Conseil de Communauté

Le Conseil communautaire de Liffré-Cormier Communauté se réunit généralement une fois par mois sur convocation du président pour prendre des décisions (délibérations) sur les orientations et projets de la Communauté de communes. Le Président peut réunir l'assemblée chaque fois qu'il le juge utile et que les affaires l'exigent. 

Les séances sont publiques et se déroulent à tour de rôle dans les 9 communes du territoire. Toute personne physique ou morale a donc le droit d'assister au conseil communautaire.

Vous trouverez les dates des prochains conseils sur l'agenda du site et ci-dessous les compte-rendus et délibérations.

Réunion du 10 juillet 2017

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2017-130 : Présentation des décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire sur la période du 29 mai au 16 juin 2017 dans le cadre de leurs délégations
  • DEL2017-129 : ENFANCE ET JEUNESSE - Convention d’objectifs entre Liffré-Cormier Communauté et l’association évasion nature 35
  • DEL2017-128 : ENFANCE ET JEUNESSE - Règlement de fonctionnement espaces jeunes communautaires
  • DEL2017-127 : ENFANCE ET JEUNESSE - Règlement de fonctionnement accueils de loisirs sans hébergement communautaires
  • DEL2017-126 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Transfert en pleine propriété de la ZAE de la Mottais
  • DEL2017-125 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Vente du secteur H zone de Sévailles au Groupe Duval
  • DEL2017-124 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Acquisition des terrains appartenant à la commune de Liffré sur la ZAC de Sévailles
  • DEL2017-123 : CONTRACTUALISATION - Elaboration d’un contrat de ruralité
  • DEL2017-122 : CONTRACTUALISATION - Contrat départemental de territoire : programmation du volet 3 de fonctionnement de l’année 2017
  • DEL2017-121 : GESTION DU PERSONNEL - Modalités d’accueil des stagiaires de l’enseignement, des apprenti(e)s, alternant(e)s
  • DEL2017-120 : GESTION DU PERSONNEL - Transformation d’un poste de Professeur en un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique principal de 1ère classe à temps non-complet (5/20ème)
  • DEL2017-119 : GESTION DU PERSONNEL - Modification du Régime indemnitaire de Liffré-Cormier Communauté
  • DEL2017-118 : GESTION DU PERSONNEL - Autorisation de recrutement d’agents vacataires / Précisions
  • DEL2017-117 : GESTION DU PERSONNEL -Création de 2 postes d’adjoint administratif (échelle C1) à temps complet
  • DEL2017-116 : AFFAIRES GENERALES - Signature du marché audit du transfert des compétences eau- assainissement - GEMAPI
  • DEL2017-115 : AFFAIRES GENERALES - SMICTOM du Pays de Fougères : modification statutaire et perspectives à horizon 2020
  • DEL2017-114 : AFFAIRES GENERALES - Modification des statuts : transfert de la compétence assainissement non collectif
  • DEL2017-113 : AFFAIRES GENERALES - Indemnités de fonction du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires titulaires d’une délégation
  • DEL2017-112 : AFFAIRES GENERALES - Election de représentants de Liffré-Cormier Communauté auprès d’organismes extérieurs relevant de la politique de développement économique et de de l’emploi 
  • DEL2017-111 : Rapport d’activités 2016 de la Communauté de Communes du Pays de Liffré
  • DEL2017-110 : Rapport d’activités 2016 du SMICTOM des Forêts
  • DEL2017-109 : Installation de Madame Laetitia COUR en tant que nouvelle conseillère communautaire

Réunion du 7 juin 2017

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2017-108 : Présentation des décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire sur la période du 10 avril au 29 mai 2017 dans le cadre de leurs délégations
  • DEL2017-107 : CULTURE - Convention de partenariat avec le Département d’Ille-et-Vilaine pour l’école de musique L’Orphéon
  • DEL2017-106 : ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Convention 2017 avec l’ETAT pour l’aide à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • DEL2017-105 : RURALITÉ - Rapport d’activités 2016_SPANC
  • DEL2017-104 : RURALITÉ - Compétence frelons asiatiques – Modalités d’intervention pour l’année 2017
  • DEL2017-103 : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE - Conseil de développement : ajout de membres, délégation de pouvoir au bureau
  • DEL2017-102 : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE - Désignation d’un représentant à la commission consultative du Syndicat départemental d’énergie d’Ille-et-Vilaine
  • DEL2017-101 : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE - Mise en place d’un partenariat avec l’Agence locale de l’énergie et du climat du Pays de Rennes : validation d’une convention-cadre
  • DEL2017-100 : URBANISME ET AMÉNAGEMENT COMMUNAUTAIRE - Signature du marché de viabilisation de la ZAC de Sévailles
  • DEL2017-099 : URBANISME ET AMÉNAGEMENT COMMUNAUTAIRE - Accès aux services numérique de Mégalis Bretagne, signature de l’annexe 8 pour l’année 2017
  • DEL2017-098 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI - Délimitation des zones d’activité économique
  • DEL2017-097 : GESTION DU PERSONNEL - Avancement de grade / modification de poste
  • DEL2017-096 : MUTUALISATION - Signature de la convention de mise à disposition du désherbeur à eau chaude
  • DEL2017-095 : FINANCES - Avenant à la convention de refacturation de la téléphonie mutualisée avec le SMICTOM des Forêts
  • DEL2017-094 : FINANCES - Approbation du budget primitif 2017 du budget annexe « ZA La Mottais »
  • DEL2017-093 : FINANCES - Création d’un budget annexe « ZA La Mottais »
  • DEL2017-092 : FINANCES - Participation 2017 _ Mission Locale du Pays de Rennes
  • DEL2017-091 : FINANCES - Décision modificative n°1 au budget primitif 2017 du budget principal
  • DEL2017-090 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Modification de l’intérêt communautaire en matière de Protection et mise en valeur de l’environnement
  • DEL2017-089 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Modification des statuts du syndicat mixte du ScoT du Pays de Rennes
  • DEL2017-088 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Modification des statuts du GIP « Le Pays de Rennes »

Réunion du 10 mai 2017

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2017-087 : CULTURE - Convention d’objectifs avec l’école de musique associative « La Fabrik »
  • DEL2017-086 : CULTURE - Organisation et tarification de l’année scolaire 2017/2018 de l’Orphéon, école de musique de Liffré-Cormier Communauté
  • DEL2017-085 : ENFANCE ET JEUNESSE - Tarification séjours été des accueils de loisirs sans hébergement et espaces jeunes communautaires
  • DEL2017-084 : TRANSPORTS - Actualisation des statuts de la régie de transport et élection des membres du conseil d’exploitation
  • DEL2017-083 : ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Mise en application d’un protocole local de scolarisation pour les enfants du voyage
  • DEL2017-082 : SPORT - Tarifs piscine 2017-2018
  • DEL2017-081 : SPORT - Orientations politiques du service des sports
  • DEL2017-080 : DÉPLOIEMENT NUMÉRIQUE - Convention de co-financement avec Mégalis Bretagne dans le cadre de la tranche 2 du projet Bretagne Très Haut Débit »
  • DEL2017-079 : BÄTIMENTS INTERCOMMUNAUX - Acquisition de trois lots à usage de bureaux - Opération Le Silva
  • DEL2017-078 : FINANCES - Convention pour la gestion de la facturation de la REOM avec le SMICTOM du Pays de Fougères
  • DEL2017-077 : MOYENS GÉNÉRAUX - Convention d’accès aux services numériques pour les membres de Mégalis Bretagne
  • DEL2017-076 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Nomination d’une personnalité au Conseil d’Administration de l’Office des Sports du Pays de Saint Aubin du Cormier

Réunion du 13 avril 2017

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2017-075 : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE - Création d’un conseil de développement
  • DEL2017-074 : ENFANCE ET JEUNESSE - Tarification des espaces jeunes communautaires
  • DEL2017-073 : ENFANCE ET JEUNESSE - Tarification des accueils de loisirs sans hébergement communautaire
  • DEL2017-072 : FINANCES - Convention Multipartie avec la Maison de l’Europe pour la création de points relais
  • DEL2017-071 : FINANCES - Participations 2017 de la commune extérieure
  • DEL2017-070 : FINANCES - Participations 2017
  • DEL2017-069 : FINANCES - Subventions 2017
  • DEL2017-068 : FINANCES - Approbation du budget général et des budgets annexes
  • DEL2017-067 : FINANCES - Fixation des taux d’imposition 2017
  • DEL2017-066 : FINANCES - Affectation des résultats 2016 au budget annexe « Régie de transport » 2017
  • DEL2017-065 : FINANCES - Affectation des résultats 2016 au budget annexe « SPANC » 2017
  • DEL2017-064 : FINANCES - Affectation des résultats 2016 au budget annexe « Office des Sports » 2017
  • DEL2017-063 : FINANCES - Affectation des résultats 2016 au budget général 2017
  • DEL2017-062 : GESTION DU PERSONNEL - Autorisation pour effectuer une demande de subvention auprès du Fonds national de Prévention concernant la démarche d’évaluation des risques professionnels
  • DEL2017-061 : GESTION DU PERSONNEL - Prise en charge forfaitaire des frais engagés par le personnel dans le cadre de l’exercice de leurs missions
  • DEL2017-060 : GESTION DU PERSONNEL - Recours aux contrats d’engagement collectif pour le recrutement de personnel pour intervenir dans les ALSH intercommunaux
  • DEL2017-059 : GESTION DU PERSONNEL - Autorisation de recrutement d’agents vacataires 

Réunion du 5 avril 2017

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2017-058 : Présentation des décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire sur la période du 01 janvier au 30 mars 2017 dans le cadre de leurs délégations
  • DEL2017-057 : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Refacturation des études de filières dans le cadre d’une opération groupée de réhabilitation.
  • DEL2017-056 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Signature de la convention temporaire de coopération et de gestion de la ZA de la Mottais
  • DEL2017-055 : FINANCES - Souscription d’un emprunt_salle de sport communautaire à St Aubin du Cormier
  • DEL2017-054 : FINANCES - Rapport d’Orientations Budgétaires 2017
  • DEL2017-053 : AFFAIRES GENERALES - Adoption du règlement intérieur
  • DEL2017-052 : AFFAIRES GENERALES - Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Bureau
  • DEL2017-051 : AFFAIRES GENERALES - Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président de la communauté 

Réunion du 8 mars 2017

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2017-050 : SPORT - Signature d’avenants au marché de travaux de la salle de sport la Bellangerie
  • DEL2017-049 : ENFANCE ET JEUNESSE - Signature de la convention tripartite de mise à disposition des locaux de la commune de Livré-sur-Changeon pour la mise en oeuvre de la compétence ALSH
  • DEL2017-048 : ENFANCE ET JEUNESSE - Signature de la convention d’objectifs et de financement avec l’association CSF pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
  • DEL2017-047 : TRANSPORT - Elaboration d’un schéma communautaire des déplacements
  • DEL2017-046 : TRANSPORT - Validation du règlement du service de transport à la demande personnalisé proposé aux habitants de Gosné, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur-Couesnon et Saint-Aubin-du-Cormier
  • DEL2017-045 : TRANSPORT - Validation de la Charte du covoiturage de proximité en Ille-et-Vilaine
  • DEL2017-044 : FINANCES - Adhésion au « service commun d’achat »
  • DEL2017-043 : FINANCES - Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
  • DEL2017-042 : FINANCES - Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 du budget général
  • DEL2017-041 : FINANCES - Comptes administratifs _ année 2016
  • DEL2017-040 : FINANCES - Comptes de gestion _ année 2016
  • DEL2017-039 : FINANCES - Etat des acquisitions et des cessions immobilières effectuées en 2016
  • DEL2017-038 : AFFAIRES GENERALES - Modification des indemnités de fonction du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires titulaires d’une délégation
  • DEL2017-037 : APPROBATION DES DELIBERATIONS - Séances du 06 et 24 février 2017

Réunion du 24 février 2017

DÉLIBÉRATION

  • DEL2017-036 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Convocation du Conseil communautaire en urgence

Réunion du 6 février 2017

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2017-035 : PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR M. LE PRESIDENT SUR LA PERIODE DU 15 DECEMBRE 2016 AU 16 JANVIER 2017 DANS LE CADRE DE DELEGATIONS
  • DEL2017-034 : SPORTS - Programmation et tarification des animations sportives – été 2017
  • DEL2017-033 : GESTION DU PERSONNEL - Transformation d’un poste de catégorie A, grade des attachés territoriaux, pour assurer les missions de conseiller juridique et de chargé de mutualisation
  • DEL2017-032 : GESTION DU PERSONNEL - Précisions sur le régime indemnitaire de Liffré-Cormier Communauté
  • DEL2017-031 : FINANCES - Ouverture de crédits avant le vote du budget primitif
  • DEL2017-030 : FINANCES - Souscription d’emprunts pour les budgets annexes ZAI Sévailles et bâtiments relais 2017
  • DEL2017-029 : FINANCES - Définition des attributions de compensation provisoires – année 2017
  • DEL2017-028 : AFFAIRES GENERALES - Election d’un représentant élu au CA du CIAS suite à la démission de Mme Tourya GUIN
  • DEL2017-027 : APPROBATION DES DELIBERATIONS - Séances du 18 janvier 2017

Réunion du 18 janvier 2017

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2017-026 : Présentation des décisions prises par M. le Président sur la période du 28 décembre 2016 au 09 janvier  2017 dans le cadre de délégations
  • DEL2017-025 : SPORT - Tarification d’un stage avec une activité piscine – vacances d’hiver
  • DEL2017-024 : GESTION DU PERSONNEL - Précision sur les modalités de rémunération des agents de droit privé
  • DEL2017-023 : GESTION DU PERSONNEL- Création d’un poste de catégorie A pour assurer les missions de conseiller juridique et de chargé de mutualisation
  • DEL2017-022 : GESTION DU PERSONNEL - Modification d’un poste d’animateur territorial
  • DEL2017-021 : AFFAIRES GÉNÉRALES  - Compétences du Centre Intercommunal d’Action Sociale « CIAS » suite à l’élargissement de la Communauté de communes
  • DEL2017-020 : AFFAIRES GÉNÉRALES  - Election de délégués au Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagers « SMICTOM » du Pays de Fougères 
  • DEL2017-019 : AFFAIRES GÉNÉRALES  - Election de délégués au Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagers « SMICTOM » des Forêts 
  • DEL2017-018 : AFFAIRES GÉNÉRALES  - Modification des statuts du Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagers « SMICTOM » des forêts 
  • DEL2017-017 : AFFAIRES GÉNÉRALES  - Election des représentants de Liffré-Cormier Communauté au comité syndical du syndicat mixte pour l’élaboration et la programmation du SCoT du Pays de Fougères
  • DEL2017-016 : AFFAIRES GÉNÉRALES  - Election des membres de Liffré-Cormier Communauté à l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration du GIP « Le Pays de Rennes » et au Comité et au Bureau syndical du syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes
  • DEL2017-015 : AFFAIRES GÉNÉRALES  - Election de représentants de Liffré-Cormier Communauté 
  • auprès d’organismes extérieurs
  • DEL2017-014 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées « CLECT » de Liffré-Cormier Communauté  
  • DEL2017-013 : AFFAIRES GÉNÉRALES  - Election des membres de la commission des marchés
  • de Liffré-Cormier Communauté
  • DEL2017-012 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Constitution de la Commission d’Appel d’Offres « CAO » 
  • de Liffré-Cormier Communauté
  • DEL2017-011 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Election des membres des commissions thématiques intercommunales
  • DEL2017-010 : Approbation des délibérations - Séances du 14 décembre 2016 et du 05 janvier 2017
  • DEL2017-009 : Installation d'un nouveau conseiller communautaire

Réunion du 5 janvier 2017

DÉLIBÉRATIONS

  • DEL2017-008 : Présentation des décisions prises par M. le Président et le Bureau de communauté sur la période du 02 au 27 décembre 2016 dans le cadre de délégations
  • DEL2017-007 : AFFAIRES GENERALES - Elections d’une partie du conseil d’administration du CIAS de Liffré-Cormier Communauté 1er  collège – élus communautaires
  • DEL2017-006 : AFFAIRES GENERALES - Modification des statuts du CIAS, changement du nom et augmentation du nombre des membres du Conseil d’Administration
  • DEL2017-005 : AFFAIRES GENERALES - Commissions thématiques de Liffré-Cormier Communauté
  • DEL2017-004 : AFFAIRES GENERALES - Indemnités de fonction du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires titulaires d’une délégation
  • DEL2017-003 : AFFAIRES GENERALES - Election des Vice-présidents de Liffré-Cormier Communauté
  • DEL2017-002 : AFFAIRES GENERALES - Modification du nombre de Vice-présidents
  • DEL2017-001 : AFFAIRES GENERALES - Election du Président de Liffré-Cormier Communauté