Conseil Communautaire

Le Conseil communautaire de Liffré-Cormier Communauté se réunit généralement une fois par mois sur convocation du président pour prendre des décisions (délibérations) sur les orientations et projets de la Communauté de communes. Le Président peut réunir l'assemblée chaque fois qu'il le juge utile et que les affaires l'exigent. 

Les séances sont publiques et se déroulent à tour de rôle dans les 9 communes du territoire. Toute personne physique ou morale a donc le droit d'assister au conseil communautaire.

Vous trouverez ci-dessous les dates des prochains conseils ainsi que les comptes-rendus et délibérations.

  • Réunion du 04 février 2019
  • Réunion du 25 mars 2019
  • Réunion du 13 mai 2019
  • Réunion du 01 juillet 2019

 

Réunion du 17 décembre 2018

 

 Réunion du 19 novembre 2018

DÉLIBÉRATIONS :

 

Réunion du 15 octobre 2018

DÉLIBÉRATIONS :

 

Réunion du 17 septembre 2018

DÉLIBÉRATIONS :

Réunion du 09 juillet 2018

DÉLIBÉRATIONS :

  • DEL 2018/097 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Election du 4ème Vice-président de Liffré-Cormier Communauté
  • DEL 2018/098 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Création d’un pôle de service de proximité
  • DEL 2018/099 : RESSOURCES HUMAINES - Création de postes au sein du service communication
  • DEL 2018/100 : RESSOURCES HUMAINES - Création de postes au sein du service informatique
  • DEL 2018/101 : TOURISME - Projet d’aménagement touristique du site de Mi-Forêt
  • DEL 2018/102 : CULTURE - Convention de partenariat entre le Département d’Ille-et-Vilaine, l’association ENGRENAGE(S) et Liffré-Cormier Communauté pour l’espace Bel Air de Saint-Aubin-du-Cormier

Réunion du 25 juin 2018

DÉLIBÉRATIONS :

  • DEL 2018/067 : AFFAIRES GENERALES - Installation d’un nouveau conseiller communautaire
  • DEL 2018/068 : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE - Approbation du rapport d’activités 2017 du conseil de développement
  • DEL 2018/069 : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE - Convention avec l’Agence Locale du Climat et de l’Energie : validation de l’annexe financière et technique pour l’année 2018
  • DEL 2018/070 : AFFAIRES GENERALES - Fusion des SMICTOM - Délibération de principe pour la délégation de la compétence « gestion des déchets » à un seul SMICTOM
  • DEL 2018/071 : AFFAIRES GENERALES - Approbation de la modification des statuts du SMICTOM des Forêts
  • DEL 2018/072 : AFFAIRES GENERALES - Election de délégués au Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagers « SMICTOM » du Pays de Fougères
  • DEL 2018/073 : AFFAIRES GENERALES - Exercice de la compétence en matière extrascolaire – modification de l’intérêt communautaire
  • DEL 2018/074 : RESSOURCES HUMAINES - Formation des élus communautaires
  • DEL 2018/075 : RESSOURCES HUMAINES - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
  • DEL 2018/076 : RESSOURCES HUMAINES - Création de poste
  • DEL 2018/077 : RESSOURCES HUMAINES - Rattachement au comité technique commun
  • DEL 2018/078 : FINANCES - Versements des soldes de subventions de l’année 2016 attribués à l’association CSF pour l’Accueil de loisirs sans hébergement de Livré sur Changeon
  • DEL 2018/079 : FINANCES - Convention d’objectifs et financement de l’association CSF pour l’Accueil de loisirs sans hébergement de Livré sur Changeon
  • DEL 2018/080 : FINANCES - Décision modificative n°1 au budget primitif 2018 du budget principal
  • DEL 2018/081 : FINANCES - Participations 2018
  • DEL 2018/082 : FINANCES - Avenant à la convention de Partenariat avec Fougères Agglomération  - Multi-accueil de Saint Aubin du Cormier
  • DEL 2018/083 : CONTRACTUALISATION - Contrat de ruralité 2017-2020 : validation de l’avenant n°1 ; validation de la convention financière pour l’année 2018
  • DEL 2018/084 : MUTUALISATION - Rapport de présentation du schéma de mutualisation des services 2014/2020
  • DEL 2018/085 : MUTUALISATION - Convention constitutive du service commun communication
  • DEL 2018/086 : MUTUALISATION - Convention constitutive du service commun informatique
  • DEL 2018/087 : URBANISME - Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension de la ZAC de la Mottais (Mottais 2) avec Ouest Aménagement
  • DEL 2018/088 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - Modalités de décision de l’octroi du PASS commerce-artisanat
  • DEL 2018/089 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - Convention de partenariat Chambre du Commerce et de l’Industrie d’Ille et Vilaine
  • DEL 2018/090 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - Convention de partenariat Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Ille et Vilaine
  • DEL 2018/091 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Centre d’Information du Droit des Femmes et des Familles « CIDFF35 » 2018 pour la mise en œuvre d’un Bureau d’Accompagnement Individualisé vers l’Emploi
  • DEL 2018/092 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - Modification du tarif de location des ateliers-relai de Saint Aubin du Cormier
  • DEL 2018/093 : RURALITE - Service public d’assainissement non collectif – Rapport d’activités 2017
  • DEL 2018/094 : ENFANCE ET JEUNESSE - Convention territoriale globale, signature de la pré-convention
  • DEL 2018/095 : ENFANCE ET JEUNESSE - Convention de prestation de services relative à la gestion du temps extrascolaire relevant du mercredi
  • DEL 2018/096 : CULTURE - Modification de la grille tarifaire de l’Orphéon – année scolaire 2018-2019

Réunion du 14 mai 2018

DÉLIBÉRATIONS :

  • DEL 2018/046 : AFFAIRES GENERALES - Installation d’un nouveau conseiller communautaire
  • DEL 2018/047 : AFFAIRES GENERALES - Rapport d’activités de Liffré-Cormier Communauté
  • DEL 2018/048 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Création d’un nouveau secteur d’activités à l’est du Parc de SEVAILLES - Territoire de la commune de LIFFRE
  • DEL 2018/049 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Acquisition d’une propriété bâtie sur le territoire de la commune de Liffré - Parcelle cadastrée section AE n°88
  • DEL 2018/050 : FINANCES - Création d’un budget annexe en nomenclature M14 pour la ZAI de Sévailles 2
  • DEL 2018/051 : FINANCES - Subvention au CIAS de Liffré-Cormier Communauté 2018
  • DEL 2018/052 : FINANCES - Révision des attributions de compensation aux communes membres
  • DEL 2018/053 : FINANCES - Attribution de fonds de concours – Commune de Chasné-sur-Illet
  • DEL 2018/054 : FINANCES - Participation financière à l’étude de faisabilité réalisée par EGIS pour la réhabilitation d’un équipement culturel
  • DEL 2018/055 : FINANCES - Convention d’objectifs avec l’OSPAC – Année 2018
  • DEL 2018/056 : CONTRACTUALISATION - Contrat départemental de territoire 2017-2021 : programmation du volet 3 pour l’année 2018
  • DEL 2018/057 : RESSOURCES HUMAINES - Recrutement d’agents vacataires
  • DEL 2018/058 : RESSOURCES HUMAINES - Modification de postes
  • DEL 2018/059 : MUTUALISATION - Adhésion au groupement de commandes relatif au marché de prestation de service « Conception et réalisation du site internet de Liffré-Cormier Communauté et ses communes membres »
  • DEL 2018/060 : MUTUALISATION - Adhésion au groupement de commandes relatif au marché de travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement
  • DEL 2018/061 : MUTUALISATION - Adhésion au groupement de commandes relatif au marché de prestation de service « Entretien des bâtiments communaux intercommunaux »
  • DEL 2018/062 : ENFANCE ET JEUNESSE - BAFA Territorialisé
  • DEL 2018/063 : CULTURE - Ecole de musique l’Orphéon : Convention de partenariat avec le Département d’Ille-et-Vilaine – Signature de l’avenant n°1
  • DEL 2018/064 : SPORT - Tarifs piscine 2018-2019
  • DEL 2018/065 : SPORT - Tarification stages à la piscine été 2018
  • DEL 2018/066 : Présentation des décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire sur la période du 09 au 23 avril 2018 dans le cadre de leurs délégations

Réunion du 26 mars 2018

DÉLIBÉRATIONS :

  • DEL 2018/020 : FINANCES - Comptes de gestion – Année 2017
  • DEL 2018/021 : FINANCES - Comptes administratifs – Année 2017
  • DEL 2018/022 : FINANCES - Affectation des résultats 2017 au budget général 2018
  • DEL 2018/023 : FINANCES - Affectation des résultats 2017 au budget annexe
    « Bâtiments relais » - 2018
  • DEL 2018/024 : FINANCES - Approbation du budget général et des budgets annexes
  • DEL 2018/025 : FINANCES - Fixation des taux d’imposition 2018
  • DEL 2018/026 : FINANCES - Avenant au bail pour la location des locaux de l’école de musique
  • DEL 2018/027 : FINANCES - Signature de la convention pluriannuelle tripartite d’objectifs et de moyens avec l’école de musique La Fabrik et Fougères Agglomération
  • DEL 2018/028 : FINANCES - Ecole de musique associative La Fabrik – Fixation du montant de la participation financière 2017-2018
  • DEL 2018/029 : CONTRACTUALISATION - Contrat départemental de territoire 2017-2021 : validation de la programmation du volet 2, autorisation de signature du contrat
  • DEL 2018/030 : MUTUALISATION - Validation du PV de mise à disposition du bâtiment Com3pom – pôle de services communautaires
  • DEL 2018/031 : MUTUALISATION - Signature de la convention multipartite de prêt du matériel communal
  • DEL 2018/032 : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE - Elaboration du projet de territoire
  • DEL 2018/033 : AMENAGEMENT - URBALISME - Etablissement Public Foncier de Bretagne – Renouvellement représentants des EPCI à fiscalité propre
  • DEL 2018/034 : AMENAGEMENT - URBALISME - Modification du dossier de réalisation de la ZAC de La Mottais 2
  • DEL 2018/035 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - Méthodologie de réalisation d’une stratégie de développement économique et emploi
  • DEL 2018/036 : GEMAPI - Désignation des représentants de Liffré-Cormier Communauté au sein des Bassins versants du territoire
  • DEL 2018/037 : ENFANCE ET JEUNESSE - Tarification séjours été des accueils de loisirs sans hébergement et espaces jeunes communautaires
  • DEL 2018/038 : SPORT - Tarification pour la Section Sportive de Liffré (SSL)
  • DEL 2018/039 : SPORT - Tarification pour les séjours été 2018
  • DEL 2018/040 : SPORT - Tarification pour les conventions d’activités avec les associations sportives locales – Saison 2018-2019
  • DEL 2018/041 : SPORT - Tarification pour la convention d’activités auprès d’une structure partenariale (Les Courtils) – Saison 2018-2019
  • DEL 2018/042 : SPORT - Tarification pour la convention d’activités auprès d’une structure partenariale – Saison 2018-2019 – Vacances scolaires
  • DEL 2018/043 : SPORT - Tarif séjour foot 2019
  • DEL 2018/044 : SPORT - Tarifs salle de la Jouserie – Le week-end
  • DEL 2018/045 : Présentation des décisions prises par M. le Président et le Bureau communautaire sur la période du 22 janvier au 19 mars 2018 dans le cadre de leurs délégations
     

Réunion du 5 février 2018

DÉLIBÉRATIONS :

  • DEL 2018/001 : FINANCES- Rapport d'Orientations Budgétaires
  • DEL 2018/002 : Piscine
  • DEL 2018/003 : CONTRACTUALISATION - Révision du contrat de partenariat 2014-2020 7
  • DEL 2018/004 : AFFAIRES GENERALES - Modification des statuts de Liffré-Cormier Communauté - Entretien des sentiers de
    randonnée 
  • DEL 2018/005 : AFFAIRES GENERALES - Mise à disposition de bâtiments pour l'exercice de compétences de Liffré-Cormier
    Communauté
  • DEL 2018/006 : RESSOURCES HUMAINES - Création de poste
  • DEL 2018/007 : RESSOURCES HUMAINES- Accueil de stagiaires du CDG 35/convention de partenariat
  • DEL 2018/008 : RESSOURCES HUMAINES - Vacation dans le cadre d'une activité accessoire pour un accompagnement à la
    mise en oeuvre du RIFSEEP 
  • DEL 2018/009 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE- Choix partenaire Mission Locale pour 2018 
  • DEL 2018/010 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Mise en place du dispositif d'aide aux commerçants et artisans PASS
    commerce- artisanat
  • DEL 2018/011 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Convention cadre de participation des collectivités à l'aide aux projets
    collaboratifs labellises par les pôles de compétitivité pour la période 2018-2020 
  • DEL 2018/012 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- ZAC de Sévailles - Acquisition de la propriété des consorts Roulliaux -
    Demande de portage par l'établissement public foncier de Bretagne - Modification du périmètre de la ZAC
  • DEL 2018/013 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Cession de terrains au profit du Conseil Régional en vue de la
    réalisation d'un lycée public sur le territoire de la commune de Liffré 
  • DEL 2018/014 : RURALITE - Procédure d'inscription des sentiers de randonnée au plan départemental des itinéraires de
    promenade et de randonnées
  • DEL 2018/015 : RURALITE - Convention d'entretien des sentiers inscrits au PDIPR avec le Département d'Ille-et-Vilaine
  • DEL 2018/016 : TOURISME - Avenant à la convention de partenariat pour la réalisation d'un schéma d'accueil du public en forêt
    domaniale de Rennes
  • DEL 2018/018 : ENFANCE/JEUNESSE- Contrat Enfance et Jeunesse 2014-2017 - Signature de l'avenant n°1 
  • DEL 2018/019 : PRESENTATlON DES DECISIONS PRISES PAR M. LE PRESIDENT ET LE BUREAU COMMUNAUTAIRE SUR LA
    PERIODE DU 04 DECEMBRE 2017 AU 22 JANVIER 2018 DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS