Délibérations 2012

 Consultez ci-dessous les délibérations des Conseils Communautaires de l'année 2012 :

 

Réunion du 5 décembre 2012

  • DEL 2012/105
    Inscription d'un point complémentaire à l'ordre du jour
  • DEL 2012/106
    Approbation des délibérations - Séance du 24 octobre 2012
  • DEL 2012/107
    Affaires générales - Sollicitation de modification des statuts de la Communauté de Communes
  • DEL 2012/108
    Gestion du personnel - Création d'un poste d'adjoint administratif 2nde classe à temps non complet
  • DEL 2012/109
    Gestion du personnel - Instauration d'un compte épargne temps
  • DEL 2012/110
    Gestion du personnel - Participation à la protection sociale complémentaire des agents
  • DEL 2012/111
    Economie et finances - Participation 2012 auprès de Rennes initiative
  • DEL 2012/112
    Economie et finances - Admission en non valeur pour créances irrécouvrables
  • DEL 2012/113
    Economie et finances - Versement de subvention du budget principal au budget annexe "Régie de transport"
  • DEL 2012/114
    Economie et finances - Versement de subvention du budget principal au budget annexe "Office des Sports"
  • DEL 2012/115
    Economie et finances - Convention de refacturation à la ville de Liffré : informaticien à temps partagé
  • DEL 2012/116
    Economie et finances - Convention de refacturation au CIAS du Pays de Liffré : transport
  • DEL 2012/117
    Régime fiscal - Orientations pour le reversement des recettes supplémentaires générées par la Fiscalité Professionnelle Unique
  • DEL 2012/118
    Régime fiscal - Instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique
  • DEL 2012/119
    Régime fiscal - Instauration de la Commission Locale d'Évaluation des charges transférées
  • DEL 2012/120
    Environnement - Service Public d'Assainissement Non Collectif : tarification des prestations de contrôle pour l'année 2013
  • DEL 2012/121
    Environnement - Convention de gestion de la facturation de la REOM avec le SMICTOM des Forêts
  • DEL 2012/122
    Politique de la petite enfance - Avenant au Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales
  • DEL 2012/123
    Politique de l'habitat - Convention avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
  • DEL 2012/124
    Maison intercommunale de Chasné sur Illet - Sollicitation de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
  • DEL 2012/125
    Maison intercommunale d'Ercé près Liffré - Sollicitation de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
  • DEL 2012/126
    Economie et finances - Décision modificative n°2 au budget annexe "Office des Sports"
     

Réunion du 24 octobre 2012

  • DEL 2012/095
    Approbation des délibérations - séance du 19 septembre 2012
  • DEL 2012/096
    Economie et finances : Participation 2012 : Idea 35
  • DEL 2012/097
    Economie et finances : Revalorisation du tarif de mise à disposition du véhicule "Les lignes de la coccinelle"
  • DEL 2012/098
    Economie et finances : Versement de subvention du budget principal au budget annexe "Régie de transport"
  • DEL 2012/099
    Economie et finances : Décision modificative n°1 au budget primitif 2012 du budget annexe "Office des sports"
  • DEL 2012/100
    Economie et finances : Décision modificative n°3 au budget primitif 2012 du budget principal
  • DEL 2012/101
    Office des sports : Tarification des animations sportives proposées pendant les vacances scolaires 2012/2013
  • DEL 2012/102
    Service Public d'Assainissement Non Collectif : Sollicitation de subvention de fonctionnement auprès de l'agence de l'eau Loire Bretagne
  • DEL 2012/103
    Aménagement du territoire : Information sur la révision simplifiée du PLU de la commune d'Acigné
  • DEL 2012/104
    Aménagement du territoire : Etude FTTH : sollicitation de subvention au titre du FEDER
     

Réunion du 19 septembre 2012

  • DEL 2012/080
    Inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour
  • DEL 2012/081
    Approbation des délibérations - séance du 12 juillet 2012
  • DEL 2012/082
    Affaires générales : Information sur les décisions prises par M. le Président dans le cadre de ses délégations
  • DEL 2012/083
    Affaires générales : Rapport d'activités 2011 de la Communauté de Communes
  • DEL 2012/084
    Politique de l'emploi : Rapport d'activité du service Point Accueil Emploi
  • DEL 2012/085
    Pays de Rennes : Prorogation de la structure "Groupement d'Intérêt Public"
  • DEL 2012/086
    Aménagement du territoire : Contrat de territoire - programmation volet 3 - année 2012 : Demande de subvention pour l'Office des Sports
  • DEL 2012/087
    Economies et finances : Approbation du budget primitif 2012 - Service public de transport
  • DEL 2012/088
    Economie et finances : Décision modificative n°2 au budget primitif 2012 du budget général
  • DEL 2012/089
    Economie et finances : Aide au déploiement de véhicules électriques
  • DEL 2012/090
    Economie et finances : Service de location de scooters : remboursement de produit encaissé
  • DEL 2012/091 
    Transport : Demande de délégation auprès du Conseil général d'Ille et Vilaine : service du mercredi
  • DEL 2012/092
    Office des Sports : Tarification des interventions auprès des associations sportives locales : saison 2012/2013
  • DEL 2012/093
    Office des Sports : Convention avec les associations sportives locales : saison 2012/2013
  • DEL 2012/094
    Rapport complémentaire : Exonération de Contribution Economique Territoriale
     

Réunion du 12 juillet 2012

  • DEL 2012/066
    Approbation des délibérations - Séance du 13 juin 2012
  • DEL 2012/067
    Politique petite enfance : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux-crèche de Liffré auprès du CIAS
  • DEL 2012/068
    Office des Sports : Commission extra-communautaire : modification
  • DEL 2012/069
    Aménagement du territoire : Veille foncière : conventionnement avec la SAFER Bretagne
  • DEL 2012/070
    Aménagement du territoire : Contrat de territoire avec le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine : programmation Volet de fonctionnement - année 2012
  • DEL 2012/071
    Service Public d'Assainissement Non Collectif : Règlement de service mise en application au 1er janvier 2013
  • DEL 2012/072
    Economie et finances : Décision modificative n°1 au budget primitif 2012 du budget principal
  • DEL 2012/073
    Economie et finances : Décision modificative n°1 au budget primitif 2012 du budget annexe "Service Public d'Assainissement Non Collectif"
  • DEL 2012/074
    Economie et finances : Création d'un budget annexe M43 "Service Public de Transport"
  • DEL 2012/075
    Economie et finances : Cession de terrains - L'Orgerais-Liffré
  • DEL 2012/076
    Transport : Mise en place d'un arrêt intermodal - partenariats Illenoo
  • DEL 2012/077
    Développement économique : Etudes préalables à la création d'un nouveau quartier d'activités - Parc de Sévailles : choix du bureau d'études
  • DEL 2012/078
    Développement économique : Etudes de définition des orientations d'aménagement pour le grand site économique autour de l'échangeur de Beaugé à Liffré : lancement d'une consultation
  • DEL 2012/079
    Questions diverses : Forum des métiers - édition 2012 : subvention de la Région Bretagne
     

Réunion du 13 juin 2012

  • DEL 2012/055
    Approbation des délibérations - Séance du 11 mai 2012
  • DEL 2012/056
    Economie et finances : Subvention 2012 : collège Martin Luther King
  • DEL 2012/057
    Economie et finances : Subvention 2012 : Foyer Socio-Educatif du collège Martin Luther King
  • DEL 2012/058
    Economie et finances : Maison intercommunale de Dourdain : marché de travaux entreprise TRANSBOIS
  • DEL 2012/059
    Service Public d'Assainissement Non Collectif : Information sur l'attribution du marché d'entretien
  • DEL 2012/060
    Service Public d'Assainissement Non Collectif : Fixation du montant des prestations d'entretien à compter du 1er juin 2012
  • DEL 2012/061
    Service Public d'Assainissement Non Collectif : Information du Bureau sur la procédure de remise aux normes
  • DEL 2012/062
    Service Public d'Assainissement Non Collectif : Rapport d'activités 2011
  • DEL 2012/063
    Office des sports : Avenants aux conventions avec les associations sportives locales
  • DEL 2012/064
    Office des sports : Prêt du matériel de camps auprès des associations sportives locales
  • DEL 2012/065 
    Aménagement du territoire : Avant-projet détaillés des Maisons Intercommunales de Chasné sur illet et ercé près Liffré
     

Réunion du 11 mai 2012

  • DEL 2012/047
    Approbation des délibérations - Séance du 05 avril 2012
  • DEL 2012/048
    Économie et finances : Participation 2012 : Adhésion Bruded
  • DEL 2012/049
    Économie et finances : Remboursement des frais auprès d'un agent de la Communauté de Communes
  • DEL 2012/050
    Transport : Mise en place des lignes d'été 2012 : Demande de délégation auprès du Conseil général d'Ille-et-Vilaine
  • DEL 2012/051
    Ecole de musique du Pays de Liffré : Modalités d'organisation de l'année scolaire 2012/2013
  • DEL 2012/052
    Ecole de musique du Pays de Liffré : Tarification de l'année scolaire 2012/2013
  • DEL 2012/053
    Office des sports du Pays de Liffré : Avenant n°1 à la convention d'activités "Roller" avec l'ASE
  • DEL 2012/054
    Développement économique : Aménagement du Parc de Sévailles : modalités de réalisation des études réglementaires
     

Réunion du 5 avril 2012

  • DEL 2012/032
    Approbation des délibérations des séances du 28 février et 9 mars 2012
  • DEL 2012/033
    Gestion du personnel : Convention avec la ville de Liffré pour la mise à disposition d'un infographiste
  • DEL 2012/034
    Gestion du personnel : Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe
  • DEL 2012/035
    Economie et finances : Demande d'admission en non valeur
  • DEL 2012/036
    Economie et finances : Affectation des résultats 2011 au budget général 2012
  • DEL 2012/037
    Economie et finances : Fixation des taux d'imposition 2012
  • DEL 2012/038
    Economie et finances : Approbation du budget général et des budgets annexes 2012
  • DEL 2012/039
    Economie et finances : Subventions 2012
  • DEL 2012/040
    Economie et finances : Participations 2012
  • DEL 2012/041
    Economie et finances : Participation 2012 de la commune extérieure
  • DEL 2012/042
    Office des Sports : Renouvellement de la convention de partenariat avec le Consel général d'Ille et Vilaine
  • DEL 2012/043
    Office des Sports : Avenant n°1 à la convention d'activités "football adultes" avec l'ASE
  • DEL 2012/044
    Office des Sports : Programmation et tarification des séjours d'été 2012
  • DEL 2012/045
    Maisons intercommunales de Chasné sur Illet et Ercé près Liffré : Conclusion d'un bail emphytéotique avec les communes
  • DEL 2012/046
    uestions diverses : Création d'une régie de transport

Réunion du 9 mars 2012

  • DEL 2012/014
    Approbation des délibérations de la séance du 12 janvier 2012
  • DEL 2012/015
    Gestion du personnel : Création d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe et suppression d'un poste d'adjoint administratif 2nde classe
  • DEL 2012/016
    Economie et finances : Gestion du personnel : Création d'un poste de professeur d'enseignement artistique et suppression d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique
  • DEL 2012/017
    Economie et finances : Comptes administratifs 2011
  • DEL 2012/018
    Economie et finances : Comptes de gestion 2011 de Madame la Comptable des Finances Publiques
  • DEL 2012/019
    Economie et finances : Indemnité de conseil au Comptable des finances publiques
  • DEL 2012/020 Partie 1 - Partie 2
    Economie et finances : Débat d'orientations budgétaires 2012
  • DEL 2012/021
    Economie et finances : Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2012
  • DEL 2012/022
    Politique de l'emploi : Point Accueil Emploi de La Bouëxière : avenant n°2 au procès-verbal de mise à disposition des biens
  • DEL 2012/023
    Politique de l'emploi : Convention de mise en oeuvre dur l'e pass projet info avec le Fongecif
  • DEL 2012/024
    Politique de la petite enfance : Convention de mise à disposition des locaux de la crèche de La Bouëxière auprès du CIAS du Pays de Liffré
  • DEL 2012/025
    Elimination et valorisation des déchets : Convention de gestion de la facturation de la REOM avec le SMICTOM des Forêts
  • DEL 2012/026
    Politique de transport : Demande de délégation auprès du Conseil Général pour les vacances de printemps 2012
  • DEL 2012/027
    Accueil des gens du voyage : Consultation autour du schéma départemental d'accueil révisé
  • DEL 2012/028
    Zone d'activité intercommunale : Convention avec la ville de Liffré : prise en charge de travaux de voirie
  • DEL 2012/029
    Zone d'activité intercommunale : Indemnité d'éviction au locataire exploitant de la parcelle AE 208 - ville de Liffré
  • DEL 2012/030
    Aménagement du territoire : Projet de territoire actualisé et priorités de mobilisation du contrat de territoire 2011-2015
  • DEL 2012/031
    fice des sports : Avenant n°1 à la convention de services "Football" avec l'association ESP La Bouëxière
     

Réunion du 28 février 2012

  • DEL 2012/012
    Aménagement du territoire : Maison intercommunale d'Ercé-près-Liffré
  • DEL 2012/013
    Aménagement du territoire : Maison intercommunale de Chasné-sur-Illet
     

Réunion du 12 janvier 2012

  • DEL 2012/001
    Retrait de la délibération 2011/117 de la séance du 1er décembre 2011
  • DEL 2012/002
    Approbation des délibérations de la séance du 1er décembre 2011
  • DEL 2012/003
    Affaires générales : prise en charge financière de l'intervention des services techniques
  • DEL 2012/004
    Affaires générales : avenant au contrat de location - 24 rue La Fontaine
  • DEL 2012/005
    Economie et finances : Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du BP 2012
  • DEL 2012/006
    Economie et finances : Versement d'acomptes de subvention de fonctionnement au CAIS avant le vote du BP 2012
  • DEL 2012/007
    Economie et finances : Cession de terrains - Collège Martin Luther King - auprès de la ville de Liffré
  • DEL 2012/008
    Politique de l'emploi : Renouvellement de la charte maison de la formation professionnelle
  • DEL 2012/009
    Office des sports : Avenant n°1 à la convention multisports avec US Liffré
  • DEL 2012/010
    Service public d'assainissement non collectif : consultation pour la prestation d'entretien
  • DEL 2012/011
    Question d'actualité : Amortissement : durée et seuil