Délibérations 2013

  Consultez ci-dessous les délibérations des Conseils Communautaires de l'année 2013 :

Réunion du 18 décembre 2013

  • DEL 2013/094 : Approbation des délibérations du 13 novembre
  • DEL 2013/095 : Affaires générales : Déploiement numérique - sollicitation de modification statutaire
  • DEL 2013/096 : Gestion du personnel : Création d'un comité technique commun avec le CIAS du Pays de Liffré
  • DEL 2013/097 : Gestion du personnel : Création d'un CHSCT commun avec le CIAS du Pays de Liffré
  • DEL 2013/098 : Gestion du personnel : Evolution du régime indemnitaire du Pays de Liffré
  • DEL 2013/099 : Régime fiscale de la Communauté de Communes : Instauration d'une Dotation de Solidarité Communautaire
  • DEL 2013/100 : Régime fiscale de la Communauté de Communes : Dotation de Solidarité Communautaire - montant 2013 
  • DEL 2013/101 : Economie et Finances : Versement d'une subvention du budget principal au budget annexe "Régie de transport" 
  • DEL 2013/102 : Economie et Finances : Décision modificative n 01 au budget primitif 2013 du budget annexe "Office des sports" 
  • DEL 2013/103 : Economie et Finances : Versement d'une subvention du budget principal au budget annexe "Office des Sports"
  • DEL 2013/104 : Economie et Finances : Convention de refacturation à la ville de Liffré : Informaticien à temps partagé 
  • DEL 2013/105 : Economie et Finances : Convention de refacturation au CIAS du pays de Liffré : Conception graphique et affranchissement  
  • DEL 2013/106 : Economie et Finances : Décision modificative n 04 au budget primitif 2013 du budget général  
  • DEL 2013/107 : Economie et Finances : Prise en charge du traitement du technicien SPANC par le budget général et refacturation au budget annexe "SPANC" 
  • DEL 2013/108 : Environnement : SPANC : tarification des prestations de contrôle - année 2014 
  • DEL 2013/109 : Politique de la petite enfance : Avenant au Contrat Enfance Jeunesse intercommunal avec la Caisse d'Allocation Familiales d'Illes et Vilaine 
  • DEL 2013/110 : Quartier d'activités de Sévailles : Avenant n°1 à la convention de co-maitrise d'ouvrage avec la ville de Liffré 
  • DEL 2013/111 : Pays de Rennes : Sollicitation de modification des statuts du syndicat mixte du SCoT 
  • DEL 2013/112 : Pays de Rennes : Inscription de la commune de La Bouëxière en pôle d'appui de secteur au SCoT 
  • DEL 2013/113 : Questions diverses : Forum des métiers Edition 2013 : prise en charge des repas des services techniques des communes membres
  • DEL 2013/114 : Questions diverses : Conclusion d'un bail civil avec la société Orange
     

 

Réunion du 13 novembre 2013

  • DEL 2013/085 : Approbation des délibérations de la séance du 16 octobre
  • DEL 2013/086 : Economie et finances : participation 2013 auprès de l'agence de développement économique IDEA 35
  • DEL 2013/087 :  Economie et finances : participation 2013 auprès de l'association Rennes Initiative
  • DEL 2013/088 :  Economie et finances : subvention de fonctionnement 2013 au CIAS du Pays de Liffré - versement complémentaire
  • DEL 2013/089 :  Economie et finances : décision modificative n°03 au budget primitif 2013 du budget général
  • DEL 2013/090 : Gestion du personnel : poste de Responsable du développement économique et de l'emploi - modifications
  • DEL 2013/091 : Gestion du personnel : école de musique - plan pluriannuel de titularisation
  • DEL 2013/092 : Politique des transports : horaires de covoiturage - convention avec la société MKTIC
  • DEL 2013/093 : Questions diverses : typhon aux Philippines - subvention exceptionnelle

 

Réunion du 16 octobre 2013

  • DEL 2013/080 : Appobation des délibérations de la séance du 25 septembre
  • DEL 2013/081 : Economie et Finances : montant définitif des attributions de compensation aux communes membres
  • DEL 2013/082 : Office des Sports du Pays de Liffré : tarification des activités proposées pendant les vacances scolaires de l'année 2013/2014
  • DEL 2013/083 : Accueil des gens du voyage : modification du règlement intérieur
  • DEL 2013/084 : Environnement : observations sur le SAGE Vilaine

 

Réunion du 25 septembre 2013

  • DEL 2013/071 : Rapport d'activités du SMICTOM des Forêts
  • DEL 2013/072 : Rapport d'activités 2012 de la Communauté de Communes
  • DEL 2013/073 : Approbation des délibérations de la séance du 10 juillet
  • DEL 2013/074 : Economie et Finances : remboursement de frais d'un agent de la Communauté de Communes
  • DEL 2013/075 : Economie et Finances : décision modificative n°2 au budget primitif 2013 du budget général
  • DEL 2013/076 : Economie et Finances : instauration d'une base minimum de CFE harmonisée sur le territoire
  • DEL 2013/077 : Aménagement du territoire : contrat départemental de territoire - programmation du volet 3 - année 2013
  • DEL 2013/078 : Ecole de musique du Pays de Liffré : convention d'objectifs avec le Conseil général d'Ille-et-Vilaine
  • DEL 2013/079 : Environnement : agenda 21 - présentation des fiches actions de l'année 2013

 

Réunion du 10 juillet 2013

  • DEL 2013/061 : Approbation des délibérations - Séance du 26 juin 2013
  • DEL 2013/062 : Affaires générales : Information sur les décisions prises par Monsieur le Pérsident dans le cadre des délégations reçues
  • DEL 2013/063 : Affaires générales : Assainissement Non Collectif : Sollicitation de modifications statutaires
  • DEL 2013/064 : Affaires générales : SMICTOM des Forêts : évolution de la représentation des EPCI membres
  • DEL 2013/065 : Gestion du personnel : Création d'un poste d'éducateur sportif territorial
  • DEL 2013/066 : Economie et finances : Décision modificative n°01 au budget primitif 2013 du budget principal
  • DEL 2013/067 : Politique des transports : Demande de délégation pour la mise en service d'une ligne virtuelle le mercredi, année scolaire 2013/2014
  • DEL 2013/068 : Office des Sports : Convention avec les associations sportives locales, saison 2013/2014
  • DEL 2013/069 : Office des Sports : Tarification des prestation auprès des associations sportives locales, saison 2013/2014
  • DEL 2013/070 : Politique de l'emploi : Forum des métiers, orientation et formation tout au long de la vie : demande de subvention auprès des partenaires financeurs.
     

Réunion du 26 juin 2013

  • DEL 2013/045 : Approbation des délibérations - Séance du 15 mai 2013
  • DEL 2013/046 : Affaires générales : Information sur les décisions prises par Monsieur le président dans le cadre des délégations reçues
  • DEL 2013/047 : Affaires générales : Location de locaux supplémentaires au siège administratif
  • DEL 2013/048 : Gestion du personnel : Responsable du développement économique et de l'emploi : création de poste
  • DEL 2013/049 : Gestion du personnel : Autorisation de recours au dispositif "emplois d'avenir" : création de poste
  • DEL 2013/050 : Gestion du personnel : Emploi d'assistance administrative à l'école de musique : modification de temps de travail pour une extension de missions
  • DEL 2013/051 : Economie et finances : Versement d'une subvention auprès du collège Martin Luther King au titre de l'exercice 2013
  • DEL 2013/052 : Economie et finances : Versement d'une subvention auprès de l'association Agrobio 35
  • DEL 2013/053 : Economie et finances : Forum des métiers 2012 : prise en charge financière de l'intervention des services techniques de Liffré
  • DEL 2013/054 : Economie et finances : ZA de Sévailles : versement d'une indemnité d'éviction
  • DEL 2013/055 : Economie et finances : ZA de Sévailles : cession de terrains
  • DEL 2013/056 : Economie et finances : Budget annexe "Office des sports" : information sur le versement du solde financier de la structure associative
  • DEL 2013/057 : Service public d'assainisement non collectif : Aide à la réhabilitation des installations : convention avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
  • DEL 2013/058 : Serive public d'assainissement non collectif : Aide au contrôle des installations neuves de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
  • DEL 2013/059 : Aménagement du territoire : Maisons Intercommunales de Chasné sur Illet et Ercé près Liffré : demande de subvention au titre du contrat départemental de territoire
  • DEL 2013/060 et Annexe : Aménagement du territoire : Développement économique : orientations d'aménagement du parc d'activités de Sévailles à Liffré
     

Réunion du 15 mai 2013

  • DEL 2013/033 : Approbation des délibérations - Séance du 10 avril 2013
  • DEL 2013/034 : Affaires générales : Nombre vet répartition des sièges communautaires
  • DEL 2013/035 : Economie et finances : Déploiement de véhicules électrique : attribution d'un fonds de concours auprès de la ville de Liffré
  • DEL 2013/036 : Economie et finances : Acquisition d'un véhicule électrique : demande de subvention auprès de la Région Bretagne
  • DEL 2013/037 : Service public d'assainissement non collectif : Rapport d'activités 2012
  • DEL 2013/038 : Service public d'assainissement non collectif : Tarification de la prestation d'entretien 2013
  • DEL 2013/039 : Aménagement du territoire : Plan de déploiement "Très haut débit sur le Pays de Liffré" 2013-2017
  • DEL 2013/040 : Aménagement du territoire : Suppression du système de multiplexage sur le Pays de Liffré
  • DEL 2013/041 : Aménagement du territoire : Contrat départemental de territoire : demande de subvention au titre du volet 2
  • DEL 2013/042 : Office des sports du Pays de Liffré : Tarification de la programmation d'activités - été 2013
  • DEL 2013/043 : École de musique du Pays de Liffré : Modalités d'organisation et tarification de l'année scolaire 2013/2014
  • DEL 2013/044 : Transport : Demande de délégation auprès du Conseil Général d'Ille et Vilaine pour la mise en place d'un transport public de personnes

 

Réunion du 10 avril 2013

  • DEL 2013/017 : Approbation des délibérations : Séance du 14 mars 2013
  • DEL 2013/018 : Affaires générales : Information sur les décisions prises par M. Le Président dans le cadre des délégations reçues
  • DEL 2013/019 : Affaires générales : Groupement de commande pour les prestations de maintenance des systèmes de chauffage et de ventilation
  • DEL 2013/020 : Economie et finances : Admission en non valeur pour créance irrécouvrable
  • DEL 2013/021 : Economie et finances : Affectation des résultats 2012 au budget général 2013
  • DEL 2013/022 : Economie et finances : Affectation des résultats 2012 au budget annexe "Office des sports" 2013
  • DEL 2013/023 et Pièce jointe : Economie et finances : vote des taux d'imposition 2013
  • DEL 2013/024 : Economie et finances : Approbation du budget primitif 2013 du budget général
  • DEL 2013/025 : Economie et finances : Approbation des budgets primitifs 2013 des budgets annexes
  • DEL 2013/026 : Economie et finances : Subventions 2013
  • DEL 2013/027 : Economie et finances : Participations 2013
  • DEL 2013/028 : Economie et finances : Participations 2013 de la commune extérieure
  • DEL 2013/029 et Pièce jointe : Economie et finances : Commission Intercommunale des Impôts Directs
  • DEL 2013/030 et Pièce jointe : Service Public d'Assainissement Non Collectif : Tarification de la prestation d'entretien
  • DEL 2013/031 et Pièce jointe : Aménagement du territoire : Concertation relative à l'aménagement du quartier d'activités de Sévailles
  • DEL 2013/032 et Pièce jointe : Questions diverses : Avenant aux conventions de coopération avec le pôle emploi

 

Réunion du 14 mars 2013

  • DEL 2013/008 : Installation d'un nouveau délégué de la commune de La Bouëxière
  • DEL 2013/009 : Approbation des délibérations - séance du 23 janvier 2013
  • DEL 2013/010 : Economie et finances : Comptes administratifs 2012
  • DEL 2013/011 : Economie et finances : Comptes de gestion 2012
  • DEL 2013/012 : Economie et finances : Etat des acquisitions et des cessions immobilières effectuées en 2012
  • DEL 2013/013 Economie et finances : Acceptation d'un don auprès de l'école de musique du Pays de Liffré
  • DEL 2013/014 : Economie et finances : Débat d'orientations budgétaires 2013
  • DEL 2013/015 : Aménagement du territoire : Approbation du contrat de territoire 2011-2015 avec le Conseil Général d'Ille et Vilaine
  • DEL 2013/016 : Politique des transports : Demande de déléguation auprès de Conseil Général d'Ille et Vilaine pour la mise en place d'un service de transport local pendant les vacances de printemps 2013
     

Réunion du 23 janvier 2013

  • DEL 2013/001 : Approbation des délibérations - séance du 05 décembre 2012
  • DEL 2013/002 : Affaires générales - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l'association Ille-et-Vilaine Développement (IDEA 35) au cours des exercices 2008 et suivants
  • DEL 2013/003 : Politique de l'emploi - Renouvellement du partenariat avec le CIDFF en 2013 : Bureau d'Accompagnement Individaulisé vers l'Emploi
  • DEL 2013/004 : Economie et finances - Versement d'acomptes de subvention de fonctionnement au CIAS du Pays de Liffré avant le vote du budget primitif 2013
  • DEL 2013/005 : Economie et finances - Fiscalité Professionnelle Unique : Versement d'acomptes mensuels des attributions de compensations prévisionnelles aux communes membres
  • DEL 2013/006 : Economie et finances - Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2013
  • DEL 2013/007 Economie et finances - Cession de terrains auprès d'Aiguillon Construction : L'Orgerais à Liffré