Sélection football du Pays de Liffré - participation financière des familles
  • DEL 2014/029 : Office des Sports : Animations sportives - été 2014 - programmation et tarification
  • DEL 2014/030 : Politique des transports : Les lignes de la Coccinelle - mise en place d'un transport ponctuel - vacances de printemps 2014
  • DEL 2014/031 : Aménagement du territoire : Avis sur le projet arrêté de SCoT révisé du Pays de Rennes
  • DEL 2014/032 : Aménagement du territoire : Conclusion de l'étude sur le grand site économique de Beaugé
  • DEL 2014/033 : Questions diverses : Ecole de musique du Pays de Liffré - avenant n°1 à la convention d'objectifs avec le conseil général d'Ille et Vilaine

 

Réunion du 12 février 2014

  • DEL 2014/013 : Approbation des délibérations du 15 janvier 2014
  • DEL 2014/014 : Aménagement du territoire : "Bretagne très haut débit" - déploiement numérique sur le Pays de Liffré" - 1ère tranche 2014-2018
  • DEL 201/015 : Développement économique : Quartier de Sévailles : Validation de l'esquise du projet
  • DEL 2014/016 : Développement économique : Quartier d'activités de Sévailles - Convention de prestation de services avec la ville de Liffré
  • DEL 2014/017 : Economie et Finances : Comptes administratifs 2013
  • DEL 2014/018 : Economie et Finances : Comptes de gestion 2013
  • DEL 2014/019 : Economie et Finances : Etat des acquisitions et des cessions immobilieres effectuées 
  • DEL 2014/020 : Economie et Finances : Débat d'orientations budgétaires 2014

 

Réunion du 15 janvier 2014

  • DEL 2014/001 : Inscription d'un point complémentaire à  l'ordre du jour
  • DEL 2014/002 : Approbation des délibérations du 18 décembre 2013
  • DEL 2014/003 : Politique de l'emploi : Renouvellement du partenariat avec le CIDFF en 2014 - Bureau d'Accompagnement Individaulisé vers l'Emploi
  • DEL 2014/004 : Economie et finances : Versement d'acomptes de subvention de fonctionnement au CIAS du Pays de Liffré avant le vote du budget primitif 2014
  • DEL 2014/005 : Economie et finances : Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2014
  • DEL 2014/006 : Economie et finances : Forum des métiers 2013 - participation financiere auprès de la ville de Liffré
  • DEL 2014/007 : Economie et finances : Fiscalité Professionnelle Unique - Bases minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (Loi de finances 2014)
  • DEL 2014/008 : Aménagement du territoire : Projet de territoire à l'horizon 2030  - Validation des objetifs et orientations
  • DEL 2014/009 : Politique de l'habitat : Orientation pour le Programme Local de L'Habitat - Programmation de logements à construire
  • DEL 2014/010 : Service Public d'Assainissement Non Collectif : Tarification des prestations de contrôle au 1er janvier 2014 (loi de finances 2014)
  • DEL 2014/011 : Service Public d'Assainissement Non Collectif :Tarification des prestations d entretien au 1er janvier 2014 (loi de finances 2014)
  • DEL 2014/012 : Smictom des Forêts : Sollicitation de modification de statuts